Observations du Directeur général, M. Azevêdo

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour — et bienvenue à l'OMC.

C'est formidable d'être ici pour célébrer une étape très importante pour l'organisation: Les 30 ans du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.

Ce mécanisme est un élément fondamental du système commercial multilatéral. C'est un outil essentiel pour assurer la transparence du commerce mondial. Je suis donc heureux de voir que la communauté commerciale est bien représentée ici aujourd'hui.

Cette communauté comprend des Membres, des universitaires, des étudiants — sans parler des personnes directement mêlées à l'histoire du mécanisme: certains de ses négociateurs initiaux, le Président en exercice et les anciens présidents du Comité d'examen des politiques commerciales, ainsi que de nombreux directeurs de division.

Vous avez tous des expériences et histoires originales à raconter — et c'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui.

La conférence d'aujourd'hui marque les 30 ans du Mécanisme d'examen des politiques commerciales. C'est l'occasion d'en célébrer le succès et de réfléchir aux leçons que nous en avons tirées. C'est aussi le moment d'examiner comment ce mécanisme peut s'adapter et répondre à un système commercial en évolution. Il ne s'agit donc pas seulement de regarder en arrière, mais aussi d'aller de l'avant.

En fait, si l'on examine les origines du mécanisme, on s'aperçoit qu'il a lui-même été créé par les Membres en réponse à l'évolution du paysage commercial.

Ce mécanisme a été établi en avril 1989. La décision des parties contractantes du GATT, comme on les appelait encore à l'époque, était tout à fait révolutionnaire. C'était la première fois que des gouvernements souverains acceptaient de soumettre leurs politiques et pratiques commerciales nationales à un processus régulier de surveillance multilatérale et d'examen par les pairs. De longues négociations ont été nécessaires pour que les participants s'entendent sur le cadre institutionnel et les procédures nécessaires. En décembre 1989, l'Australie, le Maroc et les États-Unis ont été les trois premiers pays à soumettre leurs politiques à un examen.

Dans un premier temps, le mécanisme a été mis en œuvre à titre provisoire. Cinq ans plus tard, en 1994, il a été confirmé comme faisant partie intégrante de l'OMC dans l'annexe 3 de l'Accord de Marrakech. Et après la création de l'OMC en 1995, la portée des examens a été étendue au-delà des marchandises pour inclure les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Ainsi, il y a 30 ans, les négociateurs ont reconnu sans équivoque la contribution qu'une transparence accrue pourrait apporter au système commercial multilatéral. Cet argument est tout aussi valable aujourd'hui.

L'EPC est devenu l'un des principaux moyens utilisés par les Membres pour promouvoir la responsabilité, la prévisibilité et la transparence dans le système commercial multilatéral. Pour être bien clairs, les EPC ne visent pas à évaluer le respect par les Membres de tel ou tel règle ou engagement de l'organisation, ni à leur imposer de nouvelles obligations. Ceux-ci ne peuvent résulter que de négociations entre les Membres.

L'EPC a pour fonction de faire la lumière sur les pratiques et les politiques commerciales. Il aide à clarifier les préoccupations commerciales, à désamorcer les frictions potentielles et à promouvoir les bonnes pratiques.

Les chiffres sont éloquents. Au cours des 30 dernières années, il y a eu:

• plus de 500 rapports d'EPC,
• quelque 390 réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales.

157 Membres de l'OMC ont fait jusqu'à présent l'objet d'un examen, et la plupart ont été soumis à cet exercice à plusieurs reprises. Tous les Membres, à tous les différents niveaux de développement, y participent.

L'exercice repose sur une évaluation objective et indépendante des régimes commerciaux des différents Membres, tout en tenant compte du contexte économique général.

Les délégations ont la possibilité d'accéder aux informations compilées et de poser des questions spécifiques au Membre qui fait l'objet de l'examen.

Au début, les autorités des pays concernés considéraient les examens des politiques commerciales avec une certaine appréhension. Pour beaucoup, il s'agissait d'un exercice exigeant, qui exigeait du travail, de l'énergie, de la coordination interne et la collecte d'une grande quantité d'informations.

Mais au fil du temps, il est devenu évident que l'exercice offre des avantages et des incitations pour l'ensemble des Membres. C'est l'occasion pour eux d'améliorer leur coordination interne en matière de politique commerciale. Leurs politiques et leurs pratiques font l'objet d'une vérification objective et impartiale. Et grâce au dialogue avec les autres Membres, ils obtiennent une évaluation constructive de leurs politiques commerciales par rapport au système commercial multilatéral. Tout cela conduit à des choix politiques mieux informés. Ainsi, au lieu d'être un fardeau, le processus des EPC est devenu une chance.

Les “Séminaires de suivi des EPC” organisés sur demande dans les capitales contribuent à diffuser plus largement les résultats des examens au sein des pays. Cela contribue à un débat plus factuel sur la politique commerciale intérieure.

Les examens sont également l'occasion de tirer des leçons des pratiques exemplaires. Les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, utilisent le processus d'EPC pour identifier les besoins urgents d'assistance technique et améliorer les stratégies de politique commerciale.

Le dialogue et la transparence accrus favorisés par le MEPC ont joué un rôle vital pendant et après la crise financière mondiale de 2008-2009. À l'époque, de nombreux analystes craignaient que les gouvernements ne réagissent au ralentissement économique en érigeant des obstacles au commerce.

Comme vous le savez, c'est ce qui s'est produit pendant la crise économique des années 1930, et les effets ont été désastreux. Les mesures protectionnistes ont contribué à anéantir les deux tiers du commerce mondial, aggravant ainsi la crise économique.

Mais il y a dix ans, nous n'avons pas répété l'expérience des années 1930. Et l'une des raisons en est que l'exercice de suivi du commerce mis en place en 2009 a permis de maintenir tout le monde sous surveillance.

Cette fois, les gouvernements étaient liés par des règles ancrées dans le système commercial multilatéral. L'exercice ouvert de contrôle et l'examen par les pairs les ont aidés à être mutuellement garants du respect des normes convenues. L'exercice de suivi du commerce a continué de fournir des informations à jour sur les mesures de restriction et de facilitation du commerce adoptées par tous les Membres de l'OMC. Nous avons produit 24 rapports de suivi du commerce à l'échelle de l'OMC et 22 rapports axés sur les économies du G-20 — bien sûr, à la demande de ce dernier.

Lorsque nous réfléchissons à l'avenir du mécanisme, il vaut la peine de revenir sur les nombreuses améliorations utiles que les Membres ont apportées au processus des EPC au cours des années. Par exemple:

• les rapports du Secrétariat ont été rationalisés et uniformisés;
• la couverture des mesures commerciales et liées au commerce a été ajustée pour faciliter les comparaisons;
• les rapports tiennent davantage compte des initiatives commerciales régionales, en identifiant les domaines d'action communs et les divergences éventuelles;
• un nombre croissant de Membres utilisent l'exercice d'examen pour partager des informations sur leurs politiques commerciales en matière de parité hommes-femmes;
• les procédures des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales ont également été actualisées. Par exemple, nous avons adopté un système de questions et réponses en ligne;
• les rapports de suivi du commerce évoqués plus haut constituent une autre innovation importante.

Enfin, la fréquence des examens a récemment été adaptée pour tenir compte du nombre croissant de Membres. Cela a abouti à la première modification juridique de l'annexe 3 établissant le MEPC.

Je suis absolument convaincu que si le MEPC n'existait pas, il faudrait inventer quelque chose de comparable. Pourtant, comme pour tout système créé par l'homme, des améliorations sont encore possibles.

Nous devons veiller à ce que le mécanisme puisse s'adapter à l'évolution de l'économie mondiale.

Aujourd'hui, le commerce présente beaucoup plus de facettes qu'il y a une génération. Les chaînes de valeur mondiales rassemblent les flux de biens, de services, d'investissements et de personnes. Pratiquement deux tiers des biens commercialisés sont fabriqués à partir de composants provenant d'au moins deux pays différents.

Les progrès technologiques, comme le commerce électronique ou l'intelligence artificielle, révolutionnent notre façon de faire du commerce.

Ces changements soulèvent de nouvelles questions tant pour le système commercial au sens large que pour l'évolution du MEPC.

J'espère que cette conférence pourra susciter des débats à ce sujet et aider les Membres à définir des pistes qui permettront au MEPC d'être aussi efficace au cours des 30 prochaines années qu'il l'a été dans le passé.

Ce débat est très important, surtout dans les circonstances actuelles.

Il ne fait aucun doute que le système commercial est actuellement confronté à des défis majeurs. Les tensions commerciales et l'incertitude qui en résulte pour les entreprises pèsent sur l'investissement mondial, le commerce et la croissance économique. Le rétablissement de la confiance dans le système commercial et de sa prévisibilité aiderait à en préserver le rôle pour promouvoir la croissance et le développement. Le maintien et le renforcement de notre travail de transparence sont à cet égard importants.

Les EPC ne font peut-être pas souvent la une des journaux, mais ils sont certainement devenus un pilier essentiel du système commercial multilatéral.

C'est une véritable réussite pour l'OMC.

Nous avons accompli beaucoup de choses au cours des 30 dernières années, et je suis sûr que nous pouvons faire encore plus.

Assurer la transparence et la collaboration dans le cadre du système commercial est un effort permanent. J'ai hâte de travailler avec tous les Membres pour continuer à renforcer ce mécanisme.

Je remercie tous ceux qui ont apporté leur contribution au cours des 30 dernières années et qui continuent de le faire aujourd'hui.

J'attends avec intérêt d'être informé des résultats de vos discussions.