56 octobre 2002   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

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M. Supachai présente son premier rapport sur les négociations au titre du Programme de Doha haut de page

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, a invité les Membres à abandonner leurs positions défensives afin de respecter les dates limites, qui approchent rapidement. Il faisait rapport au Conseil général de l'OMC le 15 octobre 2002. 
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Selon M. Supachai, la priorité immédiate est le commencement des négociations sur le fond haut de page

À sa première conférence de presse, tenue le 2 septembre, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré que sa priorité immédiate était le commencement des négociations sur le fond au titre du Programme de Doha pour le développement. “Nous n'avons pas de temps à perdre”, a-t-il dit. Dans un discours qu'il a prononcé le 20 septembre 2002 à l'assemblée générale de l'Association suisse des banquiers, à Bâle, il a évoqué “quatre piliers” destinés à renforcer l'OMC et à aider à mener les négociations du Programme de Doha pour le développement à bonne fin dans les délais prévus:

“Mon premier pilier est le cadre juridique qui assure la cohésion du système commercial multilatéral. L'OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe de règles commerciales multilatérales. Ces règles garantissent que les courants d'échanges sont aussi fluides, prévisibles et libres que possible. J'entends faire en sorte que le Secrétariat continue d'aider autant que possible les Membres de l'OMC à utiliser ce cadre juridique à leur plus grand profit mutuel.

Mon deuxième pilier est l'aide aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le cadre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, afin qu'ils soient mieux en mesure de participer au système commercial multilatéral. Le niveau des engagements adoptés à l'OMC est sans précédent en ce qui concerne la fourniture de l'assistance technique aux pays en développement et le renforcement de leurs capacités. L'une de mes priorités consiste à faire en sorte que nos activités d'assistance technique et de renforcement des capacités soient efficaces, bien ciblées et coordonnées avec d'autres institutions afin d'aboutir aux meilleurs résultats possibles.

S'agissant de mon troisième pilier, je m'efforcerai de promouvoir une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau international. La mondialisation se traduit, en réalité, par un monde de plus en plus interdépendant. L'OMC ne peut pas parvenir à ses objectifs en travaillant seule. Tout en respectant son mandat, elle doit collaborer étroitement avec d'autres institutions internationales.

Enfin et surtout, j'entends renforcer l'OMC en tant qu'institution pour qu'elle puisse servir encore mieux ses Membres. En tant que Directeur général, j'adopterai une approche équitable et équilibrée, qui favorisera une large participation, et j'appuierai et encouragerai les travaux des Membres de toutes les manières et à tous les niveaux possibles”.
  

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Les Directeurs généraux adjoints prennent leurs fonctions haut de page

Les quatre nouveaux Directeurs généraux adjoints ont pris leurs fonctions le 1er octobre. En sus de la responsabilité des Divisions qui leur ont été attribuées, le Directeur général a assigné à chacun d'eux “un rôle de premier plan pour ce qui est de la coordination de l'un des quatre grands thèmes horizontaux qu'[il a] défini comme [ses] priorités”. Après des consultations avec les gouvernements Membres de l'OMC, M. Supachai a annoncé, le 16 août, que les Directeurs généraux adjoints nommés pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2002 étaient: MM. Roderick Abbot (Royaume-Uni), Kipkorir Aly Azad Rana (Kenya), Francisco Thompson-Flôres (Brésil) et Rufus Yerxa (États-Unis). 
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Le Directeur général souligne la contribution de l'OMC au développement durable haut de page
Dans un discours prononcé le 3 septembre 2002 à la Table ronde spéciale de haut niveau du Sommet mondial pour le développement durable, à Johannesbourg, le Directeur général a souligné que “la contribution de l'OMC au développement durable va au-delà du relèvement des revenus et de l'aide à la lutte contre la pauvreté”, mentionnant les négociations en cours sur les subventions dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche ainsi que sur les liens de l'OMC avec les accords environnementaux.
  

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Selon M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière à réflexion sur la propriété intellectuelle haut de page

Le 16 septembre 2002, M. Supachai, Directeur général, a déclaré que le rapport de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle représentait une contribution importante au débat sur la meilleure manière dont les pays en développement peuvent tirer profit de l'Accord sur l'OMC et de ses éléments de flexibilité et sur la façon dont le cadre international pourrait être amélioré. 
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En août, l'Organisation mondiale de la santé et le Secrétariat de l'OMC ont publié une étude conjointe des liens entre les règles commerciales et la santé publique. Ce document de quelque 190 pages, intitulé “Les Accords de l'OMC et la santé publique”, explique le lien entre les Accords de l'OMC et les divers aspects des politiques de santé. Il a pour objectif de permettre aux responsables de mieux comprendre les questions fondamentales quand ils travaillent sur les questions politiques en relation avec le commerce et la santé, quand ils communiquent entre eux et quand ils en débattent. L'étude aborde différents domaines: médicaments et propriété intellectuelle, sécurité sanitaire des produits alimentaires, lutte antitabac et de nombreux autres sujets qui ont fait l'objet de débats passionnés. 
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Établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures appliquées par les CE à l'acier haut de page

Le 16 septembre 2002, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial chargé d'examiner la plainte des États-Unis concernant les mesures de sauvegarde provisoires appliquées par les Communautés européennes à l'importation de certains produits en acier. En septembre 2002, l'OMC a publié les rapports de l'Organe d'appel suivants: CE – Désignation commerciale des sardines et Chili – Mesures appliquées à certains produits agricoles; ainsi que le rapport du Groupe spécial sur “l'Amendement Byrd” des États-Unis.
  

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L'OMC examine les politiques commerciales de la Mauritanie et de l'Australie haut de page

À l'issue de leur premier examen de la politique commerciale de la Mauritanie le 13 septembre 2002, les Membres de l'OMC ont félicité ce pays pour ses ambitieuses réformes structurelles destinées à lutter contre la pauvreté. La Mauritanie a souligné l'importance qu'elle attachait à la libéralisation du commerce en tant qu'instrument de développement. Les 23 et 25 septembre 2002, les Membres se sont félicités de l'orientation générale de l'Australie et de sa participation active à l'OMC. Le régime de commerce extérieur de l'Australie a été loué pour être largement ouvert et transparent mais plusieurs préoccupations ont été exprimées, y compris en ce qui concerne les mesures SPS et les crêtes tarifaires.
  

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Le Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine achève ses travaux haut de page

Le Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine a tenu, le 17 septembre, sa dernière réunion, qui a été couronnée de succès. Il a achevé son mandat en adoptant l'ensemble des documents d'accession, qui inclut son projet de rapport (y compris le projet de décision et le projet de protocole d'accession) ainsi que les projets de listes concernant les marchandises et les services. Cet ensemble de documents sera communiqué au Conseil général pour approbation à sa réunion d'octobre. Auparavant, le 12 septembre, le Groupe de travail de l'accession du Népal avait tenu sa deuxième réunion. S.E. M. Purna Bahadur Khadka avait rappelé que le Royaume du Népal était un PMA sans littoral. Il avait décrit l'évolution récente du régime économique et du régime de commerce extérieur du Royaume et donné un aperçu des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC. Les Membres s'étaient déclarés favorables à l'accession rapide du Népal à l'OMC.
  

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L'OMC double la capacité de formation pour les fonctionnaires des pays en développement
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Le 16 septembre 2002, l'OMC a donné le coup d'envoi de ses 21ème et 22ème cours de politique commerciale. L'accroissement des ressources approuvé par les Membres a permis au Secrétariat d'organiser – pour la première fois – deux cours parallèlement. Auparavant, du 11 au 13 septembre 2002, l'OMC, la CNUCED et le Centre du commerce international avaient examiné l'état d'avancement du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) dans huit pays africains. Des fonctionnaires des pays africains partenaires et des représentants des gouvernements donateurs avaient participé à la réunion
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