M.
Supachai indique les domaines de négociation clé haut de page
Dans
son premier rapport annuel aux Membres sur l'évolution de
l'environnement commercial international distribué le 15 novembre 2002,
le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné que “la
libéralisation du commerce et la réduction de la pauvreté [allaient]
de pair”. Il a cité des estimations récentes selon lesquelles
l'élimination des obstacles au commerce dans tous les pays pourrait
entraîner des gains de bien-être représentant jusqu'à 620
milliards de dollars par an, dont le tiers à la moitié environ irait
aux pays en développement.
Le
Directeur général a indiqué qu'il restait des “questions en
suspens concernant les droits de douane” et que ceux-ci restaient
“un obstacle important au commerce international malgré les grands
progrès réalisés lors du Cycle d'Uruguay”. Il a ajouté que,
même dans les pays industrialisés, où la protection tarifaire
moyenne est faible, il existait des “crêtes” tarifaires dans
certains secteurs, notamment les produits agricoles, les textiles, les
vêtements et les chaussures.
M.
Supachai a dit qu'un autre domaine clé était l'agriculture qui, “bien
que contribuant peu et de moins en moins au PIB de la plupart des
économies développées, re[cevait] une aide disproportionnée sous
la forme de subventions et d'une protection à la frontière”.
Les
conditions d'accès aux marchés sont aussi un point essentiel pour
les Membres dans le domaine du commerce des services, qui est l'un des
segments du commerce mondial dont la croissance est la plus rapide. M. Supachai
a indiqué que l'on s'attendait à ce que “les gains procurés par
la libéralisation des services soient beaucoup plus importants que
ceux issus de la libéralisation des marchandises”.
Le
Directeur général a noté qu'environ 240 accords commerciaux
régionaux étaient en vigueur et qu'il pourrait y en avoir près de
300 en 2005. Il a dit que, lorsqu'ils étaient pleinement compatibles
avec les dispositions de l'OMC, ces accords pouvaient aller dans le
sens du renforcement et de la libéralisation du commerce mondial,
mais qu'“en établissant une discrimination à l'encontre des pays
tiers et en créant un réseau complexe de régimes commerciaux, ces
accords constitu[aient] un risque systémique pour le système
commercial mondial”.
M.
Supachai a également indiqué que le recours croissant par un plus
grand nombre de Membres, y compris des pays en développement, à des
mesures commerciales correctives, en particulier à des mesures
antidumping, était une autre question essentielle.
L'ex-République
yougoslave de Macédoine signe l'accord relatif à son accession haut de page
Le
Conseil général de l'OMC a approuvé l'accession à l'OMC de
l'ex-République yougoslave de Macédoine, qui deviendra un Membre de
l'Organisation. L'accord a été signé immédiatement après la
décision du Conseil général, le 15 octobre.
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plus
n
Selon
M. Supachai, les résultats commerciaux décevants montrent l'importance
d'accélérer les négociations commerciales haut de page
L'activité
économique mondiale a repris pendant le premier semestre de 2002 et
le commerce mondial a commencé à se redresser à partir du premier
trimestre, si l'on en croit les derniers chiffres de l'OMC. Mais la
situation d'ensemble est décevante et le Directeur général de l'OMC,
M. Supachai
Panitchpakdi, a dit qu'il était plus que jamais essentiel de
respecter les dates limites.
D'après
le rapport de l'OMC sur les statistiques du commerce international,
l'activité économique mondiale a repris pendant le premier semestre
de 2002 et le commerce mondial a commencé à se redresser à partir
du premier trimestre. Malgré ce retournement de tendance du début de
l'année, la valeur en dollars des exportations mondiales de
marchandises est restée inférieure de 4 pour cent au niveau de
l'année précédente. Pendant les six premiers mois de 2002, les
importations de l'UE et des États-Unis ont baissé de 6 pour cent
alors que celles du Japon et de l'Amérique latine ont reculé de plus
de 10 pour cent. Cependant, la Chine et la Fédération de Russie ont
nettement accru leurs importations, de 10 pour cent et de 7 pour cent,
respectivement.
Si
la dynamique de la reprise constatée dans les pays de l'OCDE et les
pays en développement asiatiques se maintient pendant les deux
derniers trimestres de l'année, le volume du commerce mondial de
marchandises devrait s'accroître de 1 pour cent en 2002. Le
relèvement des prix en dollars (sur une base annuelle) pendant le
second semestre de 2002 devrait être général et intéresser tous
les principaux groupes de produits, les produits manufacturés, le
pétrole brut et les produits autres que les combustibles.
Le
rapport indique que l'année 2001 a été caractérisée par la
première diminution du commerce mondial de marchandises en volume
depuis 1982 et la première baisse de la production mondiale de
marchandises depuis 1991. La croissance du PIB mondial n'a progressé
que de 1 pour cent environ grâce à un secteur des services plus
robuste. L'évolution constatée en 2001 a constitué un renversement
de tendance considérable par rapport à l'année précédente, où le
commerce et la production avaient enregistré leurs meilleurs
résultats depuis plus d'une décennie.
M.
Supachai a fait la déclaration suivante: “Les résultats
commerciaux décevants enregistrés pour 2001 et le premier semestre
de 2002 montrent qu'il importe de faire progresser les négociations
au titre du Programme de Doha pour le développement. Si la baisse des
importations et des exportations résulte de facteurs macro-économiques,
il est évident que des mesures doivent être prises pour accroître
la confiance et donner les assurances fondamentales nécessaires à un
relèvement des niveaux de croissance. Les dirigeants politiques
pourraient par exemple faire savoir très clairement aux consommateurs,
aux producteurs et aux marchés qu'ils ont l'intention d'aller de
l'avant dans le domaine du renforcement de la libéralisation
commerciale dans le cadre du Programme de Doha pour le développement”.
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n
Réexamen
des politiques commerciales de la République dominicaine et de la Zambie haut de page
Après
avoir procédé au deuxième examen des politiques commerciales de la
République dominicaine, les 7 et 9 octobre, les Membres de l'OMC se
sont félicités de la déclaration faite par ce pays, selon laquelle
la libéralisation du commerce était un pilier de la croissance
économique et du développement, et ils ont reconnu qu'il avait
réalisé des progrès considérables, depuis le dernier examen, dans
ses efforts de modernisation.
> Pour en savoir
plus
Lors
de l'examen des politiques commerciales de la Zambie, effectué les 23
et 25 octobre, les Membres ont félicité le pays pour son attachement
continu à la libéralisation des échanges, malgré les diverses
difficultés rencontrées. Le Président a souhaité que le Programme
de Doha pour le développement évolue de façon à assurer un plus
large accès pour les produits du pays et à contribuer à la
diversification de son économie.
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n
L'ORD
adopte les rapports sur le système de fourchettes de prix et les sardines haut de page
Le
23 octobre, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté les
rapports de l'Organe d'appel sur les différends concernant,
respectivement, la plainte de l'Argentine relative au système de
fourchettes de prix appliqué par le Chili à certains produits
agricoles et la plainte du Pérou relative à la désignation
commerciale des sardines utilisée par les Communautés européennes.
> Pour en
savoir plus
Le
1er octobre, l'ORD a établi deux groupes spéciaux chargés
d'examiner, respectivement, la plainte du Brésil concernant le “droit
d'accise de péréquation” appliqué par la Floride aux produits
transformés à base d'oranges et de pamplemousses, et la
détermination finale des États-Unis en matière de droits
compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en
provenance du Canada.
> Pour en
savoir plus
L'OMC
a publié les rapports de règlement des différends ci-après:
Le
27 septembre, le rapport du Groupe spécial (DS236/R) chargé
d'examiner la plainte du Canada relative aux déterminations
préliminaires des États-Unis concernant certains bois d'œuvre résineux
en provenance du Canada. Télécharger
le rapport
Le
26 septembre, le rapport de l'Organe d'appel (DS231/AB/R)
confirmant les constatations du Groupe spécial selon lesquelles
le règlement des Communautés européennes sur la désignation
commerciale des sardines était incompatible avec l'Accord de
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. Télécharger
le rapport
Le
23 septembre, le rapport de l'Organe d'appel (DS207/AB/R)
confirmant la constatation du Groupe spécial selon laquelle le
système de fourchettes de prix appliqué par le Chili à certains
produits agricoles était incompatible avec une disposition en
matière d'accès aux marchés de l'Accord sur l'agriculture. Télécharger
le rapport
Le
23 octobre, le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, au cours de
la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002, 17 Membres
avaient ouvert 104 enquêtes antidumping concernant les
exportations de 39 pays ou territoires douaniers. Pendant la même
période de 2001, 19 Membres avaient ouvert 149 enquêtes.
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n
Les
chefs de Secrétariat de la CNUCED, du CCI et de l'OMC conviennent de
renforcer leur coopération haut de page
Le
30 octobre 2002, les chefs de Secrétariat des trois
organisations internationales s'occupant du commerce se sont engagés
à renforcer leurs relations dans différents domaines, tels que
l'assistance technique liée au commerce, la recherche et le partage
de renseignements. Le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens
Ricupero et le Directeur exécutif du CCI, M. Denis Belisle, ont
apporté tout leur soutien aux efforts faits par le Directeur
général de l'OMC pour faire en sorte que le cycle de négociations
commerciales qui se déroule dans le cadre du Programme de Doha pour
le développement aboutisse dans les délais à des résultats
équilibrés et constructifs.
> Pour
en savoir plus
Le
10 octobre 2002, le Directeur général de l'OMC, M.
Supachai Panitchpakdi, et le Président de la Banque mondiale, M.
James Wolfensohn, se sont engagés à renforcer la coopération afin
d'assurer le succès des négociations commerciales du Programme de
Doha pour le développement.
> Pour
en savoir plus
La
Banque mondiale et l'OMC, soucieuses de conjuguer aide et débouchés
commerciaux dans la lutte contre la pauvreté, ont décidé de créer
un nouveau fonds, dénommé Mécanisme pour l'élaboration des normes
et le développement du commerce. Le fonds — qui fait appel à la
coopération d'autres organisations — est destiné à soutenir de
nouveaux projets importants pour les pays en développement dans ce
domaine critique, en les aidant à définir et appliquer des normes
internationales en matière de sécurité alimentaire et de santé des
animaux et végétaux. Il est destiné à apporter des dons et un
soutien financier à des projets d'assistance technique dans les pays
en développement en s'appuyant sur une collaboration renforcée entre
les organisations internationales concernées.
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plus
À
l'occasion du second séminaire sur l“intégration du commerce”,
qui s'est tenu le 1er novembre 2002, le Directeur général,
M. Supachai, a indiqué que les politiques commerciales devaient être
liées aux plans de développement et de réduction de la pauvreté.
Ces séminaires s'inscrivent dans le cadre de l'action menée
conjointement par six organisations internationales et par les pays
les moins avancés en vue d'intégrer le commerce et les efforts de
développement.
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plus
Le
4 novembre 2002, le gouvernement allemand s'est engagé à
faire un don d'un montant de 1 million d'euros (environ 1,45 million
de francs suisses) sur deux ans — 2003 et 2004 — au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha. Cette annonce de
contribution vient s'ajouter aux quelque 2 millions de francs suisses
que l'Allemagne s'est déjà engagée à verser pour la période
2002-2005.
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Une
session de formation d'une semaine sur les règles et procédures de
règlement des différends de l'OMC s'est achevée le 11 octobre.
Trente fonctionnaires nationaux y ont participé.
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Dans
une déclaration faite le 8 octobre 2002 devant le Comité
du commerce et du développement, M. Supachai a indiqué que: “Nous
sommes en bonne voie pour répondre de façon crédible et efficace
aux engagements pris dans la Déclaration ministérielle de Doha en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités”.
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