Bulletin d'information officiel de l'OMC

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M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré dans un discours qu'il a prononcé le 14 décembre 2001: “les Ministres ont confié un mandat de négociation nouveau et important à l'OMC”. “Afin de préparer le Secrétariat à relever ce défi et d'améliorer son fonctionnement, j'ai décidé que certains changements organisationnels étaient désormais nécessaires” a-t-il dit. M. Moore a précisé que ces changements visaient à refléter les priorités des tâches énoncées dans le Programme de Doha pour le développement, à réaliser des gains d'efficacité et des économies, à assurer au sein du Secrétariat la coordination des aspects des travaux qui sont liés entre eux, à accroître la responsabilité et évaluer l'efficacité du Secrétariat sur une base permanente, et à communiquer plus efficacement avec l'extérieur en ce qui concerne les travaux de l'OMC.

 

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Le Directeur général, M. Moore, et le Président de la Conférence, M. Youssef Hussain Kamal, conduiront la réunion de Doha au succès.

La quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha, au Qatar du 9 au 14 novembre, a été “une réussite extraordinaire [dont] on se souviendra (…) comme d'un tournant dans l'histoire de l'OMC, du système commercial et des relations entre pays développés et pays en développement à l'intérieur de ce système”, a déclaré le Directeur général, M. Mike Moore, faisant officiellement pour la première fois le bilan de la Conférence. Dans le discours intitulé l'OMC et le nouveau cycle de négociations commerciales qu'il a prononcé devant le Conseil de coopération économique du Pacifique réuni à Hong Kong, Chine, le 28 novembre 2001, il a déclaré que le programme de travail convenu à Doha “renforce et élargit les négociations en matière de libéralisation de l'accès aux marchés qui sont au cœur des travaux de l'OMC”. L'adoption de la Déclaration ministérielle sur les ADPIC et la santé publique a en outre, a-t-il dit, “permis d'éliminer un important point de discorde entre pays développés et pays en développement”. M. Mike Moore a aussi qualifié les accessions de la Chine et du Taipei chinois de “résultat majeur”.

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Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé, le 14 novembre 2001, un programme de travail — qu'ils ont qualifié de “vaste et équilibré” — qui prévoit la tenue de négociations sur divers sujets et d'autres tâches pour les années à venir. “Le succès de notre Conférence en cette période difficile est … particulièrement important car il réaffirme la détermination des membres de la communauté internationale à œuvrer de concert pour relever ces défis afin d'assurer un avenir meilleur”, a dit le Président de la Conférence, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar. Le Directeur général, M. Mike Moore, a déclaré: “j'ai été impressionné par la bonne volonté dont ont fait preuve de si nombreux Ministres pour comprendre et prendre en considération les besoins des autres, et par la détermination sans faille de tous à faire de cette conférence un succès — pas seulement au nom des intérêts nationaux mais surtout parce que chacun était conscient de la nécessité de donner un signal de confiance en cette période très difficile où l'incertitude est grande sur la scène internationale”. Le programme de travail est énoncé dans deux déclarations — une déclaration principale et une déclaration sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et la santé publique — et dans une décision sur la mise en œuvre — autrement dit sur les difficultés que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants.

> Déclaration ministérielle de Doha
> Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
> Subventions — procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4

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"Une réunion pour un monde meilleur et plus juste"

Son Altesse Cheikh Hamad Bin Khalifa Al-Thani, Émir de l'État du Qatar, a ouvert la quatrième Conférence ministérielle le 9 novembre en soulignant qu'“une réunion couronnée de succès sera le meilleur moyen de démontrer que toutes les nations, riches et pauvres, travaillent ensemble pour un monde meilleur et plus juste”. Il a déclaré que “le monde attend un nouveau cycle de négociations qui accorderait la priorité au développement …” L'Émir a ajouté que “cette conférence donne à l'État du Qatar l'occasion de se faire connaître et de montrer que son système économique est ouvert et flexible”.

> Déclarations prononcées à la séance inaugurale

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Les Ministres adoptent la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique Haut de page

La quatrième Conférence ministérielle a adopté, le 14 novembre, la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. La Déclaration reconnaît que l'Accord sur les ADPIC comporte des éléments de flexibilité qui peuvent être utilisés pour répondre à des situations d'urgence dans le domaine de la santé. Il s'agit notamment du droit d'accorder des licences obligatoires et de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences doivent être accordées, et du droit d'établir des régimes nationaux en matière d'épuisement des droits de propriété intellectuelle.

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Le Ministre chinois du commerce extérieur, M. Shi Guangsheng, signe les documents d'accession de son pays le 11 novembre 2001.

La Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé par consensus, le 10 novembre, le texte de l'accord en vertu duquel la Chine fera son entrée à l'OMC. “C'est un moment historique pour l'OMC, pour la Chine et pour la coopération économique internationale”, a dit le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, en commentant l'approbation de l'accession de la Chine.

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Le Ministre des affaires économiques, M. Lin Hsin-I, signe les documents d'accession du Taipei chinois le 12 novembre 2001.

               
Le Taipei chinois signe les textes relatifs à son accession Haut de page

Le Taipei chinois a signé le 12 novembre à Doha (Qatar) les textes relatifs à son accession. Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC avaient formellement approuvé ces textes le 11 novembre.

> Pour en savoir plus

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Les Ministres accordent une dérogation pour l'Accord de partenariat ACP-CE Haut de page

La Conférence ministérielle a accordé, le 14 novembre, une dérogation pour l'Accord de partenariat conclu entre les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les Communautés européennes, également connu sous le nom d'Accord de Cotonou. Aux termes de cet accord, les CE accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires des États ACP. Le projet de décision de dérogation a été transmis aux Ministres par le Conseil du commerce des marchandises qui a tenu une réunion extraordinaire à Doha.

> Décision sur l'Accord de partenariat ACP-CE

> Décision sur le régime transitoire appliqué par les CE aux importations de bananes 

 

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Le 11 novembre, à la Conférence ministérielle de l'OMC organisée à Doha (Qatar), cinq organisations internationales ont fait une déclaration conjointe dans laquelle elles s'engagent à aider les pays en développement à participer pleinement à l'élaboration de normes internationales pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), à savoir l'innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux. Les cinq organisations sont l'OMC, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Office international des épizooties (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale. 

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