ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO

Pour en savoir plus

  

Observations du Directeur général, M. Azevêdo

Bonjour à tous.

Merci, M. l'Ambassadeur Aspelund, pour votre introduction.

Je suis heureux de me joindre à vous aujourd'hui pour faire le point sur l'évolution récente des politiques commerciales.

Vous avez tous lu mon rapport, qui a été distribué aux Membres le 10 juillet sous la cote WT/TPR/OV/W/14.

Ce rapport recense les principaux faits nouveaux survenus dans le domaine des politiques commerciales entre mi-octobre 2019 et mi-mai 2020. Il précède le rapport annuel du Directeur général sur ce sujet, qui sera publié plus tard dans l'année. Le nouveau rapport comprend des sections spécifiques sur les mesures prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Depuis le début de cet exercice, qui a commencé en 2009, ce rapport est devenu un outil de transparence important pour les Membres.

Je tiens à rappeler que ce rapport est purement factuel. Il n'a aucun effet juridique sur les droits et obligations des Membres de l'OMC. Il ne vise pas à déterminer si une mesure commerciale est protectionniste ou non. Il ne remet pas non plus en question le droit explicite des Membres d'adopter certaines mesures commerciales, en particulier dans le contexte difficile de la pandémie actuelle.

L'objectif général de cet exercice est de renforcer la transparence et la prévisibilité du système commercial.

La transparence réduit l'incertitude et favorise la confiance. Cela est important non seulement d'un point de vue institutionnel, mais aussi pour les responsables politiques, les entreprises et les consommateurs. Tout le monde a à y gagner.

Les renseignements contenus dans le rapport proviennent de contributions présentées par les Membres et les observateurs, ainsi que d'autres sources officielles et publiques. J'aimerais remercier toutes les délégations qui ont participé à cet exercice.

Pour ce rapport de milieu d'année, 87 Membres ont répondu à ma demande de renseignements initiale. Cela représente environ 53% des Membres, couvrant environ 96% des importations mondiales. Ce taux de participation est supérieur à celui enregistré pour le dernier rapport de milieu de l'année, ce qui est encourageant.

Toutefois, la participation au processus de vérification reste inégale. Dans plusieurs cas, le Secrétariat n'a reçu que des réponses partielles. Cela s'explique bien sûr en partie par le contexte actuel, mais compte tenu de l'importance de cet exercice, nous devons nous efforcer de faire en sorte qu'il soit aussi précis, inclusif et complet que possible.

Avant de passer aux principales constatations du rapport, je voudrais simplement dire quelques mots sur son contexte général.

Comme je l'ai mentionné précédemment, ce rapport a été établi dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a gravement perturbé l'économie mondiale.

En outre, les tensions commerciales continuent de jeter une ombre sur l'environnement commercial mondial, ce qui était déjà le cas avant la pandémie. Je dois toutefois souligner que nous avons aussi assisté à plusieurs tentatives louables et importantes visant à désamorcer ces tensions.

Que montre le rapport?

En excluant les mesures liées à la COVID-19, les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Organisation ont mis en œuvre 107 mesures commerciales et liées au commerce pendant la période considérée, qui va de mi-octobre à mi-mai. Ces mesures comprenaient 51 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges et 56 nouvelles mesures restrictives pour le commerce.

La valeur des échanges visés par les nouvelles mesures de restriction à l'importation a été estimée à 423,1 milliards de dollars. Il s'agit de la troisième valeur la plus élevée depuis octobre 2012, date à laquelle ces rapports ont commencé à inclure des chiffres relatifs aux échanges visés.

Les mesures de restriction à l'importation s'accumulent au fil du temps. Considérées ensemble, toutes les mesures de ce type mises en œuvre depuis 2009 et encore en vigueur affectent aujourd'hui, selon les estimations, 8,7% des importations mondiales (1 700 milliards de dollars). Cela devrait préoccuper chacun de nous.

Sur une note plus positive, la valeur des échanges visés par les nouvelles mesures de facilitation des importations mises en œuvre pendant la période considérée a été estimée à 739,4 milliards de dollars, le deuxième chiffre le plus élevé depuis octobre 2012. Il s'agit bien sûr d'une évolution positive.

Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur les mesures commerciales et liées au commerce prises en réponse à la pandémie COVID-19.

Dans l'ensemble, ces mesures représentent environ 70% du nombre total de mesures consignées dans le rapport.

Au début de la pandémie, nous avons assisté à une augmentation des mesures restrictives pour le commerce, principalement en ce qui concerne les exportations de fournitures médicales. Cela dit, à la fin de la période considérée, c'est-à-dire à la mi-mai, environ 28% des restrictions commerciales spécifiques à la COVID-19 avaient déjà été supprimées.

Si l'on considère l'ensemble des 256 mesures commerciales liées à la pandémie identifiées dans le rapport, 147 ont facilité les échanges, tandis que 109 les ont restreints. Cela signifie qu'environ 57% de l'ensemble des mesures liées à la COVID-19 visaient à faciliter les échanges.

En outre, les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Organisation ont mis en œuvre un grand nombre de mesures de soutien d'urgence en réponse à la crise liée à la COVID-19. L'objectif de ces mesures est de limiter la récession économique provoquée par la pandémie et d'en atténuer les conséquences sociales et humanitaires.

Le suivi régulier des mesures de soutien introduites dans le contexte de la pandémie sera important pour les Membres. La transparence permettra à ces derniers de suivre l'évolution et les effets de ces mesures en même temps que le monde sortira de la crise sanitaire et entrera dans une phase de reprise.

Nous continuerons de suivre l'évolution de la situation concernant la COVID, y compris dans le rapport de suivi du commerce de fin d'année.

Je souhaiterais à présent aborder les autres constatations contenues dans le rapport.

S'agissant des mesures correctives commerciales, le rapport fait état d'une moyenne de 25,3 ouvertures d'enquête par mois pendant la période considérée. Cette moyenne mensuelle est légèrement supérieure à la moyenne des huit dernières années. En revanche, pour la même période, la moyenne mensuelle des suppressions de mesures correctives commerciales a été la plus faible.

En ce qui concerne le commerce des services, le rapport montre que de nombreuses mesures de facilitation des échanges ont été mises en œuvre pendant la période considérée. En outre, il est apparu que la plupart des 99 mesures concernant les services liées à la COVID-19 adoptées par les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Organisation visaient à faciliter les échanges.

Toutefois, un certain nombre de nouvelles politiques adoptées pendant la période considérée étaient apparemment restrictives pour le commerce, en particulier dans le domaine de l'investissement étranger et dans des domaines considérés comme stratégiques ou liés à la sécurité nationale.

Sur d'autres fronts, le rapport montre que les Membres restent déterminés à notifier les mesures SPS et OTC, ainsi qu'à recourir largement au processus d'examen dans le cadre du Comité de l'agriculture.

Le rapport expose également de nombreuses questions et préoccupations commerciales autres que les mesures SPS et OTC soulevées par les Membres dans le cadre des organes de l'OMC. Du côté positif, cela démontre que les comités de l'OMC constituent des cadres utiles qui permettent aux Membres de dialoguer de manière constructive pour répondre à leurs préoccupations. Toutefois, certaines de ces préoccupations avaient déjà été soulevées au cours d'exercices de suivi antérieurs, ce qui donne à penser que des questions persistantes n'ont pas été réglées.

Le rapport met aussi en évidence les faits nouveaux intervenus dans le domaine de la propriété intellectuelle, les Membres continuant de diversifier et d'affiner leurs cadres nationaux en la matière.

S'agissant des mesures générales de soutien économique, les recherches du Secrétariat montrent que les Membres continuent de mettre en œuvre des mesures de ce type dans le cadre de leur politique commerciale globale.

Toutefois, il semble y avoir une réticence générale à l'idée de fournir des renseignements à cet égard. En décembre dernier, j'ai exhorté les membres de cet organe à donner au Secrétariat des indications plus claires sur la meilleure façon de faire avancer les travaux sur les mesures générales de soutien économique aux fin de ce rapport. Ce point deviendra probablement encore plus pertinent à mesure que la distinction entre le soutien d'urgence lié à la pandémie et le soutien économique général s'estompera.

Ce sont là certaines des principales constatations que je voulais mettre en avant aujourd'hui. J'espère que cet aperçu vous donnera matière à réflexion pour vos discussions de ce matin.

Il n'y a pas de place pour la complaisance. Il sera essentiel de maintenir les flux d'échanges et d'investissements internationaux pour rétablir les économies, les entreprises et les moyens d'existence dans le monde entier. Pour garantir une reprise vigoureuse, les Membres de l'OMC devront agir collectivement et faire preuve de détermination et de leadership. Nous devons redoubler d'efforts pour maintenir la transparence et la prévisibilité du système commercial.

J'aimerais donc remercier les nombreuses délégations qui ont répondu à notre demande de renseignements – y compris en ce qui concerne les mesures liées à la pandémie COVID-19. Je tiens aussi à remercier le Secrétariat de l'excellent travail qu'il a fourni pour établir ce rapport et tenir à jour notre page Web dédiée à la COVID-19.

Il s'agit là de la dernière réunion que je tiens avec vous sous cette forme; j'en profite donc pour dire que cela a été un grand plaisir de soutenir ces efforts de suivi en tant que Directeur général. Je vous encourage à poursuivre vos efforts sur ce front.

Où que j'aille, vous pourrez compter sur moi pour continuer de promouvoir ce bien mondial essentiel.

Merci beaucoup.

 

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.