Monsieur le Ministre Gao,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

Je suis ravi d’être de nouveau présent à l’APEC.

Ce forum a toujours défendu la cause du système commercial multilatéral.

L’année dernière, à cette réunion, j’ai fait appel à votre soutien pour conclure le paquet de Bali et votre contribution a été essentielle pour atteindre cet objectif.

Toutefois, un an à peine après le succès de la Conférence ministérielle de Bali, j’ai le regret de constater qu’aujourd’hui nous luttons pour sauver le paquet de Bali.

Pendant cette période critique, votre soutien sera plus important que jamais.

Comme vous le savez, nous sommes entrés en juillet dans une impasse majeure, qui tient à l’interaction entre deux décisions de Bali: la détention de stocks publics, d’une part, et l’adoption du Protocole d’amendement concernant l’Accord sur la facilitation des échanges, d’autre part.

Bien que cette impasse ne soit directement liée qu’à ces deux décisions, ses conséquences sont bien plus vastes.

En réalité, elle a bloqué les négociations multilatérales menées au sein de l’Organisation.

La confiance entre les Membres a été sérieusement entamée.

Nous travaillons dur pour sortir de cette impasse. Nous avons mené un processus intensif de consultations pour déterminer les issues possibles, non seulement en ce qui concerne ces deux décisions, mais aussi au sujet de toutes les autres questions qui y sont liées, à savoir:

• les huit autres décisions de Bali, y compris l’ensemble de mesures en faveur des PMA;

• le mandat qui nous a été confié par les Ministres d’élaborer un programme de travail pour l’après-Bali; et

• l’intégrité même du pilier négociations de l’OMC.

Ces discussions ont été positives et constructives, mais n’ont pas permis d’avancée importante.

Je continue de croire que nous trouverons une solution; d’ailleurs, ces derniers jours, j’ai été informé que certaines délégations importantes avaient repris leurs discussions sur les moyens de sortir de l’impasse et d’avancer.

Il s’agit là d’une bonne nouvelle. J’espère que ces discussions se poursuivront et déboucheront sur une solution; toutefois, à ma connaissance, aucun accord n’a été trouvé pour l’instant.

Ainsi, en l’absence de solution, les Membres ont tenté de tracer les contours de ce que pourrait nous réserver l’avenir.

Trois scénarios possibles sont ressortis des consultations.

Le scénario 1 est que nous trouvions rapidement une solution à l’impasse.

C’est évidemment le scénario idéal. Il remettrait sur la voie tous nos autres travaux.

Les signes récents de réengagement face à ce scénario sont donc bienvenus.

Néanmoins - et cela est très important -, même si nous trouvions une solution à l’impasse demain, il nous resterait un problème concernant le programme de travail de l’après-Bali. Convenir du programme de travail détaillé et précis, très semblable à des modalités, dont nous avons discuté précédemment serait quasiment impossible d’ici à la date limite de décembre convenue à Bali.

Nous pouvons accomplir cette tâche et conclure le programme de travail, mais nous devrons sans doute envisager une autre échéance.

Le scénario 2 est que nous continuions à chercher une solution à l’impasse actuelle au cours des mois à venir.

C’est essentiellement ce que nous faisons depuis juillet.

Toutefois, nous avons constaté que, pendant que nous attendons une solution, il se révèle très difficile de poursuivre nos travaux essentiels sur les autres décisions de Bali et sur le PDD, et même, franchement, sur tout autre sujet. Les Membres sont en train de se désengager.

De nombreux Membres se sont dits défavorables à ce scénario. Ils veulent avancer maintenant et n’auront bientôt plus la patience d’attendre qu’une solution émerge.

Cela m’amène au scénario 3, qui est que les Membres cherchent d’autres moyens d’avancer.

Selon ce scénario, un groupe de Membres pourrait décider d’adopter une approche non multilatérale quelle qu’elle soit. Je tiens à souligner que je n’envisage pas ce scenario, tant en termes de contenu que de calendrier.

Il y a essentiellement deux scénarios alternatifs ici.

L’un est que les Membres cherchent à mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges comme un accord plurilatéral en dehors de l’OMC, mais je n’ai pas entendu beaucoup d’avis favorables à cette approche.

L’autre est que les Membres cherchent à mettre en œuvre l’Accord à l’intérieur de l’OMC.

Cela pourrait se faire selon toute une gamme de moyens très divers.

Par exemple, les Membres pourraient adopter une approche selon laquelle les modalités de l’Accord seraient simplement mises en place par les parties qui le souhaitent, sur une base NPF.

Il ne s’agirait donc pas d’une approche totalement multilatérale, au moins dans un premier temps, mais cela laisserait la possibilité de mettre en œuvre un accord entièrement multilatéral par la suite.

Cette approche pourrait aussi s’accompagner d’une avancée sur une partie ou la totalité des autres décisions de Bali, ainsi que sur la section 2 de l’Accord sur la facilitation des échanges, ce qui signifie qu’une assistance technique serait mise à la disposition des pays en développement qui souhaitent participer.

Beaucoup seraient prêts à étudier les options possibles autour de ce scénario.

Je m’adresse donc à tous ceux qui n’y sont pas favorables pour leur dire la nécessité de sortir de cette impasse rapidement.

Cela est devenu vraiment urgent; si nous ne trouvons pas de solution à l’impasse, les discussions concernant d’autres options pourraient s’intensifier dans les semaines à venir.

En fait, il est clair qu’il y a déjà une discussion active entre les Membres sur les options possibles.

À leur avis, l’OMC doit enregistrer des résultats concernant le pilier négociations, sans quoi elle risque de subir des dommages irréparables.

D’autres sont plus réticents. Ils ont des inquiétudes quant à l’adoption d’une approche non multilatérale, même si elle peut être multilatéralisée en temps utile.

L’Accord sur les technologies de l’information, qui est examiné ici au forum de l’APEC, est un exemple d’accord non multilatéral négocié dans le cadre de l’OMC qui fonctionne très bien.

Il compte actuellement 52 participants, qui représentent environ 97% du commerce mondial de produits des technologies de l’information, mais reste ouvert à tout Membre qui souhaite y accéder. L’ATI impose aux participants d’éliminer et de consolider à zéro les droits de douane appliqués à tous les produits visés par l’Accord, sur une base NPF.

En effet, ces dernières semaines, j’ai été encouragé par des signes indiquant que nous avions des chances de parvenir à un accord plus large. J’espère que nous aurons bientôt de bonnes nouvelles à ce sujet, d’autant que cela donnerait un véritable élan au système commercial multilatéral. Cela enverrait un signal fort quant à la capacité de l’OMC d’obtenir des résultats, car il s’agirait du premier accord de réduction tarifaire conclu en 15 ans.

La mise en œuvre intégrale du paquet de Bali reste bien sûr la meilleure solution pour tout le monde. Je m’engage à faire tout ce qui est possible pour parvenir à ce résultat; les signes récents de réengagement sont donc bienvenus. Toutefois, soyons clairs, pour l’instant, nous sommes toujours dans l’impasse.

Nous continuerons de chercher une solution. Après cette réunion, je me rendrai au Sommet du G-20 à Brisbane pour examiner la situation avec les dirigeants présents, tout en restant en contact étroit avec les Membres à Genève. J’espère que les dirigeants de l’APEC s’intéresseront aussi de près à la santé du système commercial multilatéral dans leurs discussions mardi prochain.

Nous devons reconnaître l’extrême gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

C’est pourquoi nous devons nous préparer à répondre à certaines questions fondamentales concernant le sort du paquet de Bali, le programme de l’après-Bali et le pilier négociations de l’Organisation.

Nous devons nous demander ce que nous attendons de l’OMC et comment nous envisageons son avenir.

Je veux m’assurer que nous soyons dans la meilleure position possible pour préserver la crédibilité du système commercial multilatéral afin que celui-ci puisse servir l’économie mondiale, ce pour quoi il a été créé.

L’APEC a toujours joué un rôle moteur à cet égard. Vous avez toujours été de fervents défenseurs du système et des pionniers dans de nombreux domaines, y compris la facilitation des échanges.

Par conséquent, je sais que vous voulez connaître la réalité de la situation afin de pouvoir y répondre de la façon la plus appropriée et la plus efficace possible.

J’ai essayé de vous exposer cette réalité aujourd’hui.

Le système a besoin de votre soutien. Merci de votre attention.