PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page Pascal Lamy: Les négociations commerciales sont à un moment “crucial”
Dans une
allocution prononcée le
18 mai à Genève, lors d'une journée consacrée à “la ville et la
qualité de la vie”, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a déclaré
que les Membres devaient à présent assumer leur responsabilité et
présenter des propositions, en particulier l'Union Européenne, les
États-Unis et les grands pays émergents. Il a dit en outre qu'en
établissant des règles pour le commerce, l'OMC était un instrument de
maîtrise de la mondialisation.
Dans le
rapport qu'il a fait, le 15 mai, au
Conseil général en qualité de Président du Comité des négociations
commerciales, M. Lamy a demandé instamment aux négociateurs de donner
un “second souffle” à ces négociations. Il a dit que les négociateurs
“doivent maintenant toucher au but”. “Nous pouvons parvenir à des
modalités — j'en suis convaincu, mais il faudra beaucoup travailler …
comme nous le savons tous, au vu de l'évolution du monde qui nous
entoure, les enjeux sont trop importants pour que nous acceptions un
échec.”
Dans la
déclaration
liminaire qu'il a prononcée devant le Comité des négociations
commerciales le 1er mai, M. Lamy a indiqué que l'élaboration d'un
consensus dans les négociations “reste faisable mais seulement si un
sens de l'urgence — que tous ne semblent pas toujours partager —
commence à émerger dans chaque délégation, sans exception”. “Nous
devons désormais nous concentrer de manière intensive, continue et
efficace sur un processus de négociation basé sur des textes et
solidement ancré à Genève”, a-t-il ajouté.
Dans ses remarques
liminaires au 5ème Sommet économique de Munich le 4 mai, après
avoir souligné les gains qui pourraient découler du Cycle de Doha, il
a déclaré que, “comme toutes les bonnes équipes, l'Allemagne et
l'Europe savent que ce qu'il leur faut ce sont des règles claires et
transparentes, des chances égales pour tous et un arbitre digne de
confiance” en matière de commerce international. Il a ajouté que pour
l'Allemagne comme pour tous les autres pays, l'important était “de
continuer de travailler dur, d'avoir le courage de s'adapter à une
situation en constante évolution et de ne pas se laisser décourager”.
Par deux fois ce mois-ci, le Directeur général a insisté sur la
dimension environnementale du Cycle en cours:
Dans l'intervention
qu'il a faite le 10 mai devant la Commission du développement durable,
M. Lamy a instamment invité les Membres de l'OMC à explorer “plus
énergiquement” la dimension environnement du Cycle de Doha. Il a
indiqué que “les négociations sur la libéralisation du commerce des
biens et services environnementaux, ainsi que sur la relation entre
les règles de l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux,
pourraient avoir un impact positif sur le secteur de l'énergie”.
Dans une intervention faite
par vidéoconférence lors de la séance d'ouverture de la Semaine
verte 2006 de la Commission européenne, le 30 mai à Bruxelles, il a
appelé les Membres de l'OMC à apporter leur soutien aux accords
environnementaux multilatéraux. Il a ajouté que le Cycle de Doha était
“une occasion unique” de confirmer la nécessité du soutien mutuel
entre l'OMC et les AEM.
Le 19 mai, dans une
intervention devant la Société européenne de droit international à
la Sorbonne, à Paris, M. Lamy a déclaré que l'OMC avait pour rôle
d'“encourager le respect mutuel au niveau international qui permettra
une plus grande cohérence internationale et même une gouvernance
accrue à l'échelle mondiale”, laquelle, il en était “convaincu”, était
“nécessaire si nous voulons que le monde dans lequel nous vivons
devienne moins violent, que ce soit sur le plan social, politique,
économique ou environnemental”.
n
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page Uruguay: La poursuite de la libéralisation pourrait contribuer à
maintenir le taux de croissance élevé enregistré récemment
L'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC a procédé au
troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de
l'Uruguay les 17 et 19 mai. Cet examen a été présidé par M.
l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège) le 17 mai, et par Mme l'Ambassadeur
Claudia Uribe (Colombie) le 19 mai. M. l'Ambassadeur Mario Matus (Chili)
a agi en qualité de présentateur.
Depuis le dernier examen, en 1998 et après quatre années de contraction
économique, l'Uruguay connaît une forte croissance, qui devrait dépasser
6 pour cent en 2005, grâce à un programme d'ajustement macro-économique,
au renforcement du secteur financier et à une politique visant à
maintenir les marchés ouverts, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC
sur la politique et les pratiques commerciales de l'Uruguay établi par
l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).
Le rapport indique que, durant la phase de contraction économique,
l'Uruguay n'a pas recouru à des mesures commerciales restrictives pour
faire face à la crise, n'a guère fait appel à des mesures contingentes,
a appliqué des obstacles non tarifaires limités et a apporté des
améliorations dans divers domaines dont les procédures d'importation,
l'évaluation en douane et la protection de la propriété intellectuelle,
tandis que de nouvelles réformes sont à l'étude.
Le rapport indique également que pour promouvoir une efficacité et une
diversité économiques accrues, il serait particulièrement important que
l'Uruguay libéralise davantage son économie sur une base NPF et ancre
ces efforts par le biais d'engagements multilatéraux.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page L'ORD a examiné le premier rapport de situation des CE concernant la
mise en œuvre des décisions sur le sucre
À sa réunion du 17 mai, l'ORD a examiné le premier rapport de
situation des CE sur les mesures prises pour réformer le régime des CE
applicable au sucre.
> Pour en
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Le 9 mai, il a établi un deuxième groupe spécial chargé d'examiner les
mesures additionnelles affectant le commerce des aéronefs civils gros
porteurs prises par les CE et leurs États membres dans le différend
engagé par les CE.
> Pour en
savoir plus
n
DÉVELOPPEMENT
haut de page CCD: Questions présentées au sujet de l'Accord-cadre ANASE-Chine
À la réunion ordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD)
tenue le 11 mai, les Membres qui ont présenté la notification ont dit
qu'ils répondraient prochainement aux questions posées par les
Communautés européennes, les États-Unis et le Japon au sujet des
notifications au titre de la Clause d'habilitation qui concernent
l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'ANASE et la
Chine.
Toujours à propos des notifications au titre de la Clause d'habilitation,
les CE ont présenté leur notification concernant leur schéma SGP révisé
et ont donné des réponses préliminaires aux questions du Brésil et de la
Chine. Elles ont indiqué qu'elles répondraient prochainement par écrit à
ces questions ainsi qu'aux questions présentées par l'Inde à la réunion.
Le Comité a pris note du rapport de la 39ème session du Groupe
consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC et l'a
transmis au Conseil général pour adoption.
Au titre du point de l'ordre du jour concernant l'examen par le Comité
des mesures prises pour offrir aux pays les moins avancés un accès aux
marchés en franchise de droits et sans contingent, les États-Unis ont
présenté une communication dans laquelle ils ont donné un aperçu des
étapes de la procédure qu'ils devront suivre pour mettre en œuvre la
Décision de Hong Kong.
Plusieurs délégations de pays développés Membres sont intervenues pour
dire qu'il fallait mettre en œuvre la Décision de Hong Kong le plus
rapidement possible. Elles ont mentionné certaines des mesures
existantes et celles prises actuellement pour accorder aux PMA un accès
aux marchés conformément au mandat de Hong Kong.
S'exprimant au nom des PMA, la Zambie a estimé que les questions
concernant l'accès aux marchés pour les PMA devraient être examinées
dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD.
Cependant, les États-Unis et le Canada ont dit que, selon leur
interprétation du mandat, les négociations sur cette question étaient
terminées et il incombait désormais à la Session ordinaire du CCD
d'examiner les mesures prises pour mettre en œuvre la Décision.
Au titre du point relatif à la détérioration des termes de l'échange
pour les produits primaires, l'Organisation internationale du café a
présenté ses travaux visant à améliorer les conditions du marché pour
les producteurs de café. Le Comité est convenu d'inviter l'Organisation
pour l'alimentation et l'agriculture à présenter un exposé à sa
prochaine réunion.
Au titre du point relatif à la coopération technique et à la formation,
le Comité a pris note du rapport d'audit sur la coopération technique
pour 2005.
Session spécifique du CCD sur les petites économies
À la 14ème session spécifique du CCD sur les petites économies tenue le
26 avril, les Membres ont discuté de la meilleure façon d'assurer le
suivi des propositions présentées sur les questions relatives aux
petites économies dans le cadre des organes de négociation et sont
convenus qu'un
document de compilation établi par les auteurs des propositions
pourrait servir de base à ce travail. Le document récapitulatif pourrait
être complété par des rapports des Présidents des organes de négociation
au Président de la Session spécifique et par des contributions du
Secrétariat.
S'agissant des propositions des petites économies concernant les
organismes régionaux dans les domaines des OTC, des mesures SPS et des
ADPIC, les Membres sont convenus d'examiner, à la prochaine réunion de
la Session spécifique, les rapports qui avaient été demandés aux
Présidents des comités SPS et OTC et du Conseil des ADPIC. Les Membres
sont également convenus de commencer à élaborer une recommandation au
Conseil général qui reconnaîtrait le droit des Membres de désigner des
organismes régionaux pour les aider à mettre en œuvre leurs obligations
dans les domaines des mesures SPS, des OTC et des ADPIC. Les Membres
tiendraient compte dans la recommandation de toutes les observations et
préoccupations exprimées dans les rapports des Présidents des comités
SPS et OTC et du Conseil des ADPIC.
Les délégués de pays Membres et observateurs sans représentation à
Genève qui participaient à la 12ème Semaine de Genève ont assisté à la
réunion.
La Norvège promet de verser 10 millions de couronnes norvégiennes pour
l'assistance technique de l'OMC
Le 2 mai 2006, le gouvernement norvégien a fait une contribution de 10
millions de couronnes norvégiennes (2 millions de francs suisses) au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
> Pour en savoir
plus
Début du 37ème cours de politique commerciale
Des fonctionnaires gouvernementaux de 21 pays ont commencé, le 1er mai
2006, un cours de politique commerciale de trois mois au Secrétariat de
l'OMC à Genève. Les participants au 37ème cours de politique commerciale
ont été accueillis par Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation
et de coopération technique, qui a présidé la cérémonie d'ouverture
traditionnelle.
> Pour en
savoir plus
Vingt-cinq fonctionnaires nationaux de pays en développement, de pays
les moins avancés et d'économies en transition ont eu la possibilité de
renforcer leurs connaissances et leurs compétences en matière de
négociations commerciales grâce à un cours spécialisé de l'OMC sur la
question, d'une durée de deux semaines, qui s'est déroulé du 8 au 19 mai
à Genève.
> Pour en
savoir plus
Un cours de formation en ligne en espagnol est organisé à l'intention de
143 fonctionnaires de pays en développement du 15 mai au 23 juin 2006
(six semaines). Le cours est intitulé “Septième introduction à l'OMC et
à ses principes fondamentaux”. L'objectif du cours est de familiariser
les participants avec l'Organisation mondiale du commerce, le système
commercial multilatéral et son cadre juridique.
> Pour en
savoir plus
L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) et
la Division de l'agriculture et des produits de base, en coopération
avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), organisent un
cours spécialisé de deux semaines sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS) à Genève, au siège de l'OMC, du 16 au 27 octobre
2006 (tout de suite après les réunions du Comité SPS).
> Pour en
savoir plus
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PUBLICATIONS ET RAPPORTS
haut de page L'OMC rend publics tous les documents officiels du GATT
L'OMC a décidé de rendre publics tous les documents officiels publiés
durant la période de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT), soit entre 1947 et 1995. “En fournissant l'accès à
ces documents historiques, l'OMC montre une fois de plus son
attachement à la transparence. Cela sera particulièrement important
pour les universitaires, les spécialistes du commerce et d'autres
personnes s'intéressant à la façon dont le système commercial a évolué
pendant la période du GATT, de 1947 à 1995”, a dit le Directeur
général Pascal Lamy.
> Pour en savoir
plus
Le Secrétariat de l'OMC annonce la poursuite de la diminution du
nombre de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles
mesures antidumping finales
Le Secrétariat de l'OMC a annoncé qu'au cours de la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2005, la tendance à la baisse précédemment
signalée du nombre de nouvelles enquêtes antidumping ouvertes et de
nouvelles mesures appliquées s'est poursuivie, 2005 marquant la
quatrième année consécutive de diminution du nombre de nouvelles
enquêtes ouvertes et la deuxième année consécutive de diminution du
nombre de nouvelles mesures.
> Pour en savoir
plus
Faire face aux défis que comporte la participation à l'OMC: 45 études
de cas
Quarante cinq études de cas de pays du monde entier, chacune d'entre
elles illustrant comment les gouvernements, le milieu des affaires et
la société civile gèrent la participation du pays à l'Organisation
mondiale du commerce. Cette publication a été possible grâce à un
financement de l'Agence australienne pour le développement
international (AusAID).
Cette compilation de 45 études de cas contient des informations sur
l'expérience disparate des pays face aux défis de la participation à
l'OMC. Elle montre que le succès ou l'échec de la participation dépend
dans une très large mesure de la manière dont les pouvoirs publics et
les parties prenantes du secteur privé s'organisent au niveau
national. Les auteurs de ces études de cas, dont beaucoup sont
originaires de pays en développement, donnent des exemples de
participation et en tirent des enseignements pour les autres. Ils
montrent que lorsque le système peut être utilisé et mis à profit de
manière effective, il peut servir les intérêts tant des pays pauvres
que des pays riches. Toutefois, l'absence de communication entre les
parties intéressées au niveau national a souvent des effets négatifs
au niveau international. Avant tout, ces études de cas démontrent que
l'OMC constitue un cadre dans lequel la prise de décisions souveraine
peut offrir des possibilités importantes ou compromettre les avantages
susceptibles de découler d'un environnement international fondé sur
des règles qui favorise un commerce ouvert.
> Pour
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Bulletin d'information
officiel de l'OMC
