PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page M. Lamy appelle à des négociations continues alors que les Présidents
font savoir que l'échéance fixée pour les modalités sera manquée
Comme le Directeur général Pascal Lamy l'a dit aux journalistes le 24 avril 2006,
“nous avons manqué l'échéance mais nous ne trouvons pas dans une
impasse”.
Plus tôt, dans une déclaration faite lors d'une réunion
informelle des Chefs de délégations, il a indiqué ce qui suit: “Des
progrès véritables et importants ont été faits, mais qui n'ont pas été
assez rapides pour nous permettre de parvenir à un accord sur les
modalités d'ici à la fin du mois.” “A partir de maintenant, le
processus visant à parvenir à des modalités sera continu, basé à
Genève et centré sur des textes - et nous devrions chercher à achever
ces travaux en quelques semaines et non pas en quelques mois”, a-t-il
indiqué.
> Pour
en savoir plus
Dans un discours devant le Conseil indien pour la recherche sur les
relations internationales tenu à New Delhi le 6 avril 2006, le
Directeur général Pascal Lamy a appelé l'Inde à contribuer à un
résultat avantageux pour tous dans les négociations commerciales. Il a
souligné que l'Inde avait “beaucoup à gagner étant donné ses intérêts
dans tous les domaines du Programme de négociation et le dynamisme de
son économie”. Il a ajouté que le monde en développement serait “le
grand perdant si le Cycle venait à échouer”.
> Pour
en savoir plus
Le 18 avril M. Lamy a rendu hommage à Rob Portman, jusqu'alors
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales, pour sa contribution au système commercial mondial
tout en se félicitant de l'annonce faite par le Président des
États-Unis George Bush de la nomination de Mme Susan Schwab comme
successeur de M. Portman. M. Portman a été nommé par le Président Bush
au poste de Directeur du budget de la Maison Blanche.
> Pour
en savoir plus
Documents de référence du Président, avril 2006
Au début d'avril 2006, l'Ambassadeur Crawford Falconer, Président des
négociations sur l'agriculture, a distribué un ensemble de documents
de référence pour la dernière semaine des négociations sur
l'agriculture avant le délai pour les “modalités” fixé au 30 avril.
Ces documents de référence représentent des textes préliminaires pour
l'établissement de modalités sur l'aide alimentaire, les entreprises
commerciales d'État exportatrices et les crédits à l'exportation (pilier
concurrence à l'exportation), la catégorie bleue et la catégorie verte
(soutien interne). Dans ses notes, il a présenté son évaluation et ses
projets pour les réunions.
> Pour
en savoir plus
n
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page Émirats arabes unis: Une économie généralement libérale dont les
résultats pourraient encore être améliorés par une réforme structurelle.
L'Organe d'examen des politiques commerciales a réalisé les 24 et 26 avril
son
premier examen des politiques et pratiques commerciales des
Émirats arabes unis. L'examen a été présidé par l'Ambassadeur Claudia Uribe (Colombie)
et Dr. Alexander Gross (Allemagne) faisant office de
modérateur.
L'économie généralement libérale et de plus en plus diversifiée des
Émirats, l'importance du commerce pour leurs résultats économiques, le
fait que leurs obstacles au commerce sont relativement peu élevés et
leur pouvoir économique grandissant en font un défenseur de plus en plus
important du système commercial multilatéral, selon un rapport du
Secrétariat de l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales des
Émirats arabes unis.
L'économie des Émirats a enregistré une croissance de 6 pour cent par an
en moyenne durant la décennie écoulée et de 9 pour cent sur la période
2003-2005, bien que, en dépit d'une certaine diversification, les
Émirats soient encore tributaires des exportations de pétrole brut et de
gaz pour une part importante de leur revenu national. Mais les obstacles
internes au commerce, qui résultent en grande partie de l'absence d'une
politique de la concurrence, des faiblesses institutionnelles et des
restrictions à la participation étrangère à l'économie, constituent des
entraves aux activités commerciales dans les Émirats et freinent la
diversification vers les services, secteur qui est rapidement en train
de devenir une priorité stratégique.
Selon le rapport, les réformes structurelles, y compris l'abrogation de
la Loi sur les agences commerciales, l'adoption d'une législation sur la
concurrence et la poursuite de la libéralisation du secteur des services
ainsi que la prise d'autres engagements multilatéraux dans ce secteur,
permettraient d'améliorer l'affectation des ressources et les résultats
économiques des Émirats.
> Pour en savoir plus
Chine: La
réforme économique a donné des résultats impressionnants mais des défis
importants subsistent
L'Organe d'examen des politiques commerciales a réalisé les 19 et 21 avril
son premier examen des politiques et pratiques commerciales de la
République populaire de Chine. L'examen a été présidé par l'Ambassadeur Uribe
et l'Ambassadeur Burhan Gafoor
(Singapour) faisant office de modérateur.
Les réformes économiques progressives entreprises par la Chine ont
permis d'ouvrir l'économie au commerce et aux investissements
internationaux et en ont fait l'une des économies dont la croissance est
la plus rapide du monde, le PIB par habitant ayant presque été multiplié
par neuf depuis 1978, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la
politique et les pratiques commerciales de la Chine.
Les réformes commerciales et structurelles en cours, auxquelles
l'accession de la Chine à l'OMC a insufflé un nouvel élan depuis 2001,
ont fait du pays la troisième nation commerçante du monde et l'un des
plus gros bénéficiaires d'IED. Ces réformes ont également permis de
réduire la proportion de la population chinoise vivant dans la pauvreté,
laquelle est tombée de 73 pour cent en 1990 à 32 pour cent en 2003.
Toutefois, parallèlement, la disparité des revenus s'est accrue, surtout
entre les régions côtières et intérieures et entre les zones urbaines et
rurales. Les obstacles au commerce et à l'investissement ont
considérablement diminué grâce en partie aux engagements contractés dans
le cadre de l'OMC. Néanmoins, le rapport indique que le gouvernement
continue à intervenir pour “administrer” le commerce, notamment pour des
considérations liées à l'approvisionnement intérieur.
La poursuite de la réforme structurelle fera augmenter le chômage dans
certains secteurs et plus de 100 millions d'emplois devront être créés
au cours des dix prochaines années. Le rapport laisse entendre qu'il
sera peut-être nécessaire de réévaluer la politique actuelle qui
consiste à attirer les investissements dans les activités
manufacturières à forte intensité de capital tournées vers l'exportation
et de s'attacher davantage à lever les obstacles à l'expansion du
secteur des services. Il faut aussi que le gouvernement intensifie ses
efforts pour améliorer la qualité de la main d'œuvre afin que les
activités traditionnelles à forte intensité de main d'œuvre peu
qualifiée laissent la place à une production à plus forte valeur ajoutée.
Parmi les autres problèmes, on peut notamment citer les goulets
d'étranglement qui touchent les infrastructures et la nécessité de
continuer à restructurer le secteur financier et les marchés de capitaux
en les orientant davantage vers le marché.
> Pour en savoir plus
n
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page L'ORD examine les différends sur les aéronefs engagés par les
États-Unis et les CE
A la réunion de l'ORD, le 21 avril 2006, les États-Unis ont demandé
l'établissement d'un groupe spécial à propos des mesures adoptées par
l'UE dans l'affaire concernant les aéronefs civils gros porteurs
(DS316), et les CE ont demandé pour la quatrième fois l'ouverture des
procédures pour la collecte de renseignements au titre de l'Annexe V de
l'Accord SMC à propos des mesures prises par les États-Unis dans
l'affaire concernant les aéronefs civils gros porteurs (DS317).
> Pour en
savoir plus
L'Organe d'appel,
a publié, le 18 avril 2006, son rapport concernant l'affaire “États-unis
— Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (“réduction
à zéro”)” (DS294), engagée par les Communautés européennes devant
l'OMC.
a publié, le 13 avril 2006, son rapport concernant le rapport du
groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire “États-Unis
— Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire
concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada”
(DS277).
> Archives
sur l'Organe d'appel
L'OMC a publié, le 3 avril 2006, le rapport du Groupe spécial dans
l'affaire États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping
concernant les bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada — Recours du
Canada à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
> Pour
en savoir plus
n
FAITS NOUVEAUX
haut de page Douzième semaine de Genève
La douzième Semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs
sans représentation aura lieu à l'OMC du 24 au 28 avril 2006. Les
Présidents des divers groupes de négociation tiendront, à l'intention
des participants, des séances d'information sur les faits intervenus
récemment dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD)
dans des domaines clés tels que l'agriculture, l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles, les services, le développement, les droits
de propriété intellectuelle, les règles, le commerce et l'environnement
et la facilitation des échanges. Il y aura aussi une séance
d'information sur le programme Aide pour le commerce.
En outre, les participants pourront assister à des réunions du
Sous-Comité du coton ainsi que du Comité du commerce et du développement
et de sa Session spécifique sur les petites économies. Des exposés du
Centre consultatif sur la législation de l'OMC et de l'Agence de
coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) sont
également prévus pendant cette douzième Semaine de Genève.
> Pour
en savoir plus
15 petites économies demandent une prorogation de leurs programmes de
subventions à l'exportation
Quinze petites économies ont présenté au Comité des subventions et des
mesures compensatoires, le 25 avril 2006, une proposition visant à
proroger jusqu'en 2018 leur capacité à maintenir des programmes de
subventions à l'exportation. Barbados, au nom de (Antigua et Barbuda; Belize;
Dominique; El Salvador; Fidji; Grenade; Jamaïque;
Maurice; Papouasie-Nouvelle-Guinée; République dominicaine;
Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte Lucie; et Saint-Vincent-et-les-Grenadines),
dit qu'en tant que petites et vulnérables économies, ils ont besoin
d'une marge de manœuvre pour maintenir ces programmes qui sont les
composants importants de leurs stratégies de développement.
> Pour
en savoir plus
Nouveau débat sur la réglementation de l'UE sur les aliments
Une révision proposée de la réglementation de l'UE sur les nouveaux
aliments a suscité l'inquiétude de plusieurs pays en développement,
principalement d'Amérique latine, a indiqué le Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires à sa réunion des 29 et 30 mars 2006. La
réglementation proposée est conçue pour protéger les consommateurs
mais elle peut encore être modifiée, selon l'UE. Pendant près d'une
semaine de réunions formelles et informelles, le Comité a également
poursuivi ses débats sur la régionalisation et le traitement spécial
et différencié en faveur des pays en développement, et a été informé
de l'évolution récente de la situation dans plusieurs pays en ce qui
concerne la grippe aviaire, la fièvre aphteuse et d'autres maladies ou
parasites. La semaine s'est achevée sur un atelier consacré à la mise
en œuvre.
> Pour
en savoir plus
Fin des 35ème et 36ème cours de politique commerciale de l'OMC
Cinquante-deux fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement
et économies en transition ont achevé, le 7 avril 2006, trois mois
d'études approfondies de l'OMC.
> Pour en savoir
plus
Les États-Unis annoncent une contribution d'un million de dollars en
faveur de l'assistance technique
Le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales, M. Rob Portman, a annoncé, le 6 avril 2006, une
contribution de près d'un million de dollars à l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) en faveur de l'assistance technique liée au
commerce. “Le démantèlement des obstacles au commerce est essentiel
pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, mais
nous devons faire en sorte que les pays en développement disposent des
moyens nécessaires pour tirer parti de ces nouvelles ouvertures des
marchés” a dit M. Rob Portman.
> Pour en savoir
plus
n
RAPPORTS DE L'OMC
haut de page
La reprise du commerce s’est amorcée au milieu de 2005, mais l’incertitude
persiste pour 2006
D’après les économistes de l’OMC, le commerce mondial qui affichait au
début de 2005 une faible croissance s’est ressaisi à la fin de l’année,
le volume des marchandises échangées enregistrant une croissance de 6
pour cent. Un certain nombre d’incertitudes persistent pour 2006. Les
économistes de l’OMC relèvent des signes d’un environnement plus
favorable à l’investissement mais aussi d’une certaine fragilité en ce
qui concerne les perspectives de consommation et d’emploi, en
particulier en Europe. Ils prévoient une croissance de 7 pour cent du
volume du commerce des marchandises (en termes réels, compte tenu de la
variation des prix) et de 3,5 pour cent de l’économie mondiale en 2006.
La tendance devrait, selon eux, être similaire pour le commerce des
marchandises et des services mesuré en dollars même si les chiffres sont
différents en raison de la hausse des prix de l’énergie.
“Le système commercial mondial est dans une période de transition” a dit
le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy. “Les nouvelles conditions
économiques, les grandes avancées technologiques et l’émergence de
nouveaux acteurs sur la scène mondiale sont autant d’éléments qui
montrent que nous sommes à l’aube de profonds changements. Les
déséquilibres persistants, en grande partie dus à des facteurs macro-économiques,
continuent de préoccuper certaines grandes économies. Dans un tel climat
d’incertitude, une chose est sûre, les gouvernements Membres doivent
consolider le système commercial mondial et le rendre plus équitable et
plus intéressant pour tous ceux qui font du commerce au XXIe siècle. La
meilleure manière de procéder serait sans aucun doute de conclure cette
année un accord ambitieux dans le cadre du Cycle de négociations
commerciales mondiales de Doha.”
> Pour en savoir
plus
Documents de travail: Impact des catastrophes sur le commerce
international
Dans ce document, des économistes de l'OMC examinent l'impact des
grandes catastrophes naturelles sur les flux commerciaux
internationaux en utilisant un modèle gravitationnel. Nos données
couvrent plus de 170 pays pour les années 1962-2004, ce qui représente
environ 300 000 observations. Les auteurs constatent que les éléments
déterminants pour l'impact de tels événements sont le niveau de
démocratie et, dans une moindre mesure, la superficie du pays concerné.
Moins le pays est démocratique et plus il est petit, plus ses flux
commerciaux seront réduits s'il est touché par une catastrophe. Ils
peuvent également établir une distinction, en ce qui concerne les
effets d'une catastrophe, entre pays importateurs et pays exportateurs.
> Pour en savoir plus
Documents de travail: La libéralisation du commerce des services
financiers en Afrique acquiert une dimension régionale et multilatérale
Ce nouveau document de travail analyse les gains qui pourraient
découler d'une libéralisation régionale et multilatérale du commerce
des services financiers pour les pays africains compte tenu des
incidences qu'une telle libéralisation aurait sur la réglementation
financière et la libéralisation des opérations en capital. Il décrit
également les efforts entrepris pour intégrer les marchés financiers
au sein de quatre régions africaines (UEMOA, CEMAC, CDAA et COMESA) et
examine les engagements pris dans le cadre de l'AGCS par les pays
pertinents en ce qui concerne les services financiers. Bien que les
régions diffèrent sensiblement, il y a des possibilités d'intégration
régionale plus poussée dans toutes. Il y a aussi des possibilités de
libéralisation multilatérale plus grande des services financiers, en
particulier en ce qui concerne le mode 3.
> Pour en savoir plus
Note du Secrétariat: Questions relatives à l'accès aux marchés pour les
produits originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation
présente un intérêt pour ces pays
En 2004 les PMA en tant que groupe ont représenté 0,6 pour cent des
exportations mondiales et 0,8 pour cent des importations mondiales. En
termes de croissance, leurs résultats ont été mitigés au cours des 15 dernières
années. Entre 1990 et 1999, la croissance des exportations et des
importations des PMA a été inférieure à celle des exportations
mondiales mais depuis lors, la croissance des exportations des PMA a
dépassé celle des exportations mondiales. Il convient en particulier
de noter le taux de croissance important des exportations affiché par
les PMA en 2004, qui a été de 34 pour cent, contre 21 pour cent pour
les exportations mondiales. Ce chiffre, cependant, concerne tous les
PMA et masque des variations considérables dans les résultats des
différents pays. Cinq pays exportateurs de pétrole en tant que groupe,
représentant 47 pour cent du total des exportations des PMA, ont
enregistré un taux de croissance de 52 pour cent, alors que les
exportateurs de produits manufacturés et de produits de base ont
enregistré des taux de croissance de 19 et 22 pour cent,
respectivement. Huit PMA, tous exportateurs de produits de base, ont
enregistré des taux de croissance négatifs.
> Pour
en savoir plus