M.
Supachai présente son premier rapport sur les négociations au titre du
Programme de Doha haut de page
Le
Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, en sa qualité de
Président du Comité des négociations commerciales, a invité les
Membres à abandonner leurs positions défensives afin de respecter
les dates limites, qui approchent rapidement. Il faisait rapport au
Conseil général de l'OMC le 15 octobre 2002.
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n
Selon
M. Supachai, la priorité immédiate est le commencement des négociations
sur le fond haut de page
À
sa première conférence
de presse, tenue le 2 septembre, M. Supachai Panitchpakdi,
Directeur général, a déclaré que sa priorité immédiate était le
commencement des négociations sur le fond au titre du Programme de
Doha pour le développement. “Nous n'avons pas de temps à perdre”,
a-t-il dit. Dans un discours
qu'il a prononcé le 20 septembre 2002 à l'assemblée
générale de l'Association suisse des banquiers, à Bâle, il a
évoqué “quatre piliers” destinés à renforcer l'OMC et à aider
à mener les négociations du Programme de Doha pour le développement
à bonne fin dans les délais prévus:
“Mon
premier pilier est le cadre juridique qui assure la cohésion du
système commercial multilatéral. L'OMC est la seule organisation
internationale qui s'occupe de règles commerciales multilatérales.
Ces règles garantissent que les courants d'échanges sont aussi
fluides, prévisibles et libres que possible. J'entends faire en sorte
que le Secrétariat continue d'aider autant que possible les Membres
de l'OMC à utiliser ce cadre juridique à leur plus grand profit
mutuel.
Mon
deuxième pilier est l'aide aux pays en développement et aux pays les
moins avancés dans le cadre de l'assistance technique et du
renforcement des capacités, afin qu'ils soient mieux en mesure de
participer au système commercial multilatéral. Le niveau des
engagements adoptés à l'OMC est sans précédent en ce qui concerne
la fourniture de l'assistance technique aux pays en développement et
le renforcement de leurs capacités. L'une de mes priorités consiste
à faire en sorte que nos activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités soient efficaces, bien ciblées et
coordonnées avec d'autres institutions afin d'aboutir aux meilleurs
résultats possibles.
S'agissant
de mon troisième pilier, je m'efforcerai de promouvoir une plus
grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au
niveau international. La mondialisation se traduit, en réalité, par
un monde de plus en plus interdépendant. L'OMC ne peut pas parvenir
à ses objectifs en travaillant seule. Tout en respectant son mandat,
elle doit collaborer étroitement avec d'autres institutions
internationales.
Enfin
et surtout, j'entends renforcer l'OMC en tant qu'institution pour
qu'elle puisse servir encore mieux ses Membres. En tant que Directeur
général, j'adopterai une approche équitable et équilibrée, qui
favorisera une large participation, et j'appuierai et encouragerai les
travaux des Membres de toutes les manières et à tous les niveaux
possibles”.
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Les
Directeurs généraux adjoints prennent leurs fonctions haut de page
Les
quatre nouveaux Directeurs généraux adjoints ont pris leurs
fonctions le 1er octobre. En sus de la responsabilité des Divisions
qui leur ont été attribuées, le Directeur général a assigné à
chacun d'eux “un rôle de premier plan pour ce qui est de la
coordination de l'un des quatre grands thèmes horizontaux qu'[il a]
défini comme [ses] priorités”. Après des consultations avec les
gouvernements Membres de l'OMC, M. Supachai a annoncé, le 16 août,
que les Directeurs généraux adjoints nommés pour une durée de
trois ans à compter du 1er octobre 2002 étaient: MM. Roderick Abbot
(Royaume-Uni), Kipkorir Aly Azad Rana (Kenya), Francisco Thompson-Flôres
(Brésil) et Rufus Yerxa (États-Unis).
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Le
Directeur général souligne la contribution de l'OMC au développement
durablehaut de page
Dans
un discours
prononcé le 3 septembre 2002 à la Table ronde spéciale de haut
niveau du Sommet mondial pour le développement durable, à
Johannesbourg, le Directeur général a souligné que “la
contribution de l'OMC au développement durable va au-delà du
relèvement des revenus et de l'aide à la lutte contre la pauvreté”,
mentionnant les négociations en cours sur les subventions dans les
secteurs de l'agriculture et de la pêche ainsi que sur les liens de
l'OMC avec les accords environnementaux.
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Selon
M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière à réflexion sur
la propriété intellectuelle haut de page
Le
16 septembre 2002, M. Supachai, Directeur général, a déclaré que le
rapport de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété
intellectuelle représentait une contribution importante au débat sur
la meilleure manière dont les pays en développement peuvent tirer
profit de l'Accord sur l'OMC et de ses éléments de flexibilité et sur
la façon dont le cadre international pourrait être amélioré.
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En
août, l'Organisation mondiale de la santé et le Secrétariat de l'OMC
ont publié une étude conjointe des liens entre les règles
commerciales et la santé publique. Ce document de quelque 190 pages,
intitulé “Les Accords de l'OMC et la santé publique”, explique le
lien entre les Accords de l'OMC et les divers aspects des politiques de
santé. Il a pour objectif de permettre aux responsables de mieux
comprendre les questions fondamentales quand ils travaillent sur les
questions politiques en relation avec le commerce et la santé, quand
ils communiquent entre eux et quand ils en débattent. L'étude aborde
différents domaines: médicaments et propriété intellectuelle,
sécurité sanitaire des produits alimentaires, lutte antitabac et de
nombreux autres sujets qui ont fait l'objet de débats passionnés.
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Établissement
d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures appliquées par les CE
à l'acier haut de page
L'OMC
examine les politiques commerciales de la Mauritanie et de l'Australiehaut de page
À
l'issue de leur premier examen de la politique
commerciale de la Mauritanie le 13 septembre 2002, les
Membres de l'OMC ont félicité ce pays pour ses ambitieuses réformes
structurelles destinées à lutter contre la pauvreté. La Mauritanie
a souligné l'importance qu'elle attachait à la libéralisation du
commerce en tant qu'instrument de développement. Les 23 et 25 septembre
2002, les Membres se sont félicités de l'orientation générale de
l'Australie et de sa participation active à l'OMC. Le régime
de commerce extérieur de l'Australie a été loué pour être
largement ouvert et transparent mais plusieurs préoccupations ont
été exprimées, y compris en ce qui concerne les mesures SPS et les
crêtes tarifaires.
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Le
Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de
Macédoine achève ses travaux haut de page
Le
Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de
Macédoine a tenu, le 17 septembre, sa dernière réunion, qui a été
couronnée de succès. Il a achevé son mandat en adoptant l'ensemble
des documents d'accession, qui inclut son projet de rapport (y compris
le projet de décision et le projet de protocole d'accession) ainsi que
les projets de listes concernant les marchandises et les services. Cet
ensemble de documents sera communiqué au Conseil général pour
approbation à sa réunion d'octobre. Auparavant, le 12 septembre, le
Groupe de travail de l'accession du Népal avait tenu sa deuxième
réunion. S.E. M. Purna Bahadur Khadka avait rappelé que le Royaume du
Népal était un PMA sans littoral. Il avait décrit l'évolution
récente du régime économique et du régime de commerce extérieur du
Royaume et donné un aperçu des besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des
Accords de l'OMC. Les Membres s'étaient déclarés favorables à
l'accession rapide du Népal à l'OMC.
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L'OMC
double la capacité de formation pour les fonctionnaires des pays en
développement haut de page
Le
16 septembre 2002, l'OMC a donné le coup d'envoi de ses 21ème
et 22ème cours de politique commerciale. L'accroissement des
ressources approuvé par les Membres a permis au Secrétariat
d'organiser – pour la première fois – deux cours parallèlement.
Auparavant, du 11 au 13 septembre 2002, l'OMC, la CNUCED et
le Centre du commerce international avaient examiné l'état
d'avancement du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)
dans huit pays africains. Des fonctionnaires des pays africains
partenaires et des représentants des gouvernements donateurs avaient
participé à la réunion.
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