Symposium sur l’Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics

Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Bonjour et bienvenue à l’OMC.
Je suis ravi d’être parmi vous ce matin.

J’espère que vos discussions plus tôt dans la matinée ont bien commencé et, comme je sais que votre programme est très chargé, je serai bref.

Les marchés publics sont extrêmement importants, non seulement en termes économiques, mais aussi en raison des incidences qu’ils ont sur le commerce et sur le développement.

Tout d’abord, ils sont essentiels pour fournir les infrastructures qui permettent aux échanges commerciaux d’avoir lieu, y compris les routes, les réseaux ferroviaires, les ports et les aéroports.

Ensuite, ils ont des effets directs sur la vie de la population, grâce à la fourniture de services publics importants dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la défense et de la sécurité publique.

Compte tenu de tous ces éléments, il est parfaitement clair que l’AMP est un accord très important dans le cadre de tout ce que nous faisons ici, à Genève.

Il contribue à ouvrir les marchés et à faciliter le commerce dans le secteur des marchés publics. De plus, l’AMP étend également la portée de certains principes fondamentaux du corpus de règles de l’OMC.

Grâce à ses dispositions, l’Accord proprement dit encourage la transparence et la bonne gouvernance. Il favorise les bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics. Et il sert de référence importante pour les réformes des politiques nationales.

Ces réussites reflètent clairement les efforts importants et soutenus déployés par les architectes de l’AMP.

La renégociation du texte et de la portée de l’AMP révisé s’est achevée en 2012, après plus de dix ans, pour une entrée en vigueur l’année dernière.

Cela a constitué un succès majeur pour les signataires de l’Accord, pour l’OMC et pour le Comité des marchés publics.

Les modifications adoptées ont renforcé la flexibilité de l’Accord. Ce dernier a été ainsi adapté de manière à tenir compte de l’utilisation généralisée d’instruments de passation de marchés par voie électronique. En outre, la renégociation a permis d’augmenter de 80 à 100 milliards de dollars par an la valeur des engagements en matière d’accès aux marchés au titre de l’Accord.

Aujourd’hui, les Parties à l’AMP ont ouvert leurs activités de passation de marchés à la concurrence internationale, pour une valeur annuelle estimée à 1 700 milliards de dollars.

Ce chiffre est évidemment très significatif car il traduit l’apparition de possibilités économiques considérables.

Toutefois, le signe peut-être le plus manifeste de la pertinence de l’AMP — et de son importance dans l’économie mondiale — est le nombre croissant de ses membres.

En 1996, l’Accord s’appliquait à 22 Membres de l’OMC au total. Aujourd’hui, il s’applique à 45 Membres.

Une grande partie de cette augmentation est le résultat de la hausse du nombre de membres de l’UE, mais reflète également l’accession à l’AMP de nombreux autres Membres de l’OMC, y compris l’Arménie, l’Islande, la Corée et Singapour — pour n’en nommer que quelques-uns.

Chaque accession a fait augmenter la valeur globale des marchés publics visés par l’AMP. Elle renforce aussi la pertinence de l’Accord en tant qu’instrument servant à définir les bonnes pratiques en matière de passation de marchés au niveau international.

Dans les faits, l’Accord a été utilisé comme modèle pour des éléments d’autres accords régionaux et bilatéraux qui ont été négociés récemment, ce qui étend la portée des principes de l’Accord bien au-delà de ses membres officiels.

L’AMP a créé une bonne dynamique.

Cet été, le Monténégro et la Nouvelle-Zélande ont déposé leur instrument d’accession.

Pas plus tard qu’hier, les modalités d’accession de Moldova ont été approuvées par le Comité des marchés publics. Je saisis donc cette occasion pour adresser mes plus chaleureuses félicitations à Moldova pour cette réussite.

Et ce n’est pas tout:

• L’Australie a déposé sa demande d’accession plus tôt cette année.
• L’accession de l’Ukraine devrait être achevée avant la fin de l’année.
• L’accession du Tadjikistan est prévue.
• Et je crois que l’avenir sera porteur d’autres choses, car les travaux se poursuivent concernant l’accession de la Chine et celle d’autres Membres de l’OMC.

Ce n’est pas une tâche facile. Beaucoup de temps et d’efforts seront encore nécessaires. Mais il est certain qu’elle peut permettre d’étendre encore plus les avantages de l’Accord.

Cependant, conclure de nouveaux accords est une partie très importante de notre travail à l’OMC.

Bali a montré que nous pouvions le faire — et une nouvelle occasion se présente de parvenir à de nouveaux résultats lors de notre Conférence ministérielle qui se tiendra à Nairobi, en décembre.

Mais, en même temps, nous devons aussi reconnaître le grand intérêt que présentent la mise en œuvre des accords que nous avons déjà conclus — et l’accroissement de leur champ d’application et du nombre de leurs membres.

C’est pour cela que nous nous attachons autant à mettre en œuvre les accords conclus à Bali — y compris l’Accord sur la facilitation des échanges.

C’est aussi pour cela que l’évolution des accords comme l’AMP et l’Accord sur les technologies de l’information est également fondamentale.

Donner suite à ces accords renforce le système commercial et multiplie les possibilités de croissance économique et de développement.

C’est avec cela à l’esprit que j’encourage un plus grand nombre de Membres de l’OMC — en particulier les pays en développement et les pays émergents — à étudier les avantages de l’accession à l’AMP.

L’Accord révisé comporte des facteurs importants qui pourraient répondre à certaines de leurs préoccupations spécifiques.

Il contient désormais des mesures transitoires améliorées pour les pays en développement.

Il renforce la transparence des pratiques en matière de marchés publics, signe important d’un engagement en faveur de la bonne gouvernance.

Cela même peut avoir des effets positifs sur l’efficacité et peut également servir à attirer l’investissement étranger direct.

Cependant, je suis convaincu que nous pouvons en faire encore davantage pour démontrer l’importance de l’AMP.

Par exemple, je pense qu’il serait utile de collecter et de diffuser plus de renseignements attestant la valeur que peut avoir l’AMP pour les Membres de l’OMC intéressés. Et je crois que nous devons générer des données statistiques de meilleure qualité pour étayer ces renseignements. Je suis satisfait de voir que cette question est à l’ordre du jour de ce symposium et du Comité des marchés publics de l’OMC.

Des événements comme ce symposium peuvent contribuer à mettre opportunément en lumière ces sujets, entre autres, et à faire émerger des moyens possibles d’aller de l’avant.

Voilà ce à quoi seront consacrés ces deux jours et je suis ravi de constater un tel intérêt et un tel engagement de la part des participants qui se trouvent dans cette salle.

En ce qui concerne les discussions à venir, permettez-moi de vous faire part d’autres questions qui me semblent importantes:

• Comment mieux intégrer les petites et moyennes entreprises dans les activités de passation de marchés tout en respectant les principes fondamentaux de l’AMP?
• Comment mieux appliquer la notion de durabilité dans les marchés publics?
• Comment gérer les partenariats public-privé et d’autres nouveaux arrangements en matière de marchés publics?
• Comment renforcer le rôle de l’AMP en tant qu’instrument de bonne gouvernance?
• Comment accroître la cohérence entre les travaux des différentes organisations internationales qui interviennent dans le domaine des marchés publics?

Bien sûr, il y a de nombreux autres domaines dans lesquels des renseignements intéressants et utiles pourraient être fournis — ce ne sont là que quelques exemples.

Cependant, je suis heureux de voir que les points que j’ai mentionnés seront examinés au cours du symposium.

Je suis également satisfait qu’il y ait des faits nouveaux positifs à signaler, s’agissant des relations et de la coopération interinstitutions.

Avec un auditoire aussi divers — comprenant notamment des universitaires et des spécialistes et des représentants d’organisations non gouvernementales, de Parties à l’AMP et d’autres Membres de l’OMC — je suis convaincu que les débats des prochains jours seront animés et constructifs.

Permettez-moi maintenant de conclure avec cette dernière observation.

Quand les gens pensent à l’OMC, ils pensent aux grands cycles commerciaux — et bien entendu, ces cycles sont très importants. Mais le système commercial ne s’est jamais limité à cela.

Les approches sectorielles ont offert un outil important permettant à des groupes de Membres d’aborder des problèmes spécifiques qui revêtent de l’importance pour eux.

Dans ce contexte, le succès de la révision de l’AMP et son application en temps opportun ont constitué des réussites importantes pour les Parties et leur économie. Cependant, il y a également eu des étapes importantes dans l’histoire de la coopération commerciale internationale et, par conséquent, dans l’histoire de l’OMC.

Je voudrais donc remercier les organisateurs de cette manifestation et vous souhaiter un symposium très productif.

Je vous remercie de votre attention.