NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo

  

M. Bernd Lange et M. Krister Örnfjäder, Coprésidents de la Conférence,
M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Bonjour et bienvenue à l’OMC.

Nous sommes très heureux d’accueillir pour la troisième fois la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce.

Je remercie l’Union interparlementaire et le Parlement européen pour l’organisation de cet événement.

Et je vous remercie tous pour votre soutien au fil des ans.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’OMC fête son 20ème anniversaire. Je pense que c’est là une bonne occasion de saluer la contribution que cette organisation a apportée, avec votre soutien, à la gouvernance mondiale et au bien-être économique.

Aujourd’hui, alors que l’économie mondiale est plus que jamais interconnectée, il est difficile d’imaginer un monde sans l’OMC.

Naturellement, pendant ces 20 années, le système a beaucoup évolué. Depuis 1995, nous avons accueilli 33 nouveaux Membres, dont certains comptent parmi les plus grandes économies du monde, comme la Chine et la Russie, et d’autres figurent parmi les pays les moins avancés. Aujourd’hui, nos 160 Membres représentent environ 98% du commerce mondial.

Qui plus est, avec le paquet dont nous sommes convenus à la neuvième Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, nous avons commencé à actualiser les règles commerciales multilatérales.

En tant que parlementaires, vous avez joué un rôle crucial dans toutes ces réalisations. Vous nous soutenez en approuvant et en ratifiant les accords auxquels nous parvenons ici. Vous le faîtes grâce à votre plaidoyer pour l’OMC — et à la pression que vous exercez sur vos gouvernements pour qu’ils s’engagent sur les questions essentielles. Mais, plus important encore, vous nous soutenez en faisant la liaison entre l’OMC et vos électeurs. Tout ce que nous faisons ici leur est profitable.

C’est pourquoi nous entendons cette année développer notre dialogue habituel en renforçant notre programme de sensibilisation pour les parlementaires, en particulier dans les régions en développement. Plusieurs réunions ont déjà été programmées à Singapour, à Maurice, en Jordanie et au Maroc, afin de toucher leurs régions respectives. D’autres réunions seront programmées dans les prochains mois.

Ces réunions seront axées sur la mise en œuvre du paquet de décisions adopté à Bali. Mais, plus largement, nous voulons aussi avoir une discussion franche sur les réalisations de l’Organisation et sur les défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui.

Nous n’allons pas relâcher nos efforts. Nous savons qu’en tant qu’Organisation, nous faisons face à de véritables défis et je suis convaincu que nous devons tout faire pour les relever.

Nous savons, par exemple, que le rythme des négociations reste une source de frustration particulière. La plupart de nos règles commerciales actuelles ont été adoptées il y a 20 ans, au moment de la création de l’Organisation. Bien que bon nombre de ces règles consacrent des principes fondamentaux intemporels, la réalité est que nos textes juridiques ne sont pas encore vraiment entrés dans le XXIe siècle.

Nous devons obtenir davantage de résultats, plus vite. Nous ferons tout notre possible avec les Membres pour y parvenir. Et là encore, votre soutien sera indispensable.

Je vais maintenant vous parler de certains des domaines dans lesquels nous devrons travailler ensemble au cours des prochains mois, en commençant par la mise en œuvre des résultats déjà obtenus et en passant ensuite au programme de négociation en cours.

Je pense que vous avez tous conscience de l’importance du paquet de Bali, tant du point de vue économique que du point de vue de ce qu’il représente pour la solidité et la viabilité de l’OMC.

Aujourd’hui, la priorité est de donner effet à ce qui a été convenu à Bali. Ce travail est en bonne voie.

Par exemple, des discussions ont commencé en vue de trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Nous nous sommes aussi attachés à donner suite aux décisions qui sont prioritaires pour les pays les moins avancés, les PMA.

Lors de la réunion de haut niveau qui s’est tenue il y a deux semaines, de grands progrès ont été faits en vue de l’amélioration de l’accès aux marchés pour les services offerts par les PMA. Plus de 25 Membres ont indiqué les secteurs de services et les modes de fourniture pour lesquels ils accorderaient un traitement préférentiel aux PMA. Nous nous efforçons maintenant de réaliser ces engagements.

Nous progressons aussi de manière satisfaisante dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Cet accord permettra de simplifier et d’harmoniser les formalités douanières de tous les Membres de l’OMC, ce qui réduira les délais et les coûts liés aux opérations commerciales dans le monde entier. L’Accord pourra ainsi apporter un stimulant opportun à l’économie mondiale.

On estime que l’Accord pourrait réduire de 10% les coûts du commerce pour les pays développés et même de 15% pour les pays en développement. De plus, des études ont montré que l’Accord pourrait entraîner une croissance d’environ 20% des exportations des pays en développement.

D’une manière générale, les gains pourraient atteindre 1 000 milliards de dollars EU par an et environ 21 millions d’emplois pourraient être créés dans le monde, dont la grande majorité dans les pays en développement.

L’Accord sur la facilitation des échanges apporte aussi quelque chose de nouveau aux pays en développement sur le plan de sa mise en œuvre. Pour la première fois, il y a une obligation de fournir une assistance technique aux pays qui n’ont pas la capacité de mettre en œuvre l’Accord.

À cet effet, nous avons mis en place le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui vise à aider les pays en développement à acquérir cette capacité. Grâce à ce nouveau dispositif, les pays en développement et les pays les moins avancés sont assurés de recevoir l’aide dont ils ont besoin.

Mais, bien entendu, les avantages ne se concrétiseront que lorsque l’Accord aura été ratifié. Pour qu’il entre en vigueur, il faut que les deux tiers des Membres aient déposé leurs instruments d’acceptation.

La Ministre du Kenya, Amina Mohammed, a demandé instamment aux Membres de faire en sorte que ce seuil soit atteint d’ici à la dixième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Nairobi en décembre.

Je pense donc que la balle est dans votre camp.

Votre soutien en tant que parlementaires est essentiel pour que les procédures internes soient menées à bien.

Certains Membres l’ont déjà fait. Je vous encourage donc vivement à continuer de faire avancer ce processus.

Une tâche analogue nous attend pour l’exécution du mandat énoncé dans la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Le but de cette déclaration était de résoudre les difficultés que les Membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pouvaient rencontrer pour recourir de manière effective aux licences obligatoires et ainsi avoir accès aux médicaments.

Cela a conduit au système dit "du paragraphe 6", qui consiste en l’utilisation de licences obligatoires spéciales pour la production et l’exportation de produits pharmaceutiques afin de répondre aux besoins des patients dans les pays où ces produits ne peuvent pas être fabriqués.

Cela a d’abord pris la forme d’une dérogation en 2003 puis d’un amendement — le premier amendement aux accords multilatéraux de l’OMC.

Encore une fois, il est grand temps que cet amendement entre en vigueur.

L’Assemblée générale de l’ONU, l’ECOSOC, l’Organisation mondiale de la santé et ONUSIDA ont tous demandé que cela se fasse.

Comme pour l’Accord sura facilitation des échanges, les deux tiers des Membres doivent confirmer leur acceptation pour que l’amendement entre en vigueur. À peu près la moitié des Membres ont déjà franchi le pas. Ils constituent un bon échantillon des Membres, représentant chaque région et tous les niveaux de développement.

Il nous faut encore 27 acceptations pour que l’amendement entre en vigueur. Je suis convaincu qu’il est possible d’obtenir ces acceptations cette année.

Jusqu’à présent, l’exercice s’est déroulé sans encombre pour la plupart des Membres.

Après tout, il ne s’agit pas pour vous d’assumer de nouvelles obligations internationales; il vous faut seulement être prêts à affirmer le droit de tous les Membres d’utiliser ce système juridique si ils le souhaitent et quand ils le souhaitent.

Pour accélérer les choses, j’ai écrit aux Ministres de tous les Membres de l’OMC concernés pour leur demander d’envisager de franchir le pas.

Là encore, votre aide sera cruciale. Nous devons mener à bien ce processus pour améliorer l’accès aux médicaments — en particulier en Afrique.

Je vous exhorte donc à encourager vos gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour achever le processus.

Voilà ce qui a déjà été convenu. Outre la mise en œuvre de ces décisions, nous devons produire de nouveaux résultats négociés qui contribueront à la solidité et à la stabilité de l’économie mondiale.

Des négociations sont en cours dans plusieurs domaines à l’OMC.

Par exemple, certains Membres participent aux négociations sur l’Accord sur les biens environnementaux et sur l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information.

Ce sont des initiatives importantes, qui procureraient des gains économiques considérables et qui profiteraient à tous les Membres de l’OMC.

Mais, évidemment, c’est de loin le Programme de développement de Doha (PDD) qui occupe le devant de la scène. Les négociations sur le PDD durent depuis 2001. C’est évidemment beaucoup trop long.

À Bali et de nouveau en novembre dernier, chaque Membre de l’OMC s’est engagé à faire avancer ces travaux. Notre objectif est maintenant de convenir, d’ici à juillet prochain, d’un programme de travail détaillé sur les questions restantes relevant du PDD.

Cela signifie que les grandes questions épineuses, l’agriculture, les services et les produits industriels, sont de nouveau sur la table, et nous savons que les questions de développement seront au centre de ces travaux.

Nous avons engagé un processus de négociations intensif il y a quelques semaines seulement et nous voyons déjà quelques progrès. Bien que les positions générales n’aient guère changé depuis la dernière fois où ces questions ont été discutées, il ne fait aucun doute, selon moi, que le ton de la discussion n’est pas le même.

Il subsiste des divergences entre les positions mais je sens que les Membres ont réellement envie de les surmonter.

En outre, certains ont exprimé la volonté d’avoir une nouvelle façon de penser dans certains domaines.

Et, surtout, mes conversations avec les Ministres m’ont donné l’impression que la volonté politique qui sous-tend nos travaux est beaucoup plus forte. Cela est très précieux.

Nous devons redoubler d’efforts pour achever ces travaux. Nous avons besoin de vous pour veiller à ce que les gouvernements restent impliqués, pour maintenir l’attention sur ces négociations et pour développer et maintenir la volonté politique, qui est si indispensable.

Il est vrai qu’aujourd’hui, d’autres initiatives commerciales font souvent les gros titres des journaux dans le monde. En général, elles sont très intéressantes — et elles sont toutes fondées sur les règles multilatérales de l’OMC. Mais il est important de rappeler qu’elles ne peuvent pas remplacer l’OMC.

De nombreuses questions cruciales, comme les négociations sur la facilitation des échanges, l’agriculture ou les subventions à la pêche, ne peuvent être réglées efficacement qu’ici.

De plus, l’OMC est le seul endroit où toutes les voix sont entendues et où chacun a la parole et a une place à la table des négociations.

Nous devons donc montrer une fois encore, comme nous l’avons fait à Bali, que l’OMC peut produire des résultats. Il me semble d’ailleurs que nous avons commencé cette année d’anniversaire avec beaucoup de détermination et de dynamisme.

J’espère vous avoir donné aujourd’hui une idée de l’importance continue de nos travaux et des possibilités qui se présentent.

Outre la mise en œuvre du paquet de Bali et de l’amendement de l’Accord sur les ADPIC et l’adoption du programme de travail sur le PDD en juillet, nous avons devant nous des défis majeurs et des étapes importantes:

  • L’Examen global de l’Aide pour le commerce à la fin du mois de juin.
  • Le Sommet de l’ONU sur le programme de développement pour l’après-2015 en septembre, où il sera important que la contribution potentielle du commerce aux objectifs de développement durable soit reconnue.
  • Le Forum public annuel de l’OMC en octobre.
  • Enfin, la Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, en décembre, première réunion ministérielle de l’OMC organisée en Afrique.

L’obtention de résultats positifs dans tous ces domaines serait la meilleure façon de marquer le 20ème anniversaire de l’OMC. Nous comptons dans tous les cas sur votre soutien et votre engagement.

Votre participation en tant que parlementaires est cruciale pour l’ensemble de nos travaux — parce que c’est à travers vous que nous parviennent les voix des gens que nous souhaitons servir. Et rien, absolument rien, n’est plus important que cela.

Je vous remercie pour votre attention.

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