Introduction

• M. Ildefonso Guajardo, Secrétaire à l’économie;
• M. Enrique Jacob Rocha, Président de l’Institut national des entrepreneurs;
• M. l’Ambassadeur Fernando de Mateo, représentant du Mexique à Genève;
• M. l’Ambassadeur Marcos Raposo Lopes, Ambassadeur du Brésil au Mexique, mon ami depuis 30 ans;
• Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux d’être ici aujourd’hui. Je vous remercie de votre aimable invitation.

Je me réjouis d’avoir l’occasion de rencontrer le secteur privé au cours de ma première visite au Mexique en tant que Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.

Les réunions que j’ai eues avec les représentants du gouvernement, y compris le Président Peña Nieto, ont été très positives et très fructueuses.

Le Mexique compte parmi les Membres fondateurs de l’OMC — et il reste un acteur majeur de nos travaux. Dans le même temps, je pense que l’OMC joue un rôle important s’agissant de soutenir le commerce du Mexique — et, donc, les entreprises mexicaines.

En effet, le système commercial multilatéral contribue grandement à aider les entreprises — et les PME en particulier — de diverses manières pas toujours immédiatement perceptibles et dont, selon moi, beaucoup n’ont pas conscience.

Ce sera donc le thème de mon allocution d’aujourd’hui: “Qu’est-ce que l’OMC peut faire pour les PME?”

 

QU’EST-CE QUE l’OMC?

Mais, auparavant, il pourrait être utile de répondre à une question plus fondamentale: qu’est-ce que l’OMC?

Pour faire simple, l’OMC prescrit les règles du système commercial mondial, et elle le fait sur la base d’un accord entre ses Membres.

Nous avons 160 Membres qui, conjointement, représentent environ 97% de l’économie mondiale. Chacun de ces 160 pays ou territoires a accepté d’observer un ensemble de règles qui régissent désormais les échanges mondiaux du point de vue d’un éventail très large de questions, des droits de douane et des subventions aux brevets, en passant par les obstacles techniques au commerce.

Pour soutenir ces règles, l’OMC veille également à leur respect et fournit une plate-forme pour résoudre les différends commerciaux susceptibles de surgir.

Nous nous employons à stimuler le commerce dans un but précis: soutenir la croissance et le développement — et, ainsi, améliorer les conditions de vie de chacun.

Permettez-moi d’être plus précis …

 

CE QUE L’OMC FAIT POUR LES PME

Au fil des ans, les règles de l’OMC ont contribué à améliorer l’environnement commercial dans le monde entier.

Tout d’abord, en apportant de la prévisibilité.

En verrouillant les obligations des pays en ce qui concerne les pratiques commerciales, l’OMC préserve des intérêts commerciaux importants et accroît la stabilité dont les entreprises ont besoin pour prospérer.

Les PME connaissent mieux que quiconque l’importance de la stabilité — et les risques qu’engendre l’instabilité. Les petites entreprises n’auront peut-être pas une deuxième chance de s’adapter à des règles imprévisibles.

Ensuite, l’OMC contribue à améliorer la transparence des mesures liées au commerce.

Les règles de l’OMC aident les entreprises du monde entier à mieux comprendre les pratiques et les politiques des différents pays.

Elles aident aussi les Membres de l’OMC à passer au crible les politiques et, le cas échéant, à faire part de leurs préoccupations concernant leurs partenaires commerciaux.

Par l’intermédiaire des points d’information OMC, par exemple, n’importe quelle entreprise peut demander des renseignements sur les obstacles techniques au commerce imposés par un Membre de l’OMC; et ce, bien entendu, gratuitement.

Mais intéressons-nous maintenant spécifiquement à la façon dont l’OMC peut contribuer à créer de nouvelles possibilités commerciales pour les PME.

En réduisant les obstacles au commerce, l’OMC donne accès à de nouveaux marchés et permet d’endiguer le protectionnisme.

Prenons l’exemple le plus évident: chaque Membre de l’OMC est tenu de respecter des limites en ce qui concerne les droits d’importation qu’il peut adopter, et ce du fait que les règles de l’OMC existent.

Il en va de même pour les obstacles non tarifaires au commerce. Sans l’OMC, il n’existerait pas de dispositif de protection clair empêchant que des mesures protectionnistes ne soient dissimulées sous la forme d’obstacles techniques au commerce.

À la différence des grandes entreprises, les PME sont particulièrement dépendantes des initiatives en matière de libéralisation des échanges pour pénétrer des marchés étrangers. Par exemple, contrairement aux grandes entreprises, les PME ne possèdent pas de sociétés affiliées offshore auxquelles elles peuvent avoir recours pour contourner des obstacles au commerce ou à l’investissement.

L’OMC contribue aussi à réduire les coûts du commerce transfrontières en simplifiant et en harmonisant les procédures douanières.

La bureaucratie est un problème que les PME ne connaissent que trop bien.

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges a constitué un progrès déterminant pour remédier aux lourdeurs administratives qui pèsent sur les échanges. Selon les estimations, 10 à 15% des frais pourront être éliminés par la mise en œuvre de cet accord décisif conclu en décembre dernier à Bali.

La mise en œuvre de l’Accord contribuerait beaucoup à aider les PME à pénétrer un plus grand nombre de marchés étrangers.

Aujourd’hui, les Membres de l’OMC examinent comment appliquer cet Accord — et s’il faut le faire. Malheureusement, la première échéance importante pour la mise en œuvre de l’Accord, la fin du mois de juillet, n’a pas été respectée. Les Membres examinent maintenant quelle pourrait être la voie à suivre. Je reviendrai plus tard sur ce point.

Ensuite, les règles de l’OMC accroissent les possibilités pour les entreprises de rejoindre les chaînes de valeur mondiales.

La suppression des obstacles au commerce des marchandises et des services, la réduction des coûts des transactions, l’amélioration de l’environnement commercial: voilà quels sont les éléments clés qui permettent aux PME au Mexique et n’importe où dans le monde de rejoindre les chaînes de valeur mondiales.

Ces chaînes de valeur offrent la possibilité de s’intégrer dans l’économie mondiale à moindre coût, en se spécialisant dans la production de certains composants ou dans certaines tâches plutôt que dans la production de produits complets.

Bien entendu, cela comporte des risques, mais, incontestablement, il y a là de véritables opportunités à saisir.

L’OMC peut également soutenir les PME grâce aux travaux qu’elle mène pour résoudre les différends commerciaux.

Bien souvent, ces différends concernent de grandes entreprises, mais ce n’est pas toujours le cas.

Certains différends soumis à l’OMC concernent les intérêts de PME dans différentes parties du monde. Par exemple, le nombre élevé d’affaires portant sur des secteurs tels que les textiles et les chaussures montre que, même sans qu’on en ait conscience, pour les PME de ces secteurs, d’importantes possibilités d’accès aux marchés sont défendues par l’OMC grâce au système de règlement des différends.

Cependant, d’un point de vue plus fondamental, le fait que les pays soient tenus de respecter des règles communes permet aux entreprises du monde entier d’entrer en concurrence sur un pied d’égalité, en fonction de leurs capacités plutôt que de toute autre considération.

Et nous savons que le commerce est un moteur important pour les entreprises.

Il est attesté que les PME qui réalisent des échanges et qui participent à l’économie internationale ont tendance à être plus innovantes, à créer davantage d’emplois, à verser des salaires plus élevés et à gagner plus.

Alors, même si les PME ne participent pas aux travaux de l’OMC, celle‑ci œuvre quand même en leur faveur. Elle aide à façonner l’environnement dans lequel elles opèrent.

Et, même si les PME ne participent pas directement au commerce extérieur, nos travaux auront une influence sur la concurrence que vous affrontez sur vos marchés, ou sur les produits et services dont vous avez besoin pour vos activités.

Alors, il est important pour les PME que nous menions à bien nos travaux.

Et je crois que nous pouvons faire beaucoup plus.

 

CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR LES PME À L’AVENIR

Laissez-moi en dire un peu plus sur ce que, selon moi, l’OMC peut faire pour les PME à l’avenir.

D’abord, nous pouvons mieux faire ce que nous faisons déjà.

C’est ainsi que:

• nous pouvons contribuer à renforcer la transparence des mesures commerciales, telles que les obstacles non tarifaires;
• nous pouvons nous efforcer d’améliorer la surveillance des règles et des pratiques des pays; et
• nous pouvons contribuer davantage à endiguer le protectionnisme.

Cependant, c’est en faisant progresser les négociations visant à actualiser les règles de l’OMC, dans le contexte du Cycle de Doha, que nous pourrons faire le plus.

C’est là que se trouvent les gains importants.

Les questions que nous avons à traiter sont notamment les suivantes:

• réduire encore les droits de douane et les empêcher d’augmenter;
• diminuer les subventions ayant des effets de distorsion des échanges dans le secteur de l’agriculture; et
• renforcer la prévisibilité et les possibilités d’accès aux marchés pour tous les secteurs des services.

À la Conférence de l’OMC qui s’est tenue à Bali, en décembre dernier, les Ministres ont chargé les Membres d’élaborer un programme de travail bien défini pour la fin de cette année afin de déterminer de quelle manière nous pourrions achever ces travaux.

Or, le revers que j’ai mentionné précédemment en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges risque d’affecter ces travaux.

Il me semble, à entendre les Membres, qu’il ne s’agit pas d’un simple contretemps de plus que l’on pourrait ignorer ou intégrer dans un nouveau calendrier.

Mais, bien entendu, ce n’est pas moi qui déciderai des conséquences. Il appartient aux Membres de déterminer comment nous allons avancer.

C’est la raison pour laquelle je leur ai demandé de mettre à profit la pause estivale pour bien réfléchir à ce que pourraient être les prochaines étapes — et pour réfléchir longuement aux répercussions de ce revers.

Le soutien du gouvernement mexicain et du monde des affaires mexicain est essentiel à ce stade. Le Mexique peut jouer un rôle important en proposant des moyens d’avancer constructifs et raisonnables.

 

UN PAYSAGE COMMERCIAL EN PLEINE ÉVOLUTION

Et nous devons avoir conscience que le paysage commercial évolue.

Il est clair que certains pays accordent actuellement une grande attention aux accords commerciaux régionaux.

Le Mexique lui-même a déjà mis en place un réseau extrêmement dense d’accords commerciaux, à commencer par l’ALENA, qui a vu le jour il y a 20 ans, à peu près à la même période que l’OMC.

Ainsi, comme vous le savez, les accords commerciaux régionaux ne sont pas un phénomène nouveau et ils peuvent compléter le système commercial multilatéral.

La preuve en est que des pays qui sont également parties à des accords commerciaux régionaux ont fréquemment recours au système de règlement des différends de l’OMC. Il y a quelques années, sur 443 différends soumis à l’OMC, 82 affaires au total concernaient des membres d’un accord régional. Il convient de noter que les membres de l’ALENA ont participé à plus de 20 de ces différends dans le cadre de l’OMC.

On assiste aujourd’hui à l’émergence d’un nouvel ensemble d’initiatives commerciales concernant différents groupements et différents thèmes. Je suis sûr que vous avez entendu parler du projet de Partenariat transpacifique, des négociations en cours sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’UE, ou encore des négociations sur l’Accord sur le commerce des services.

Bien entendu, le Mexique participe à certaines de ces initiatives.

Mais, comme par le passé, je ne pense pas que cela se fasse au détriment de nos travaux au niveau multilatéral. Il est clair que ces initiatives ont un rôle à jouer — en effet, je pense qu’elles constituent un complément important des efforts multilatéraux.

En fait, une initiative très importante englobant un groupe de pays est menée dans le cadre de l’OMC elle-même — l’expansion de l’Accord sur les technologies de l’information. Il s’agit d’un accord essentiel pour le commerce et le développement économique. L’initiative concernant les biens environnementaux représente une autre série de négociations susceptible de donner lieu à une libéralisation du commerce d’une façon non discriminatoire. Et, dans ce cas précis, les effets sur le développement durable seraient particulièrement positifs.

Mais il est clair que ces initiatives ne sont pas suffisantes en soi.

Par exemple, elles excluent de nombreuses économies: non seulement les économies émergentes les plus dynamiques, mais aussi les économies les plus petites et les plus vulnérables.

En outre, bon nombre des grandes questions ne peuvent être réglées efficacement qu’au niveau mondial — et bon nombre des gains importants ne peuvent donc être obtenus qu’à ce niveau. C’est notamment le cas des questions suivantes:

• la simplification des procédures douanières;
• les subventions à l’agriculture; ou
• les réglementations dans des domaines cruciaux tels que les télécommunications ou les services financiers.

C’est pourquoi les différentes voies doivent coexister: elles fonctionnent en symbiose.

Nous ne pouvons pas ignorer l’importance qu’il y a à actualiser le système commercial multilatéral, de façon à pouvoir mieux répondre aux besoins des entreprises dans le monde entier — y compris les PME.

 

CONCLUSION

L’apparition de nouveaux défis à relever pour le commerce mondial ne diminue en rien l’importance des questions dont nous débattons actuellement à l’OMC, à Genève — bien au contraire.

Il est toujours essentiel d’éliminer les obstacles restants à l’accès aux marchés et les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges pour l’agriculture, les biens industriels et les services — pas seulement pour corriger des déséquilibres existant de longue date dans le commerce mondial, mais aussi pour réduire les obstacles qui subsistent encore et pour ouvrir de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités.

Le soutien d’un développement inclusif et durable restera au cœur de nos travaux. Les négociations commerciales ne sont pas un jeu à somme nulle. Nous pouvons obtenir des résultats qui procurent de nouvelles possibilités et de la croissance à tous les pays, et de nouvelles possibilités aux PME.

C’est pourquoi j’en appelle à votre soutien. Nous traversons une période critique et, dans l’état actuel des choses, l’avenir du système suscite de nombreuses incertitudes.

Je ne crois pas que nous puissions considérer comme acquis les avantages du système. Le système commercial multilatéral soutient la croissance et le développement, il résiste au protectionnisme, il fait en sorte que tous les pays aient une place autour de la table et que les plus pauvres ne soient pas délaissés.

Ainsi, depuis sa création en 1948, le système multilatéral est une puissante force d’ouverture, de coopération et de paix.

Nous devons donc œuvrer à le renforcer.

Le Mexique a toujours été un ardent défenseur de l’OMC. Et je vous en remercie.

Nous devons rester mobilisés. Et pas seulement le gouvernement. Le soutien du secteur privé sera encore plus déterminant à l’avenir.

Je pense que, avec votre soutien, nous pouvons obtenir les gains économiques qui sont désormais en jeu et réussir à renforcer le système commercial pour l’avenir — dans notre intérêt à tous.

Je vous remercie.