Rencontre avec la Confédération de l’industrie indienne (CII)

C’est avec grand plaisir que je m’adresse à vous aujourd’hui. La Confédération de l’industrie indienne (CII) joue depuis des années un rôle important en faisant connaître au gouvernement les vues et les préoccupations des entreprises indiennes et en aidant à créer un climat d’affaires propice au développement du secteur privé indien.

J’irai droit au but dans mon exposé car nous sommes à un moment crucial de l’histoire de l’OMC. Comme vous le savez tous, dans moins de deux mois, les Ministres du commerce des Membres de l’OMC se réuniront à Bali en Indonésie pour essayer de conclure un accord qui ferait avancer les négociations de Doha. Je voudrais vous donner un aperçu de l’état de nos travaux et de ce qu’il faut faire pour arriver à Bali avec un ensemble de mesures important qui procurera des bénéfices significatifs aux acteurs du commerce, et pour le développement, dans le monde entier.

Afin de mieux comprendre l’importance d’obtenir un résultat en décembre, je vais vous donner un aperçu du contexte économique qui est le nôtre aujourd’hui. Il y a deux semaines seulement, l’OMC a revu à la baisse ses estimations de croissance du commerce mondial. Pour l’année en cours, les économistes de l’OMC tablent sur un taux de croissance d’à peine 2,5%, contre 3,3% selon les prévisions d’avril. Ce chiffre est très proche du taux décevant de 2,3% enregistré en 2012. La croissance du commerce devrait s’accélérer en 2014, mais le taux a été revu à la baisse à 4,5%, contre 5% selon les prévisions antérieures.

Bien sûr, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Malgré la révision des chiffres à la baisse, il y a quelques signes encourageants qui montrent que les conditions d’une reprise commerciale sont en place. La situation économique des pays développés s’améliore. La demande d’importations dans les pays en développement s’est maintenue et à continuer à compenser, dans une certaine mesure, la baisse des importations des économies développées.

Il ne faut pas attendre sans rien faire que la situation s’améliore d’elle-même. Nous avons des outils pour agir et stimuler la reprise économique. L’Inde, par exemple, a pris des mesures pour améliorer sa stabilité budgétaire et monétaire. La croissance du commerce peut contribuer elle aussi à la croissance économique et au développement, ce qui me ramène à Bali.

Les travaux des Membres en vue de la conférence de Bali portent sur trois domaines: la facilitation des échanges, certains éléments de l’agriculture, et les questions relatives au développement/aux PMA. Des consultations intensives ont eu lieu ces dernières semaines sur ces trois domaines. L’engagement des Membres est là, mais il reste un certain nombre de divergences à aplanir et le temps presse.

Je viens juste d’assister aux réunions de l’APEC à Bali où j’ai rencontré plusieurs Ministres qui ont apporté leur ferme soutien aux travaux que nous menons à Genève. Bien sûr, si je suis à Delhi, c’est principalement pour rencontrer M. le Ministre Sharma pour des raisons analogues, étant donné le rôle de premier plan de l’Inde dans l’élaboration d’un ensemble de mesures pour Bali.

Je vais vous exposer brièvement où nous en sommes maintenant, en commençant par la facilitation des échanges. C’est le domaine dans lequel les entreprises ont le plus à gagner. Vous savez que le commerce transfrontières peut parfois être une activité coûteuse qui prend beaucoup de temps et, bien souvent, seules les grandes entreprises qui ont accès aux ressources et aux économies d’échelle peuvent assumer ces coûts. L’accord en cours de négociation à Genève obligerait les Membres de l’OMC à mettre en place des mesures de facilitation des échanges qui allégeraient les formalités administratives et simplifieraient les procédures douanières, offrant ainsi aux entreprises de toute taille de nouvelles possibilités de faire du commerce transfrontières d’une manière économiquement viable.

Nous avons fait des progrès, mais il n’y a pas encore de convergence sur certaines questions importantes, comme la coopération douanière (l’Inde étant l’auteur d’une proposition à ce sujet); les courtiers en douane; l’inspection avant expédition; l’authentification par les consulats; et certaines questions relatives au transit.

Le message que je veux faire passer aux représentants des milieux d’affaires est que les entreprises doivent faire entendre leur voix sur cette question, en particulier maintenant, surtout parce qu’un accord sur la facilitation des échanges pourrait donner une impulsion à la coopération Sud-Sud et aux possibilités qu’elle offre. Je vois que les entreprises que vous représentez font partie de chaînes de valeur régionales et mondiales pour lesquelles la facilitation des importations et des exportations est importante, ce qui est l’objectif de l’accord proposé.

Le commerce entre l’Inde et le continent africain en est un bon exemple. L’Inde est le marché d’exportation de l’Afrique qui croît le plus vite. Les exportations de l’Afrique vers l’Inde ont augmenté de plus de 41,8% par an entre 2005 et 2011 — dépassant le taux de 28% enregistré avec la Chine. De même, les exportations de l’Inde vers l’Afrique ont connu une croissance rapide de 23,1% par an entre 2005 et 2011.

La Confédération de l’industrie indienne a joué un rôle moteur dans cette expansion du commerce. Elle a organisé des “conclaves” réunissant des entreprises indiennes et africaines et des responsables politiques qui ont permis de mettre en évidence les possibilités commerciales existant sur les marchés indiens et africains et de réduire les risques liés au démarrage de nouvelles activités commerciales.

S’agissant de l’agriculture, je parlerai d’abord de la proposition que l’Inde a présentée avec ses partenaires du G-33 concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Cette proposition a été présentée pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire liées à l’instabilité et à la volatilité des prix, qui ont été mises en avant en particulier depuis la crise alimentaire de 2007-2008. Je sais bien que c’est une question importante pour l’Inde, en particulier en ce moment.

Nous avons fait quelques progrès concrets sur cette question. Il y a une convergence sur une solution intérimaire relative à la modération qui permettrait aux pays de prendre des mesures pour répondre à leurs préoccupations en matière de sécurité alimentaire, tout en limitant au maximum les distorsions sur les marchés. Des discussions sont en cours pour définir les paramètres de cette solution, mais je pense qu’avec une contribution politique appropriée, une zone d’atterrissage peut être trouvée.

Un autre élément concernant l’agriculture est la concurrence à l’exportation. Bien que les Membres reconnaissent les effets de distorsion des mesures à l’exportation, il est nécessaire de résoudre certaines questions politiques sensibles. L’échéance fixée en 2005 pour l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation, à savoir la fin de cette année, ne sera pas respectée, mais je suis sûr qu’il y aura une volonté de parvenir à un résultat qui soit acceptable pour tous les Membres à Bali.

L’autre question concernant l’agriculture est l’administration des contingents tarifaires — c’est‑à‑dire la répartition entre les importateurs des importations effectuées dans le cadre de contingents. Je suis certain que nous pouvons résoudre la seule question qui reste en suspens, à savoir le fonctionnement de la composante relative au TSD [traitement spécial et différencié].

S’agissant du développement, les discussions portent principalement sur le fonctionnement du mécanisme de surveillance pour les dispositions en matière de TSD, qui permettrait à des pays comme l’Inde de soulever des préoccupations relatives au développement. Nous devons aussi parvenir à un accord sur certaines questions concernant les pays les moins avancés (PMA), qui sont les pays les plus pauvres; cela soutiendrait les efforts faits par ces pays pour s’intégrer dans le commerce mondial. Ces questions concernent notamment l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, les règles d’origine, le coton et la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services qui a été adoptée à la dernière Conférence ministérielle. Je salue à cet égard les mesures prises par l’Inde pour accorder un accès en franchise de droits aux exportations des PMA.

Les questions sur lesquelles nous espérons obtenir un résultat à Bali représentent un petit ensemble de mesures. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne sera pas significatif. L’ensemble de mesures pour Bali n’est qu’une première étape pour débloquer les discussions dans d’autres domaines du Cycle de Doha qui sont directement liés aux questions relatives à l’accès aux marchés et qui apporteraient plus d’avantages directs au secteur privé.

Pour avancer sur ces questions, il faudrait d’urgence une attention et une contribution politiques des capitales. J’ai pour ma part adressé la semaine dernière une lettre aux Ministres du commerce pour souligner qu’ils doivent s’investir personnellement et activement dans le processus. M. le Ministre Sharma a un rôle important à jouer à cet égard; c’est pourquoi je suis heureux d’être à Delhi pour discuter avec lui aujourd’hui.

Avant de conclure, je voudrais dire que je me réjouis du renforcement de la collaboration entre l’OMC et la CII. Pour le quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce en juillet dernier, la CII et l’OMC ont publié un rapport conjoint examinant plus en détail la relation entre l’Inde et l’Afrique en termes de commerce et de développement. En résumé, le rapport constatait qu’il serait possible d’approfondir et d’élargir encore leur relation commerciale en surmontant une série d’obstacles qui nuisent à la capacité des entreprises africaines et indiennes de commercer entre elles — y compris par la facilitation des échanges.

J’espère que ce partenariat continuera à se renforcer, non seulement dans le domaine de l’aide pour le commerce, mais aussi afin de nous aider à mieux comprendre l’impact de l’aide au développement que l’Inde fournit aux partenaires Sud-Sud et l’effet qu’elle a, ou pourrait avoir, sur la promotion et le renforcement du commerce et de l’investissement du secteur privé.

Je vous remercie pour votre soutien et je serai heureux de répondre à vos questions dans le temps qui nous est imparti.

 

Fédération des chambres de commerce et d’industrie indiennes (FICCI)
L’OMC, le système commercial multilatéral et la Conférence ministérielle de Bali:
où nous en sommes et comment aller de l’avant

Merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. La FICCI est l’organisation professionnelle la plus grande et la plus ancienne de l’Inde et c’est un fervent partisan d’un système commercial multilatéral solide. Ce sont des organisations comme la vôtre qui ont contribué au succès des économies ayant les taux de croissance les plus rapides en stimulant le débat, en faisant connaître les vues du secteur privé et en influençant les politiques.

Le maintien d’un dialogue ouvert entre le secteur privé et l’OMC est important, à la fois pour l’OMC — pour connaître vos demandes et vos besoins — et pour vous, les acteurs du commerce, pour être au courant des dernières évolutions à l’OMC et de leur incidence sur votre capacité à commercer et pour savoir comment influencer les résultats de manière à en tirer des grains réels.

Comme vous le savez, dans moins de deux mois, les Ministres du commerce des Membres de l’OMC se réuniront à Bali, en Indonésie, pour conclure un accord susceptible de faire avancer les négociations de Doha. Aujourd’hui, je voudrais vous donner un aperçu de l’état d’avancement de nos travaux et de ce qu’il faut faire pour arriver à Bali avec un ensemble de mesures important qui apportera des avantages significatifs aux opérateurs commerciaux du monde entier.

La lente reprise de l’économie mondiale après la crise financière de 2008 est l’une des raisons pour lesquelles les Membres de l’OMC ont besoin de conclure un accord à Bali, sans délai. Il y a quelques signes encourageants indiquant que les conditions d’une reprise du commerce sont en place. L’impression générale est cependant que les chiffres ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Des chocs macroéconomiques associés à des menaces protectionnistes persistantes continuent de freiner la reprise.

La bonne nouvelle est que nous avons des outils pour agir et stimuler la reprise économique. Par exemple, l’Inde a pris des mesures pour améliorer la stabilité budgétaire et monétaire. L’accroissement du commerce peut contribuer lui-même à la croissance économique et au développement, ce qui me ramène à Bali.

Un ensemble de résultats positifs pour Bali peut favoriser la réduction des déséquilibres. Après 12 ans d’enlisement des négociations, nous pourrions enfin envoyer un signal politique important indiquant que la libéralisation du commerce au niveau multilatéral est encore possible et souhaitable. Et ce qui est le plus important pour vous, c’est que cela peut encourager l’ouverture commerciale, améliorer les conditions du commerce international et créer de nouvelles possibilités de croissance économique et de développement.

Les trois domaines dans lesquels les Membres pensent pouvoir obtenir des résultats pour Bali sont: la facilitation des échanges, certains éléments de l’agriculture, et les questions relatives au développement/aux PMA. Des consultations intensives ont eu lieu ces dernières semaines sur ces trois domaines. L’engagement des Membres est là, mais il reste à aplanir un certain nombre de divergences et maintenant, le temps presse.

C’est pourquoi je vais au-devant des Ministres — et c’est là la principale raison de ma visite à Delhi aujourd’hui. Je viens d’avoir un entretien très constructif avec M. le Ministre Sharma et je suis convaincu que l’Inde jouera son rôle dans l’obtention d’un résultat positif à Bali. D’ailleurs, il y a deux jours seulement, j’étais à Bali aux réunions de l’APEC et tous les Ministres que j’ai pu rencontrer m’ont également donné des signaux positifs.

Je vais vous exposer brièvement où nous en sommes maintenant dans les trois domaines clés, en commençant par la facilitation des échanges. C’est le domaine dans lequel les entreprises ont le plus à gagner. Vous savez que le commerce transfrontières peut parfois être une activité coûteuse, qui prend beaucoup de temps et, bien souvent, seules les grandes entreprises qui ont accès aux ressources et aux économies d’échelle peuvent assumer ces coûts. L’accord en cours de négociation à Genève obligerait les Membres de l’OMC à mettre en place des mesures de facilitation des échanges qui allégeraient les formalités administratives et simplifieraient les procédures douanières, offrant ainsi aux entreprises de toute taille de nouvelles possibilités de faire du commerce transfrontières d’une manière économiquement viable.

Pour certains Membres, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), l’entrée en vigueur de l’accord les obligerait à procéder à des ajustements structurels pour accroître l’efficacité de leurs procédures douanières. Afin de les aider à surmonter ces difficultés, l’accord prévoit des délais plus longs et la fourniture d’une assistance technique pour les pays qui ne sont pas en mesure de respecter certains engagements dès le début.

L’équilibre entre l’acquisition de la capacité et la mise en œuvre des engagements est un élément important dans les discussions et contribuerait à la viabilité de l’accord lui-même. Il y a d’autres questions tout aussi importantes sur lesquelles nous devons discuter de manière intensive afin d’aplanir les divergences, notamment la coopération douanière (l’Inde a présenté une proposition à ce sujet); les courtiers en douane; l’inspection avant expédition; l’authentification par les consulats; et certaines questions relatives au transit.

Nous ne sommes pas encore parvenus à une convergence sur ces questions. La pression des milieux d’affaires sera utile.  Au bout du compte, il est dans votre intérêt que les procédures douanières soient prévisibles, que le dédouanement et la mise en circulation des marchandises soient effectués rapidement et que les prescriptions soient normalisées.

S’agissant de l’agriculture, je parlerai d’abord de la proposition que l’Inde a présentée avec le G-33 concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Cette proposition a été présentée pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire liées à l’instabilité et à la volatilité des prix, qui ont été mises en avant en particulier depuis la crise alimentaire de 2007-2008. Je sais bien que c’est une question importante pour l’Inde en ce moment.

Sur ce point, il y a une convergence positive sur une solution intérimaire relative à la modération qui permettrait aux pays de prendre des mesures pour répondre à leurs préoccupations en matière de sécurité alimentaire, tout en limitant au maximum les distorsions sur les marchés. Des discussions sont en cours pour définir les paramètres de cette solution, en particulier en ce qui concerne les prescriptions en matière de transparence et les sauvegardes appropriées, mais je pense qu’avec une contribution politique appropriée, une zone d’atterrissage peut être trouvée. Ce serait un résultat important pour l’Inde.

Un autre élément concernant l’agriculture est la concurrence à l’exportation. Vous ne connaissez que trop bien les effets de distorsion des échanges que les subventions à l’exportation peuvent avoir sur le marché ainsi que leur incidence négative sur la compétitivité des agriculteurs dans les pays pauvres. L’échéance fixée en 2005 pour l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation, à savoir la fin de cette année, ne sera pas respectée, mais il y a une volonté de parvenir à un résultat qui soit acceptable pour tous les Membres. Cela reste cependant une question politique sensible.

Une autre question est l’administration des contingents tarifaires — c’est-à-dire la répartition entre les importateurs des importations effectuées dans le cadre de contingents. Un résultat sur cette question pourrait permettre d’accroître la prévisibilité des conditions d’accès aux marchés pour les opérateurs commerciaux. Á cet égard, la question en suspens concerne le fonctionnement de la composante relative au TSD [traitement spécial et différencié]. Nous pouvons, à mon avis, parvenir à un résultat s’il y a une volonté de trouver un compromis.

S’agissant du développement, les discussions portent sur le fonctionnement du mécanisme de surveillance pour les dispositions en matière de TSD, sur l’adoption des 28 dispositions en matière de TSD qui ont été convenues ad referendum à la Conférence ministérielle de Cancún, et sur certaines questions présentant un intérêt pour les PMA qui soutiendraient les efforts faits par les pays les plus pauvres pour s’intégrer dans le commerce mondial, notamment l’accès aux marchés FDSC [en franchise de droits et sans contingent], les règles d’origine, le coton et la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services qui a été adoptée à la dernière Conférence ministérielle.

L’obtention d’un résultat dans ce domaine serait importante pour la coopération Sud-Sud, qui est de plus en plus essentielle pour l’Inde et qui peut offrir à vos entreprises de nouvelles possibilités de développement.

Les questions sur lesquelles nous espérons obtenir un résultat à Bali représentent un petit ensemble de mesures. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne sera pas significatif. L’ensemble de mesures pour Bali n’est qu’une première étape pour débloquer les discussions dans d’autres domaines du Cycle de Doha qui sont directement liés aux questions relatives à l’accès aux marchés et qui apporteraient plus d’avantages directs aux acteurs du commerce.

Pour avancer sur ces questions, il faudrait d’urgence une attention et une contribution politiques des capitales. J’ai pour ma part adressé la semaine dernière une lettre aux Ministres du commerce pour souligner qu’ils doivent s’investir personnellement et activement dans le processus. Je vous demande donc de faire pression sur vos représentants pour faire en sorte que vos besoins et vos intérêts soient pris en compte à travers des mesures concrètes.

Les travaux de l’OMC demeurent pertinents pour la conduite des affaires dans le monde entier. Le bon fonctionnement du système commercial multilatéral constitue une excellente assurance contre le protectionnisme, garantit la transparence des relations commerciales et peut remédier à la complexité résultant de la diversité des normes dans les régimes commerciaux et douaniers. C’est pour cette raison qu’il est important que vous restiez engagés dans les discussions qui se déroulent à Genève.

Les intérêts du secteur privé font partie intégrante de l’agenda commercial mondial. En œuvrant en faveur du renforcement de l’OMC, vous soutiendrez votre propre agenda.

Je vous remercie et je serai heureux de répondre à vos questions.