n° 68 février 2006   

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CONSEIL GÉNÉRAL haut de page
Présidents des organes de l'OMC pour 2006

Le 8 février, le Conseil général a pris note du consensus sur la Liste des Présidents des organes de l'OMC et a élu M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège) Président.

Dans son rapport au Conseil général en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a souligné que “la seule façon de progresser sur tous les fronts dans ces négociations [était] de nous concentrer sur les deux principaux éléments que nous dev[ions] maintenant développer — les chiffres et les mots, les textes”.

Également en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, M. Lamy a annoncé, à la réunion du Conseil général, la composition de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, que la Conférence ministérielle de Hong Kong lui avait demandé d'établir. Cette Équipe spéciale sera composée des 13 Membres suivants, classés par ordre alphabétique: Barbade, Brésil, Canada, Chine, Colombie, États-Unis, Inde, Japon, Thaïlande, Union européenne et les coordinateurs du Groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA. La Représentante permanente de la Suède, Mme l'Ambassadeur Mia Horn Af Rantzien, présidera cette Équipe spéciale ad personam. L'établissement de l'Équipe spéciale fait suite au mandat confié au Directeur général par les Ministres à la Conférence de Hong Kong. D'ici à juillet 2006, l'Équipe spéciale formulera, à l'intention du Conseil général, des recommandations sur la façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce et la façon dont celle-ci pourrait contribuer plus efficacement aux dimensions développement du Programme de Doha pour le développement.
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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT haut de page
Début des négociations plurilatérales sur les services

Conformément à la Déclaration de Hong Kong, des groupes de Membres commenceront à présenter aux autres Membres leurs demandes sur différents secteurs des services, le 28 février 2006. Des réunions plurilatérales destinées à examiner ces demandes devraient avoir lieu pendant la prochaine série de réunions sur les services, prévue du 27 mars au 7 avril 2006.
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Questions du Président en vue des discussions de l'après-Hong Kong

Au début du mois de février, l'Ambassadeur Crawford Falconer, Président du Comité de l'agriculture, a distribué une liste de questions en vue des travaux à mener jusqu'à la date butoir du 30 avril fixée pour les “modalités”. Il a dit que cette liste de questions devrait faciliter les discussions à mesure que des textes commencent à être élaborés. “Dans l'examen de ces questions, il pourrait aussi être utile que les délégations gardent présente à l'esprit la distinction entre les questions que les Ministres devront trancher et les travaux préparatoires et techniques que nous devons effectuer afin de préparer le terrain pour ces décisions des Ministres”, a-t-il dit dans une note de couverture d'une page.
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M. Lamy demande instamment aux Membres d'“intensifier” les négociations

Le 7 février, dans sa déclaration au Comité des négociations commerciales, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a souligné les “échéances très détaillées” figurant dans la Déclaration de Hong Kong et a demandé instamment aux négociateurs “d'intensifier les contacts avec les autres délégations et avec [leurs] capitales, pour nous permettre d'avancer vers les éléments dont nous aurons besoin pour achever le Cycle à la fin de l'année”.

Au cours du mois de février, le Directeur général a prononcé plusieurs discours, dans lesquels il a incité à poursuivre les progrès dans les négociations du Cycle de Doha:

 

• • Dans un discours tenu à l'International Institute of Economics à Washington, le 17 février, il a dit que “comme dans les autres cycles, le leadership des États-Unis [était] indispensable” pour que le Cycle de Doha soit mené à bien d'ici à la fin de l'année. “En fin de compte, tous les pays ont à gagner d'un système commercial multilatéral renforcé — aussi bien les pays développés que les pays en développement, car le commerce n'est pas un jeu à somme nulle” a-t-il ajouté.
• Dans un discours tenu devant l'Institut sud-africain des affaires internationales de Johannesburg, le 10 février, il a dit que “chaque pays sa[vait] qu'il devr[ait] avancer”, à Genève, pour mener à bien le Cycle. Il a souligné le rôle de leadership que jouera l'Afrique du Sud “pour garantir que les principaux acteurs réalisent de réelles avancées”.

 

M. Lamy a également souligné la dimension développement des négociations commerciales:

 

• Dans un discours prononcé à Santiago (Chili) le 30 janvier, il a dit que “nous dev[ions] nous rappeler que le commerce n'est qu'un outil pour élever la condition humaine; l'incidence ultime de nos règles sur les êtres humains devrait toujours être au centre de nos préoccupations”. Il a appelé à fournir une assistance accrue aux pays en développement pour les aider à faire face aux déséquilibres créés entre gagnants et perdants de l'ouverture du commerce.
• Dans un discours prononcé à Lima (Pérou), le 31 janvier, il a dit que les négociations en cours devaient tenir compte des questions et des préoccupations des pays en développement “à toutes les étapes”. Les pays en développement ont également la “possibilité d'adopter et d'engager des réformes qui soutiennent la croissance économique et le développement”, a-t-il ajouté après avoir félicité le Pérou et ses partenaires régionaux d'être des “acteurs constructifs” dans le cadre de l'OMC.

 

Le 21 février, entre midi et 13h.30 (heure de Genève), le Directeur général a répondu à des questions posées depuis le monde entier, dans sa première discussion en ligne. Ces questions portaient sur le Cycle de Doha et de nombreux autres sujets, allant du développement durable aux médicaments génériques.

  

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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  haut de page
L'ORD établit un groupe spécial pour régler le différend sur les subventions accordées pour les aéronefs

Le 17 février, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial en vue de résoudre un certain nombre de questions de procédure qui se sont posées dans l'action engagée par les CE sur les mesures des États-Unis affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (DS317).
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Les CE ont demandé la convocation d'une réunion extraordinaire de l'Organe de règlement des différends, le 2 février, pour demander l'établissement d'un groupe spécial en référence à l'affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs”.
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Au cours du mois de février, les rapports suivants ont été publiés:

• le 20 février, la décision de l'arbitre concernant le délai raisonnable à ménager aux CE pour leur permettre de mettre en œuvre les recommandations et les décisions de l'Organe de règlement des différends, dans l'affaire “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269, WT/DS286);

• le 13 février, le rapport de l'Organe d'appel au sujet du deuxième rapport du groupe spécial de la mise en conformité sur la plainte des Communautés européennes, dans l'affaire: “États-Unis — Traitement fiscal des “Sociétés de ventes à l'étranger”” (DS108); et

• le 1er février, le rapport du Groupe spécial établi pour examiner la plainte de la Corée, dans l'affaire: ”Japon — Contingents d'importation d'algues séchées et d'algues assaisonnées du genre “Porphyra spp.”” (DS323). Le Groupe spécial a indiqué que, pour cette affaire, une solution convenue d'un commun accord avait été trouvée.

  

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Depuis la fin de la guerre civile, qui a duré 30 ans, l'Angola a fait des efforts considérables pour encourager la croissance et stabiliser son économie, et a redoublé d'efforts pour mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral au plan tant régional que mondial, d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de l'Angola. Les autorités sont déterminées à libéraliser les échanges, regardant ce processus comme un moyen de consolider les bases d'une croissance économique durable et de soutenir la réduction de la pauvreté, même si une protection effective subsiste dans divers secteurs, essentiellement par le biais de la progressivité des droits. Le pétrole et les diamants dominent le secteur de l'exportation. Le rapport laisse entendre que, pour consolider les récentes améliorations des résultats macro-économiques, l'Angola doit revitaliser des secteurs autres que les secteurs traditionnels du pétrole et du diamant et intensifier la diversification de la production et du commerce, tout en remettant en état les infrastructures du pays. Le maintien de l'aide aux initiatives visant à éliminer les mines terrestres dans les zones de conflit et l'octroi d'une assistance technique d'urgence contribueraient également aux efforts de stabilisation et de développement.
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Israël: Le passage aux technologies de pointe a contribué aux augmentations des exportations et à la croissance économique

Le redressement de l'économie israélienne depuis la récession du début de 2000 a été principalement tiré par les exportations, en particulier par l'innovation et par un passage aux produits et services de haute technologie, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales d'Israël. Le rapport relève le niveau élevé de protection qui subsiste dans le domaine de l'agriculture. Il souligne que la poursuite des réformes structurelles et commerciales, y compris des privatisations supplémentaires, des réductions de droits NPF (notamment sur les produits agricoles) et la réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués, amélioreraient la prévisibilité et la transparence du régime de commerce extérieur; d'autres réformes des droits d'importation permettraient à Israël de mieux respecter les engagements pris dans le cadre de l'OMC. Le rapport souligne également qu'Israël a unilatéralement levé l'interdiction générale d'importer des marchandises provenant de Membres de l'OMC qui n'ont pas de relations diplomatiques avec lui ou qui prohibent l'importation de produits israéliens, une mesure dont les autorités espèrent qu'elle sera appréciée et qu'elle donnera lieu à des mesures de réciprocité.
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DÉVELOPPEMENT haut de page
Les États-Unis versent une aide de 100 000 dollars pour les normes sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux

Les États-Unis se sont engagés à faire un don de 100 000 dollars EU (environ 127 800 francs suisses) pour aider les pays en développement à analyser et à mettre en œuvre les normes internationales sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux (normes sanitaires et phytosanitaires ou normes SPS). 
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RAPPORTS haut de page
Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial

Le 28 février, dans son rapport annuel à l'Organe d'examen des politiques commerciales, le Directeur général a dit que “l'amélioration des perspectives de croissance dans bon nombre des pays les plus pauvres du monde [avait] été un fait particulièrement encourageant au cours des dernières années”. Outre l'expansion vigoureuse qui se poursuit en Chine et en Inde, deux pays rassemblant plus de la moitié de la population pauvre du monde, la croissance du PIB dans les pays pauvres très endettés (PPTE) s'est accélérée, en dépit des effets défavorables du ralentissement de l'économie mondiale et de la chute des prix des produits de base.

Une utilisation “probabiliste” des modèles économétriques dans les réexamens à l'extinction

Les économistes participent de plus en plus aux réflexions sur les mesures commerciales correctives et litiges commerciaux faisant appel à une interprétation ou une quantification économique. Les publications sur l'utilisation de méthodes économétriques pour se conformer aux prescriptions juridiques de politique commerciale sont peu nombreuses. Ce nouveau document de travail de l'OMC contribue à combler ce vide, en démontrant que l'utilisation d'un simple modèle “probabiliste” est efficace pour analyser la “probabilité” du dommage causé à la branche de production locale concernée, après qu'il a été constaté qu'un dumping subsistera ou se reproduira (ou de l'existence de subventions pouvant donner lieu à une action).