M.
Supachai met en garde contre la présentation d'un “programme surchargé”
à la Conférence de Cancún haut de page
Dans
le rapport
(télécharger
en format Word, 3 pages, 44 Ko)
qu'il a présenté en qualité de Président du Comité des
négociations commerciales à la réunion tenue par le Conseil
général du 10 au 13 décembre 2002, M. Supachai
Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré: “nous avons
réalisé des progrès sur tous les fronts, mais de façon inégale,
et sans doute pas aussi rapidement que nécessaire”. Il a souligné
ce qui suit: “nous ne pouvons absolument pas nous permettre de
présenter à Cancún un programme de travail surchargé et comportant
trop de questions non résolues”.
En
ce qui concerne les futures réunions du CNC, M. Supachai a dit qu'il
réfléchissait au moyen “de rendre les discussions plus
interactives durant [les] réunions, en passant de déclarations
générales à des déclarations plus précises, dans le but de
clarifier les positions et de progresser vers leur convergence”.
S'agissant
des questions de mise en œuvre en suspens examinées par neuf organes
permanents de l'OMC au cours de l'année conformément à la
Déclaration ministérielle de Doha, le Directeur général a
déclaré “qu'en dépit du travail considérable accompli, les
Membres ne semblaient pas être parvenus à des solutions définitives
pour la plupart des questions qui leur étaient soumises”. Il a dit
qu'il procéderait à des consultations informelles au sujet des
prochaines étapes possibles.
> Résumé
de la réunion du CNC (télécharger
en format Word, 2 pages, 30 Ko)
n
Tour
d'horizon de l'environnement commercial international haut de page
Le
11 décembre 2002, le Conseil général s'est réuni en tant qu'Organe
d'examen des politiques commerciales pour procéder au tour d'horizon
annuel de l'évolution du commerce international et de l'environnement
commercial, prescrit par le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales.
Dans
son premier rapport annuel aux Membres sur l'évolution de
l'environnement commercial international, publié le 15 novembre 2002,
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a souligné les
avantages économiques d'un succès des négociations sur l'accès aux
marchés, en ce qui concerne tant les marchandises que les services,
surtout pour les pays en développement. Il a déclaré que de
sérieux obstacles au commerce subsistaient pour ce qui est de
l'agriculture, des textiles et d'autres produits manufacturés.
> Rapport
annuel du Directeur général (télécharger
en format Word, 46 pages, 628 Ko)
Dans
un discours (Le
Programme de Doha pour le développement: les défis à venir) qu'il a
prononcé le 26 novembre 2002 à une conférence sur la mondialisation
à l'Université de Louvain (Belgique), le Directeur général a dit
que “l'incertitude de l'économie mondiale, associée à une tension
internationale croissante, a relégué au second plan le nouveau cycle
et nui à la cause de la coopération multilatérale. C'est toutefois
précisément pour cette raison que le succès de l'OMC (à Cancún)
est si indispensable”.
Dans
le discours d'orientation
(L'agriculture et le Programme de Doha pour le développement) qu'il a
prononcé au World Food and Farming Congress (congrès mondial sur
l'alimentation et l'agriculture) à Londres le 25 novembre 2002,
il a dit qu'outre les textiles et quelques autres secteurs, “la
libéralisation du commerce des produits agricoles est probablement la
contribution la plus importante que le système commercial
multilatéral peut apporter pour aider les pays en développement, y
compris les plus pauvres d'entre eux, à sortir de la pauvreté”.
n
Le
Conseil général approuve l'accession de l'Arménie haut de page
Le
10 décembre 2002, le Conseil général de l'OMC a approuvé
l'ensemble des textes relatifs à l'accession de l'Arménie à
l'Organisation mondiale du commerce. “C'est un événement très
important pour l'Arménie et pour le système commercial multilatéral”,
a déclaré M. Supachai, Directeur général.
> Communiqué de presse
Auparavant,
les gouvernements Membres avaient approuvé les lignes directrices qui
devraient faciliter l'intégration des pays les plus pauvres dans
l'économie mondiale en rationalisant leurs procédures d'accession à
l'OMC. Le Directeur général a dit que “la décision (…)
représente une avancée majeure et une contribution importante aux
efforts déployés pour faciliter l'accession des PMA à l'OMC”.
> Communiqué de presse
La
candidature du Cambodge pour accéder à l'OMC est entrée dans une
phase finale à la suite d'une réunion du Groupe de travail de
l'accession à l'OMC le 14 novembre 2002. Il a été demandé au
Secrétariat d'établir le rapport du Groupe de travail pour une
réunion qui aura lieu au printemps 2003. Le Cambodge et les
membres du Groupe de travail de l'OMC ont indiqué qu'ils avaient
l'intention d'achever les travaux relatifs à l'accession d'ici la
cinquième Conférence ministérielle de Cancún (10-14 septembre 2003).
> Nouvelles
À
sa réunion de décembre, le Conseil général a approuvé une série
de mesures, y compris une procédure d'accession à l'OMC facilitée
pour les pays les plus pauvres et une plus grande clarté dans la
désignation des futurs directeurs généraux et présidents des
conseils et comités de l'OMC.
> Communiqué de presse
Le
Conseil général a adopté un nouveau budget qui comprend un
ajustement des traitements et a pris l'engagement de poursuivre les
travaux relatifs à une méthode de calcul des traitements plus
stable. Le Président, M. Sergio Marchi, a décrit les composantes
d'un “processus objectif et crédible” permettant d'obtenir un
résultat équitable. Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi,
et le Conseil du personnel de l'OMC ont également fait des déclarations.
> Résumé
de la réunion (télécharger
en format Word, 4 pages, 43 Ko).
n
L'OMC
examine les politiques commerciales de Hong Kong, Chine; du Venezuela et
du Japon haut de page
Les
Membres de l'OMC ont achevé respectivement l'examen des politiques
commerciales de Hong Kong, Chine; du Venezuela et du Japon le 8 novembre,
le 29 novembre et le 18 décembre.
Ils
ont félicité Hong Kong, Chine d'avoir su garder l'une des économies
les plus ouvertes du monde, dont de nombreux Membres devraient
chercher à s'inspirer. Ils ont également félicité Hong Kong, Chine
pour son rôle actif à l'OMC, et notamment le soutien vigoureux que
le Territoire apporte au Programme de Doha pour le développement.
> Pour en savoir plus
Les
Membres ont dit que la dépendance croissante du Venezuela à l'égard
du secteur pétrolier avait restreint la base d'exportation et nui à
la compétitivité d'autres secteurs. Ils ont encouragé le Venezuela
à poursuivre les efforts qu'il déployait pour diversifier ses
marchés et produits d'exportation.
> Pour en savoir plus
Les
Membres ont encouragé le Japon à poursuivre les réformes par le
moyen, entre autres, d'une intensification de la restructuration
financière et des entreprises, d'une amélioration de l'accès aux
marchés (en particulier dans le domaine de l'agriculture) et d'un
renforcement de la politique de la concurrence. Ils ont souligné
l'importance de la santé économique du Japon pour l'économie
mondiale et son rôle moteur à l'OMC.
> Pour en savoir plus
n
Un
délai supplémentaire a été accordé aux États-Unis pour mettre en
œuvre la décision concernant les produits en acier laminés à chaud haut de page
L'Organe
de règlement des différends (ORD) est convenu, le 5 décembre 2002,
de prolonger le délai raisonnable dans lequel les États-Unis doivent
mettre en œuvre les décisions et recommandations de l'ORD dans
l'affaire concernant les mesures antidumping appliquées à certains
produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon. Auparavant,
le 28 novembre 2002, l'Équateur et la Turquie avaient
annoncé qu'ils étaient parvenus à une solution mutuellement
convenue dans leur différend concernant les bananes et certains
fruits.
> Pour en savoir
plus
L'OMC
a publié des rapports sur les différends ci-après:
L'Organe
d'appel a publié, le 9 décembre 2002, son rapport (DS212/AB/R) qui
a infirmé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle la
législation interne pertinente des États-Unis est incompatible
avec l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires mais
a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle les
États-Unis avaient agi d'une manière incompatible avec cet accord
en imposant et en maintenant des mesures compensatoires sur les
produits en acier provenant de sociétés sidérurgiques
privatisées des Communautés européennes sans déterminer si des
subventions continuaient d'exister. M. James Bacchus, Président de
l'Organe d'appel, a envoyé une lettre au Président de l'Organe de
règlement des différends concernant l'incidence de la grève du
zèle observée par le Secrétariat de l'OMC sur la distribution de
ce rapport. Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format
Word (87
pages; 316 Ko),
en format pdf (87
pages; 238 Ko)
L'OMC
a publié, le 29 novembre 2002, le rapport d'un groupe spécial
(DS141/RW) qui a constaté que les CE ont mis en œuvre une
recommandation antérieure visant la mise en conformité de leurs
droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en
provenance d'Inde avec l'Accord antidumping. Télécharger
le rapport du Groupe spécial
L'OMC
a publié, le 28 novembre 2002, le rapport de l'Organe d'appel
(DS213/AB/R) concernant le rapport du Groupe spécial sur la plainte
des CE contre les États-Unis relative à un réexamen à
l'extinction des droits compensateurs sur certains produits plats en
acier au carbone traité contre la corrosion en provenance
d'Allemagne.
Télécharger
le rapport de l'Organe d'appel en format Word
n
Les
vingt et unième et vingt-deuxième cours ordinaires de politique
commerciale s'achèvent haut de page
Deux
cours de trois mois organisés simultanément à l'OMC se sont
achevés le 6 décembre 2002. Ils ont permis à 58 fonctionnaires
chargés des affaires commerciales de pays en développement et de
pays les moins avancés de mieux comprendre les Accords de l'OMC et
les questions liées au commerce. Lors de la cérémonie de remise des
diplômes, qu'il présidait au nom du Directeur général, M. Rufus
Yerxa, Directeur général adjoint, a rappelé aux participants que
“si le savoir est source de pouvoir, il implique également des
responsabilité”.
> Nouvelles
Le
programme d'assistance technique de l'OMC sur le commerce et
l'investissement s'est poursuivi les 1er et 2 décembre 2002 avec un
atelier spécial pour les fonctionnaires des administrations centrales
de 21 pays africains. L'atelier a été organisé par le Secrétariat
de l'OMC en coopération avec la CNUCED et avec le soutien de l'Agence
de coopération internationale du Japon.
> Communiqué de
presse
Vingt
et un fonctionnaires gouvernementaux de PMA ont participé au
deuxième cours d'introduction à l'OMC, qui a commencé le 11 novembre 2002.
L'institut de formation de l'OMC a effectué le cours de trois
semaines en français.
Bulletin d'information
officiel de l'OMC
