57 Novembre 2002   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

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M. Supachai indique les domaines de négociation clé haut de page

Dans son premier rapport annuel aux Membres sur l'évolution de l'environnement commercial international distribué le 15 novembre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné que “la libéralisation du commerce et la réduction de la pauvreté [allaient] de pair”. Il a cité des estimations récentes selon lesquelles l'élimination des obstacles au commerce dans tous les pays pourrait entraîner des gains de bien-être représentant jusqu'à 620 milliards de dollars par an, dont le tiers à la moitié environ irait aux pays en développement.

Le Directeur général a indiqué qu'il restait des “questions en suspens concernant les droits de douane” et que ceux-ci restaient “un obstacle important au commerce international malgré les grands progrès réalisés lors du Cycle d'Uruguay”. Il a ajouté que, même dans les pays industrialisés, où la protection tarifaire moyenne est faible, il existait des “crêtes” tarifaires dans certains secteurs, notamment les produits agricoles, les textiles, les vêtements et les chaussures.

M. Supachai a dit qu'un autre domaine clé était l'agriculture qui, “bien que contribuant peu et de moins en moins au PIB de la plupart des économies développées, re[cevait] une aide disproportionnée sous la forme de subventions et d'une protection à la frontière”.

Les conditions d'accès aux marchés sont aussi un point essentiel pour les Membres dans le domaine du commerce des services, qui est l'un des segments du commerce mondial dont la croissance est la plus rapide. M. Supachai a indiqué que l'on s'attendait à ce que “les gains procurés par la libéralisation des services soient beaucoup plus importants que ceux issus de la libéralisation des marchandises”.

Le Directeur général a noté qu'environ 240 accords commerciaux régionaux étaient en vigueur et qu'il pourrait y en avoir près de 300 en 2005. Il a dit que, lorsqu'ils étaient pleinement compatibles avec les dispositions de l'OMC, ces accords pouvaient aller dans le sens du renforcement et de la libéralisation du commerce mondial, mais qu'“en établissant une discrimination à l'encontre des pays tiers et en créant un réseau complexe de régimes commerciaux, ces accords constitu[aient] un risque systémique pour le système commercial mondial”.

M. Supachai a également indiqué que le recours croissant par un plus grand nombre de Membres, y compris des pays en développement, à des mesures commerciales correctives, en particulier à des mesures antidumping, était une autre question essentielle.

Rapport annuel du Directeur général (télécharger en format Word, 53 pages, 1018 Ko)
  

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L'ex-République yougoslave de Macédoine signe l'accord relatif à son accession haut de page

Le Conseil général de l'OMC a approuvé l'accession à l'OMC de l'ex-République yougoslave de Macédoine, qui deviendra un Membre de l'Organisation. L'accord a été signé immédiatement après la décision du Conseil général, le 15 octobre.
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Selon M. Supachai, les résultats commerciaux décevants montrent l'importance d'accélérer les négociations commerciales haut de page

L'activité économique mondiale a repris pendant le premier semestre de 2002 et le commerce mondial a commencé à se redresser à partir du premier trimestre, si l'on en croit les derniers chiffres de l'OMC. Mais la situation d'ensemble est décevante et le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a dit qu'il était plus que jamais essentiel de respecter les dates limites.

D'après le rapport de l'OMC sur les statistiques du commerce international, l'activité économique mondiale a repris pendant le premier semestre de 2002 et le commerce mondial a commencé à se redresser à partir du premier trimestre. Malgré ce retournement de tendance du début de l'année, la valeur en dollars des exportations mondiales de marchandises est restée inférieure de 4 pour cent au niveau de l'année précédente. Pendant les six premiers mois de 2002, les importations de l'UE et des États-Unis ont baissé de 6 pour cent alors que celles du Japon et de l'Amérique latine ont reculé de plus de 10 pour cent. Cependant, la Chine et la Fédération de Russie ont nettement accru leurs importations, de 10 pour cent et de 7 pour cent, respectivement.

Si la dynamique de la reprise constatée dans les pays de l'OCDE et les pays en développement asiatiques se maintient pendant les deux derniers trimestres de l'année, le volume du commerce mondial de marchandises devrait s'accroître de 1 pour cent en 2002. Le relèvement des prix en dollars (sur une base annuelle) pendant le second semestre de 2002 devrait être général et intéresser tous les principaux groupes de produits, les produits manufacturés, le pétrole brut et les produits autres que les combustibles.

Le rapport indique que l'année 2001 a été caractérisée par la première diminution du commerce mondial de marchandises en volume depuis 1982 et la première baisse de la production mondiale de marchandises depuis 1991. La croissance du PIB mondial n'a progressé que de 1 pour cent environ grâce à un secteur des services plus robuste. L'évolution constatée en 2001 a constitué un renversement de tendance considérable par rapport à l'année précédente, où le commerce et la production avaient enregistré leurs meilleurs résultats depuis plus d'une décennie.

M. Supachai a fait la déclaration suivante: “Les résultats commerciaux décevants enregistrés pour 2001 et le premier semestre de 2002 montrent qu'il importe de faire progresser les négociations au titre du Programme de Doha pour le développement. Si la baisse des importations et des exportations résulte de facteurs macro-économiques, il est évident que des mesures doivent être prises pour accroître la confiance et donner les assurances fondamentales nécessaires à un relèvement des niveaux de croissance. Les dirigeants politiques pourraient par exemple faire savoir très clairement aux consommateurs, aux producteurs et aux marchés qu'ils ont l'intention d'aller de l'avant dans le domaine du renforcement de la libéralisation commerciale dans le cadre du Programme de Doha pour le développement”.
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Réexamen des politiques commerciales de la République dominicaine et de la Zambie haut de page

Après avoir procédé au deuxième examen des politiques commerciales de la République dominicaine, les 7 et 9 octobre, les Membres de l'OMC se sont félicités de la déclaration faite par ce pays, selon laquelle la libéralisation du commerce était un pilier de la croissance économique et du développement, et ils ont reconnu qu'il avait réalisé des progrès considérables, depuis le dernier examen, dans ses efforts de modernisation.
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Lors de l'examen des politiques commerciales de la Zambie, effectué les 23 et 25 octobre, les Membres ont félicité le pays pour son attachement continu à la libéralisation des échanges, malgré les diverses difficultés rencontrées. Le Président a souhaité que le Programme de Doha pour le développement évolue de façon à assurer un plus large accès pour les produits du pays et à contribuer à la diversification de son économie.
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L'ORD adopte les rapports sur le système de fourchettes de prix et les sardines haut de page
Le 23 octobre, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté les rapports de l'Organe d'appel sur les différends concernant, respectivement, la plainte de l'Argentine relative au système de fourchettes de prix appliqué par le Chili à certains produits agricoles et la plainte du Pérou relative à la désignation commerciale des sardines utilisée par les Communautés européennes.
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Le 1er octobre, l'ORD a établi deux groupes spéciaux chargés d'examiner, respectivement, la plainte du Brésil concernant le “droit d'accise de péréquation” appliqué par la Floride aux produits transformés à base d'oranges et de pamplemousses, et la détermination finale des États-Unis en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada.
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L'OMC a publié les rapports de règlement des différends ci-après:

  • Le 27 septembre, le rapport du Groupe spécial (DS236/R) chargé d'examiner la plainte du Canada relative aux déterminations préliminaires des États-Unis concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada. Télécharger le rapport
      
  • Le 26 septembre, le rapport de l'Organe d'appel (DS231/AB/R) confirmant les constatations du Groupe spécial selon lesquelles le règlement des Communautés européennes sur la désignation commerciale des sardines était incompatible avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. Télécharger le rapport
      
  • Le 23 septembre, le rapport de l'Organe d'appel (DS207/AB/R) confirmant la constatation du Groupe spécial selon laquelle le système de fourchettes de prix appliqué par le Chili à certains produits agricoles était incompatible avec une disposition en matière d'accès aux marchés de l'Accord sur l'agriculture. Télécharger le rapport

Le 23 octobre, le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002, 17 Membres avaient ouvert 104 enquêtes antidumping concernant les exportations de 39 pays ou territoires douaniers. Pendant la même période de 2001, 19 Membres avaient ouvert 149 enquêtes.
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Les chefs de Secrétariat de la CNUCED, du CCI et de l'OMC conviennent de renforcer leur coopération haut de page

Le 30 octobre 2002, les chefs de Secrétariat des trois organisations internationales s'occupant du commerce se sont engagés à renforcer leurs relations dans différents domaines, tels que l'assistance technique liée au commerce, la recherche et le partage de renseignements. Le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero et le Directeur exécutif du CCI, M. Denis Belisle, ont apporté tout leur soutien aux efforts faits par le Directeur général de l'OMC pour faire en sorte que le cycle de négociations commerciales qui se déroule dans le cadre du Programme de Doha pour le développement aboutisse dans les délais à des résultats équilibrés et constructifs.
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Le 10 octobre 2002, le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, et le Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, se sont engagés à renforcer la coopération afin d'assurer le succès des négociations commerciales du Programme de Doha pour le développement.
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La Banque mondiale et l'OMC, soucieuses de conjuguer aide et débouchés commerciaux dans la lutte contre la pauvreté, ont décidé de créer un nouveau fonds, dénommé Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce. Le fonds — qui fait appel à la coopération d'autres organisations — est destiné à soutenir de nouveaux projets importants pour les pays en développement dans ce domaine critique, en les aidant à définir et appliquer des normes internationales en matière de sécurité alimentaire et de santé des animaux et végétaux. Il est destiné à apporter des dons et un soutien financier à des projets d'assistance technique dans les pays en développement en s'appuyant sur une collaboration renforcée entre les organisations internationales concernées.
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À l'occasion du second séminaire sur l“intégration du commerce”, qui s'est tenu le 1er novembre 2002, le Directeur général, M. Supachai, a indiqué que les politiques commerciales devaient être liées aux plans de développement et de réduction de la pauvreté. Ces séminaires s'inscrivent dans le cadre de l'action menée conjointement par six organisations internationales et par les pays les moins avancés en vue d'intégrer le commerce et les efforts de développement.
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Le 4 novembre 2002, le gouvernement allemand s'est engagé à faire un don d'un montant de 1 million d'euros (environ 1,45 million de francs suisses) sur deux ans — 2003 et 2004 — au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha. Cette annonce de contribution vient s'ajouter aux quelque 2 millions de francs suisses que l'Allemagne s'est déjà engagée à verser pour la période 2002-2005.
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Une session de formation d'une semaine sur les règles et procédures de règlement des différends de l'OMC s'est achevée le 11 octobre. Trente fonctionnaires nationaux y ont participé.
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Dans une déclaration faite le 8 octobre 2002 devant le Comité du commerce et du développement, M. Supachai a indiqué que: “Nous sommes en bonne voie pour répondre de façon crédible et efficace aux engagements pris dans la Déclaration ministérielle de Doha en matière de coopération technique et de renforcement des capacités”.
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