Messieurs les Ministres,

Mesdames et messieurs,

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui.

Lorsque je me suis adressé à la CII à New Delhi en octobre dernier, l’avenir du système commercial multilatéral était incertain.

Je suis heureux de dire que les perspectives sont très différentes aujourd’hui et bien plus prometteuses.

Je voudrais vous remercier d’avoir contribué au succès de Bali.

Au mois d’octobre, j’étais venu vous demander votre soutien, en tant que communauté indienne des affaires, en faveur du paquet de Bali et vous l’avez fait.

J’aimerais aussi saluer l’excellente coopération qui existe entre la CII et l’OMC.

Notre rapport conjoint, intitulé “Inde-Afrique: commerce et investissement Sud-Sud pour le développement”, a été très bien accueilli. Et nous pouvons bien sûr faire beaucoup plus.

L’Inde est un acteur mondial important, en particulier dans le domaine de la coopération Sud-Sud en faveur du développement. L’efficacité de ces travaux pourraient être encore améliorée en augmentant la participation du secteur privé, et qui d’autre peut mieux le faire que la CII.

Je veux aussi adresser mes sincères remerciements au gouvernement indien, et tout particulièrement au Ministre Sharma, pour avoir soutenu la conclusion du paquet de Bali.

M. Sharma a joué un rôle essentiel et positif à Bali, en faisant en sorte non seulement que le paquet soit synonyme de résultats significatifs, mais aussi qu’il soit suffisamment équilibré pour pouvoir parvenir à un consensus.

Il ne fait aucun doute que ce que nous avons accompli à Bali est très important.

Après 18 années sans accords, l’OMC a prouvé qu’elle pouvait obtenir des résultats négociés. L’attention se porte désormais à nouveau sur Genève

Mais Bali ne marque pas la fin des travaux — au contraire, la Conférence nous a ouvert la voie pour faire des progrès dans d’autres domaines et pour achever le Cycle de Doha.

Cela n’est toutefois pas le seul aspect des accords de Bali. Outre l’impulsion donnée à l’OMC en tant qu’institution, ce que nous avons réalisé à Bali a une énorme signification économique et améliorera la vie de millions de personnes dans le monde entier.

 

BALI — INCIDENCE ÉCONOMIQUE

Cela est particulièrement pertinent alors que les efforts faits pour redresser l’économie après la crise demeurent incertains. La situation économique mondiale reste mitigée et le commerce doit jouer son rôle pour favoriser le développement et la création d’emplois dans le monde entier.

Bien sûr, l’Inde, comme d’autres pays, n’est pas à l’abri des effets persistants de la crise et des changements qui s’opèrent hors de ses frontières. Les accords de Bali ont été conclus dans un contexte de forte volatilité des flux de capitaux transnationaux, de faible croissance, de préoccupations généralisées au sujet de l’inflation et de la déflation, de chômage élevé dans de nombreux pays et au moment où les politiques monétaires et budgétaires des principaux marchés avaient des répercussions économiques de large portée.

Le paquet de Bali est arrivé à point nommé.

Selon les prévisions des économistes, en permettant d’accélérer et de simplifier les procédures douanières, le paquet de Bali donnera un véritable élan à l’économie mondiale. Certains estiment que sa contribution pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars EU par an et qu’il pourrait permettre de créer jusqu’à 21 millions d’emplois tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Vous qui faites partie du monde des affaires, vous savez quel pourrait être l’effet sur vos marges d’une baisse de 10 à 15% des coûts d’importation et d’exportation.

En outre, le paquet de Bali pourrait accroître les investissements dans les infrastructures liées au commerce, en particulier dans les pays les moins avancés. Il soutiendra certainement la croissance rapide des échanges de l’Inde avec l’Afrique, contribuant ainsi à atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars EU d’ici à 2015.

L’Accord sur la facilitation des échanges, pièce maîtresse des résultats de Bali, prévoit des étapes de mise en œuvre importantes pour les mois qui viennent. Notre aptitude à faire avancer le programme de l’OMC dépend de notre capacité de tenir les promesses faites dans cet accord, en particulier s’agissant de la fourniture, en temps voulu et de manière efficace, d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités chaque fois que des pays en développement en feront la demande.

C’est un test important pour le système, un test que nous devons réussir si nous voulons voir ces avantages se concrétiser.

Nous avons à cet égard tous notre rôle à jouer pour maintenir l’impulsion et la pression qui nous ont permis de conclure un accord.

J’espère pouvoir continuer à compter sur votre soutien sur ce point.

 

BALI — RÉSULTATS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT

Mais, comme vous le savez, la facilitation des échanges n’est qu’un élément du paquet de Bali. Les Membres de l’OMC sont convenus de dix textes au total, un grand nombre d’entre eux portant sur des questions présentant un grand intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés — les PMA.

Par exemple, les Ministres sont convenus d’un ensemble de mesures spécifiques visant à aider les pays les moins avancés à accroître leurs exportations et à mieux s’intégrer dans les modèles de production mondiaux. Les textes convenus à Bali établissent:

• de nouveaux engagements en matière d’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent,
• des lignes directrices pour l’élaboration de règles d’origine simples, transparentes et souples pour les exportations des PMA, et
• des améliorations des possibilités d’accès aux marchés pour les fournisseurs de services des PMA.

En outre, le paquet de Bali prévoit la création d’un nouveau mécanisme qui suivra et améliorera le fonctionnement des dispositions accordant un traitement spécial et différencié aux pays en développement.

De nombreux pays en développement, l’Inde en tête, demandaient cela depuis longtemps.

Certains ont exprimé des préoccupations au sujet de la nature non contraignante de certains textes du paquet de Bali.

Mais les décisions prises à Bali ne sont qu’une première étape: il s’agira de faire fond sur ces décisions, comme les Ministres l’ont eux-mêmes reconnu dans la déclaration qu’ils ont faite à Bali. De plus, la Déclaration ministérielle de Bali indique aussi que ces décisions non contraignantes seront une priorité dans nos travaux pour l’après-Bali.

Dans l’ensemble, Bali est un bond en avant pour les pays en développement et a fait progresser les règles qui sous-tendent le système multilatéral.

Cela était évident à Bali. Les pays en développement se sont battus avec la même vigueur que les autres pour conclure le paquet.

 

BALI — SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Les Ministres ont, bien entendu, pris une autre décision très importante à Bali, celle sur la sécurité alimentaire.

Cette mesure protège les pays en développement des procédures de règlement des différends à l’OMC dont pourraient faire l’objet les dépenses publiques liées à la détention de stocks de produits alimentaires de base destinés à être distribués aux populations pauvres.

L’Inde s’est battue vigoureusement pour obtenir un accord sur ces dispositions relatives à la sécurité alimentaire, qui apporteront à l’Inde et à d’autres pays en développement d’importantes garanties en vue de la réalisation de leurs objectifs de sécurité alimentaire.

Je suis convaincu que l’Inde jouera un rôle central dans les négociations à venir afin de trouver une solution permanente à cette question.

Plus généralement, je suis convaincu que l’Inde jouera un rôle de premier plan dans l’élaboration du programme de travail pour l’après-Bali.

 

L’APRÈS-BALI — PARAMÈTRES

Le but de ce programme de travail n’est pas seulement de mettre en œuvre les résultats obtenus à Bali. La Déclaration de Bali nous donne aussi pour instruction de poursuivre les discussions et de préparer, pour la fin de 2014, un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement.

Afin de nous tourner vers l’avenir, nous devons apprendre de nos erreurs et de nos réussites passées. Bali nous a permis de tirer quelques bons enseignements sur la manière d’obtenir des résultats au niveau multilatéral. Mais il sera très difficile d’utiliser la même approche consistant à éviter les questions fondamentales, à savoir l’agriculture, les produits industriels et les services, pour obtenir des résultats dans d’autres domaines.

Selon toute probabilité, il faudra, dans le cadre de toute discussion future au niveau multilatéral, obtenir des résultats dans le domaine de l’agriculture. C’est l’un des piliers centraux du PDD et si l’agriculture entre en jeu, ce sera également le cas des deux autres éléments du triptyque: les produits industriels et les services.

Nous pouvons même conclure que nous ne sommes pas encore prêts à traiter comme il se doit ces trois domaines, mais nous ne pouvons pas éviter d’en parler.

Même si nous ne pouvons pas adopter exactement la même approche qu’à Bali, nous devons cependant garder à l’esprit certains des enseignements tirés. Nous commençons tout juste à parler de l’avenir, mais, selon moi, ce dialogue semble déjà être guidé par certains paramètres.

Je vais maintenant présenter ces paramètres, mais j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et qu’ils ne sont pas classés par ordre de priorité ou d’importance.

• Premièrement, nous devons être réalistes et nous concentrer sur ce qui est faisable. Au lieu de fixer des objectifs abstraits, essayons de voir ce que nous pouvons faire et fixons des objectifs qu’il est possible d’atteindre. Les Membres doivent se montrer honnêtes entre eux et envers les parties prenantes nationales au sujet de ce qu’on peut attendre, d’une manière réaliste, des négociations. Nous devons trouver un équilibre entre ambition et réalisme.

• Deuxièmement, les grandes questions du PDD sont liées entre elles et elles doivent donc être traitées ensemble. Une fois encore, comme ce fut le cas à Bali, la clé est de parvenir à un équilibre. Nous devons trouver une approche profitable à tous les Membres permettant à chacun d’eux d’apporter leur contribution. Mais, là encore, à l’impossible nul n’est tenu.

• Troisièmement, afin de faire progresser ces domaines, nous devons être prêts à nous montrer créatifs et garder l’esprit ouvert aux nouvelles idées qui pourront permettre aux Membres de surmonter les obstacles les plus critiques et fondamentaux. Cette créativité doit cependant être cohérente avec les mandats énoncés dans le PDD, qui sont assez souples pour que de nouvelles voies soient envisagées.

• Quatrièmement, nous ne pouvons pas oublier que le développement doit rester au centre de nos efforts. Nous devons, avant tout, obtenir des résultats tangibles pour les Membres les plus pauvres.

• Cinquièmement, le processus doit continuer à être inclusif et transparent, avec la participation de tous les Membres à tous les stades des négociations.

• Sixièmement, il est nécessaire d’imprimer un sentiment d’urgence à nos efforts. Ce fut un élément essentiel du succès de Bali. Nous devons toutefois faire attention à ne pas nous précipiter sans réfléchir dans une autre spirale d’échecs en raison d’une mauvaise organisation.

Enfin, je pense aussi que nous devrions avoir l’esprit ouvert au sujet de la portée de nos prochaines étapes.

Nous voulons bien sûr trouver la voie qui nous permettra d’achever le Cycle. Il se peut qu’une seule étape soit nécessaire pour y parvenir, mais il se peut aussi que nous ayons besoin de plusieurs étapes. Nous devrons en discuter.

 

CONCLUSION

Bali a fait savoir au monde entier que l’OMC et le système multilatéral s’étaient remis au travail.

Comme M. le Ministre Sharma, je reviens de Davos et j’ai été surpris que l’on parle autant de Bali et des travaux de l’OMC.

L’impulsion politique est là et nous devons l’exploiter.

Le travail ne fait que commencer — et nous avons la possibilité de faire qu’en 2014 le Cycle de Doha soit remis sur les rails.

Ce ne sera pas facile, mais c’est réalisable. J’espère qu’ensemble nous pourrons faire fond sur le succès de Bali et saisir la possibilité qui nous est ainsi offerte.

Merci — Je me réjouis de pouvoir en discuter avec vous.