PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page “Le moment de vérité approche à grands pas” — Lamy
Dans la
déclaration liminaire qu'il a prononcée devant le Comité des
négociations commerciales le 28 mars, le Directeur général Pascal Lamy
a rappelé aux Membres l'échéance de la fin d'avril pour établir les
modalités concernant l'agriculture et les produits industriels; “le
moment de vérité approche à grands pas — nous n'avons pas de temps à
perdre”, a-t-il souligné.
Il a déclaré que, depuis la réunion précédente du CNC le 7 février (voir
OMC/Focus n° 68), une activité intense
avait eu lieu “en ce qui concerne tous les domaines” du Cycle de Doha,
complétée par un certain nombre d'initiatives prises par des Membres.
Cette activité “nous a permis de passer des généralités à une
discussion des chiffres et des textes, ce qui est exactement ce dont
nous avons besoin maintenant”, a-t-il ajouté.
Le Directeur général a lancé une mise en garde: “nous ferions une
énorme erreur collective en pensant que nous pouvons reporter
l'établissement de modalités au-delà d'avril”. Il a instamment demandé
aux délégations d'intensifier les travaux entre maintenant et le début
des réunions consacrées à l'accès aux marchés pour les produits
agricoles et pour les produits non agricoles (AMNA), le 17 avril.
Pour résumer l'humeur générale, il a évoqué qu'il y avait “un
sentiment puissant d'urgence à mesure que s'approche la fin d'avril et
la nécessité de passer à la vitesse supérieure dans tous les domaines
de négociation, à commencer par le triangle soutien interne, accès aux
marchés pour les produits agricoles et produits industriels”.
Accueil mitigé pour la proposition relative au soutien interne des
quatre auteurs de la proposition sur le coton
Un certain nombre de Membres se sont déclarés favorables à la dernière
proposition qu'ont présentée quatre pays africains au sujet du soutien
interne en faveur du coton, à l'occasion du premier examen approfondi du
texte par le Sous-Comité le 27 mars, mais l'un deux — les États-Unis — a
dit que cela ne mettrait pas les négociations sur la voie du succès.
Les quatre auteurs de la proposition (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad)
ont clarifié leur proposition concernant la réduction et dans un
deuxième temps l'élimination du soutien interne ayant des effets de
distorsion des échanges dans un nouveau document examiné par le
Sous-Comité du coton le 2 mars. Parmi les nouveaux détails figure une
formule visant à assurer que les abaissements concernant le coton seront
plus importants que pour l'agriculture dans son ensemble, a indiqué l'un
des auteurs, le Tchad, au Comité.
La formule est conçue de façon que les abaissements des subventions de
la catégorie orange (ou MGS) concernant le coton soient plus importants
que ceux prévus pour l'agriculture dans son ensemble, ce qui était l'un
des objectifs convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong en
décembre 2005.
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page États-Unis: l'ouverture alimente une croissance économique solide
L'Organe d'examen des politiques commerciales a réalisé les 22 et 24
mars son huitième examen des politiques et pratiques commerciales des
États Unis. L'examen a été présidé par l'Ambassadeur Claudia Uribe (Colombie),
l'Ambassadeur Amina Chawahir Mohamed (Kenya) faisant office de
modérateur.
Depuis le dernier examen des politiques commerciales en 2004, les
États-Unis ont enregistré une croissance économique vigoureuse,
favorisée par l'ouverture et la transparence de leur régime commercial,
lequel a soutenu la dynamique permanente en faveur du changement et de
l'efficacité qui caractérise l'ensemble de l'économie des États-Unis,
selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur les politiques et les
pratiques commerciales des États-Unis.
Durant la période considérée, les États-Unis, premier importateur
mondial et moteur clé de la croissance mondiale, ont continué d'apporter
des changements progressifs à leur régime commercial, y compris sous la
forme de mesures de libéralisation sur une base NPF et préférentielle.
Le rapport relève néanmoins que des obstacles à l'accès aux marchés et
d'autres mesures ayant des effets de distorsion, notamment les
subventions, subsistent dans des domaines peu nombreux mais importants,
et que leur suppression serait bénéfique pour les consommateurs et les
contribuables des États-Unis et pour la santé de l'économie mondiale. Le
rapport indique également qu'il est important de prévenir d'éventuelles
attitudes protectionnistes. Pour cela, il faudra sans doute des efforts
aux États-Unis, consistant notamment en une réduction de la consommation
et des dépenses du secteur public, et dans le reste du monde, en un
accroissement des dépenses.
ACCESSIONS
haut de page Les négociations sur l'accession du Viet Nam sont entrées “dans leur
toute dernière phase”
Le Viet Nam ayant annoncé qu'il avait quasiment achevé les deux
accords bilatéraux restants, et à la suite de toute une série de
nouvelles lois et de travaux multilatéraux, le Président du Groupe de
travail a indiqué le 27 mars que les négociations avec les Membres
étaient entrées “dans leur toute dernière phase”. Le Groupe de
travail, comprenant plus de 40 Membres de l'OMC (l'UE comptant comme
un Membre) va maintenant accélérer ses discussions avec le Viet Nam
dans le but d'établir un rapport révisé au cours des quelques mois ou
semaines à venir. Aucune date n'a été fixée pour la prochaine réunion
mais le Président, M. Eirik Glenne (Ambassadeur de la Norvège) a
demandé que des suggestions soient présentées par écrit dans les deux
semaines, soit d'après lui la moitié du délai habituel. “Cela
correspond au fait que cette accession entre maintenant dans une phase
intensive”, a-t-il dit.
> Pour
en savoir plus
Le Président souligne la nécessité d'accélérer les négociations sur
l'accession de la Russie
À la clôture de la réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie le 24 mars, le Président, l'Ambassadeur Stefan
Jóhannesson (Islande) a souligné la nécessité d'accélérer les travaux
pour assurer des avancées importantes sur le vaste éventail de
questions en suspens. Il a aussi indiqué que des réunions
plurilatérales supplémentaires étaient nécessaires à mesure que les
Membres abordaient des sections plus compliquées du projet de rapport
du Groupe de travail. Parmi les sujets examinés pendant la réunion
figuraient ceux touchant la protection des droits de propriété
intellectuelle et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le
négociateur principal de la Russie, Maxim Medvedkov, a indiqué que son
pays avait achevé les négociations bilatérales avec 17 Membres depuis
la dernière réunion tenue en octobre de l'année précédente et qu'elles
étaient presque achevées avec l'Argentine, l'Australie, la Colombie et
le Costa Rica. Des consultations sont encore en cours avec les États
Unis et le Moldova.
n
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page L'ORD adopte des décisions dans le différend concernant les mesures
fiscales du Mexique sur les boissons sans alcool
L'Organe de règlement des différends a adopté le 24 mars les rapports du
Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur l'affaire “Mexique — Mesures
fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons” (DS308)
qui avait été engagée par les États Unis.
> Pour en
savoir plus
Le 17 mars, l'ORD avait établi des groupes spéciaux chargés d'examiner,
respectivement, les droits antidumping du Mexique sur les tubes et
tuyaux en acier en provenance du Guatemala (DS331); les mesures de la
Turquie affectant l'importation de riz des États-Unis (DS334); et les
réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits
tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d'Argentine
effectués par les États-Unis (DS268).
> Pour en
savoir plus
Le 14 mars, l'ORD a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe
spécial concernant le deuxième recours des Communautés européennes à
l'article 21:5 dans l'affaire “États Unis: traitement fiscal des
“sociétés de ventes à l'étranger”” (DS108).
> Pour en
savoir plus
Le 6 mars, l'Organe d'appel a publié son rapport concernant l'appel du
Mexique dans l'affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les
boissons sans alcool et autres boissons” (DS308) qui avait été formé par
les États Unis devant l'OMC.
n
FAITS NOUVEAUX
haut de page Le CCD réuni en Session extraordinaire élit un nouveau Président
Le Comité du commerce et du développement, réuni le 6 mars en Session
extraordinaire, a élu son nouveau Président, l'Ambassadeur Burhan Gafoor
(Singapour).
Les pays les moins avancés (PMA) ont évoqué la question de la décision
relative à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent. Ils ont dit que les modalités de cette décision devraient
être mises au point dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD et
que seul l'examen de la mise en œuvre de la décision devrait être traité
dans le cadre de la Session ordinaire du CCD. Cependant, un Membre a
déclaré qu'à ce stade, il ne pouvait pas accepter que la question soit
traitée dans le cadre de la Session extraordinaire et a estimé que des
consultations supplémentaires à ce sujet étaient nécessaires. Selon lui,
la question devrait être examinée dans le cadre de la Session ordinaire
du CCD comme prescrit dans la Déclaration de Hong Kong ou même par le
Sous-Comité des PMA.
Les Membres ont aussi examiné les propositions restantes de la catégorie
I axées sur des accords particuliers.
Le Président a l'intention de tenir des consultations informelles sur
les propositions axées sur des accords particuliers avant la prochaine
réunion formelle qui est prévue pour le 7 avril 2006.
Le CCD adopte un programme de travail
Le Comité du commerce et du développement est convenu le 3 mars
d'adopter son projet de
programme de travail pour 2006 avec encore un changement apporté
sur la base d'une déclaration de la Zambie, Coordonnateur du Groupe
des PMA. Il a été convenu qu'un point consacré à l'examen des mesures
prises pour accorder aux PMA un accès aux marchés en franchise de
droits et sans contingent serait inscrit à l'ordre du jour des
réunions restantes en 2006.
Les Communautés européennes et les États-Unis ont présenté les
questions qu'ils avaient soumises par écrit concernant les
notifications relatives à la Clause d'habilitation qui touchaient
l'Accord cadre sur la coopération économique globale entre
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et la Chine. La
Malaisie, au nom de l'ANASE et de la Chine, a indiqué que des réponses
aux questions seraient fournies à la prochaine réunion du CCD en mai.
Le Japon a déclaré qu'il soumettrait également des questions par écrit
à l'ANASE et à la Chine.
Le Comité s'est rallié à la proposition du Président tendant à ce que
son prochain examen complet des aspects des négociations touchant au
développement ait lieu lors de sa réunion du 6 juin 2006. Le
Secrétariat révisera son document sur les
aspects relatifs au développement des négociations pour cette
réunion, en particulier pour tenir compte des modalités éventuellement
convenues.
Le Comité a élu M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) Président des
réunions du CCD en sessions ordinaire et spécifique et a reconduit
l'Ambassadeur Ian M. de Jong (Pays-Bas) dans ses fonctions de
Président du Sous-Comité des pays les moins avancés.
Le Sous-Comité des PMA met l'accent sur l'accès aux marchés
Le Danemark, le Royaume-Uni et la Suisse donnent 1,9 million de francs
suisses pour le Cadre intégré
Le Danemark, le Royaume-Uni et la Suisse ont fait un don d'un montant
total de 1,9 million de francs suisses pour l'établissement de l'Unité
de mise en œuvre du programme du Cadre intégré. “Cette contribution
renforce l'engagement pris par les Ministres du commerce à Hong Kong
de soutenir le Cadre intégré”, a dit le Directeur général de l'OMC, M.
Pascal Lamy.
> Pour en savoir
plus
n
AUTRES ACTIVITÉS DE L'OMC
haut de page
Lamy: “L'OMC est ouverte au dialogue”
Le Directeur général, M. Lamy, a prononcé un
discours devant l'Institut universitaire des Hautes études
commerciales (HEI) à Genève, le 14 mars, dans lequel il disait que l'OMC
était une organisation dans l'archipel de la gouvernance globale qui
était ouverte au dialogue et sensible aux préoccupations en matière de
développement et aux autres questions internationales. Il a fait état
des efforts mis en œuvre par l'OMC pour aider les pays pauvres à obtenir
des versions génériques meilleur marché de médicaments brevetés et a
indiqué que le Secrétariat de l'OMC maintenait des relations de travail
avec près de 200 organisations internationales.
Dans un
message vidéo adressé le
28 mars au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, M.
Lamy a dit que la Convention et l'OMC étaient “côte à côte dans la trame
de règles que la communauté internationale a tissée pour faire du monde
un lieu mieux ordonné”. “Il est essentiel que leur interaction soit
réussie”, a-t-il ajouté.
Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses
organes subsidiaires
Le
Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 10 mars, la liste
des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours. Il a
élu par acclamation l'Ambassadeur Yonov Frederick Agah (Nigeria) à sa
présidence.
> Pour en
savoir plus
n
NOUVEAUX DOCUMENTS
haut de page La libéralisation du commerce des services financiers en Afrique
acquiert une dimension régionale et multilatérale
Ce nouveau document de travail analyse les gains qui pourraient
découler d'une libéralisation régionale et multilatérale du commerce
des services financiers pour les pays africains compte tenu des
incidences qu'une telle libéralisation aurait sur la réglementation
financière et la libéralisation des opérations en capital. Il décrit
également les efforts entrepris pour intégrer les marchés financiers
au sein de quatre régions africaines (UEMOA, CEMAC, CDAA et COMESA) et
examine les engagements pris dans le cadre de l'AGCS par les pays
pertinents en ce qui concerne les services financiers. Bien que les
régions diffèrent sensiblement, il y a des possibilités d'intégration
régionale plus poussée dans toutes. Il y a aussi des possibilités de
libéralisation multilatérale plus grande des services financiers, en
particulier en ce qui concerne le mode 3.
> Pour en savoir plus
Érosion des préférences non réciproques découlant de la libéralisation
NPF dans l'agriculture: quels sont les risques?
Ce nouveau document de travail estime le risque d'érosion des
préférences pour les bénéficiaires de préférences non réciproques dans
le secteur agricole comme conséquence des abaissements tarifaires NPF.
Il se fonde sur une simulation basée sur un abaissement tarifaire
unique. La mesure du risque d'érosion des préférences correspond à la
différence entre les marges de préférence dont bénéficient les
fournisseurs individuels sur les marchés de la Quadrilatérale (Canada,
États Unis, Japon, UE) avant et après une réduction tarifaire NPF,
multipliée par les courants d'échanges associés. Le document n'essaie
pas de déterminer comment la réduction des marges de préférence se
traduit sur le plan commercial mais indique quels produits et quels
bénéficiaires de préférences non réciproques sont les plus exposés aux
effets d'érosion sur les principaux marchés des pays développés. Dans
l'ensemble, le document constate que le risque d'érosion des
préférences est faible mais que certains pays sont fortement touchés
en ce qui concerne des lignes de produits particulières (notamment le
sucre et les bananes).
> Pour en savoir plus
Bulletin d'information
officiel de l'OMC
