76 Novembre 2006   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

n  Editions précédentes

n  Contactez nous

  

n     

               
ACCESSIONS
haut de page
Le Conseil général approuve l’accession du Viet Nam

Le Viet Nam va devenir le 150ème Membre de l’OMC à la suite de la décision prise par le Conseil général, le 7 novembre 2006, d’approuver l’accord d’accession de ce pays d’Asie du sud-est. “Les efforts remarquables déployés par le Viet Nam pour préparer son accession devraient être un exemple pour nous tous, comme l’ont fait observer plusieurs Membres”, a dit le Directeur général, M. Pascal Lamy.
Pour en savoir plus
Résumé de la réunion (uniquement en anglais)
  
Les Membres accueillent avec intérêt la première offre du Laos concernant les marchandises

Le Laos a présenté sa première offre sur l’accès aux marchés pour les marchandises, proposition que certains Membres ont jugée presque acceptable s’agissant des produits industriels. A leur réunion du 30 novembre 2006, cependant, les Membres ont demandé des renseignements supplémentaires sur le régime commercial du Laos et dit qu’ils attendaient l’offre sur les services, que le Laos avait promis de fournir avant la réunion suivante.
Pour en savoir plus
  

n     

  

  

               
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page
Lamy: les ministres de l’APEC appellent à un redémarrage rapide des moteurs des négociations

Dans une allocution prononcée devant le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) à Hanoi, le 15 novembre 2006, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a dit que tous les ministres du commerce de l’APEC avaient exprimé un sentiment d’urgence et s’étaient unis pour appeler à un redémarrage rapide des moteurs des négociations à Genève. M. Lamy a demandé aux milieux d’affaires des pays de l’APEC de faire pression sur leur gouvernement pour que le Cycle de Doha soit couronné de succès.
Pour en savoir plus
  
Dans une allocution retransmise par vidéo à la 12ème Session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s’est tenue à la Barbade, le 23 novembre 2006, le Directeur général Pascal Lamy a dit qu’il faudra se livrer à une profonde réflexion et faire des compromis pour passer à des négociations ministérielles au vrai sens du terme. Il a demandé aux parlementaires de soutenir une reprise pleine et entière des négociations, pour qu’ils puissent récolter tous les bénéfices possibles.
Pour en savoir plus
  
Dans une allocution prononcée à Montevideo (Uruguay) pour célébrer le 20ème anniversaire du lancement du Cycle d’Uruguay, le Directeur général, M. Pascal Lamy a rendu hommage à tous ceux qui avaient contribué au succès du Cycle d’Uruguay. Il a aussi exhorté tous les Membres de l’OMC à renouveler leur engagement politique ainsi qu’à faire montre de leadership et de bonne volonté afin de préparer le terrain pour la reprise de négociations à part entière.
Pour en savoir plus
  
Lors de la Conférence Malcolm Wiener qu’il a donnée à la John. F. Kennedy School of Government de l’Université de Harvard (Cambridge, Massachusetts) le 1er novembre 2006, le Directeur général Pascal Lamy a exprimé l’espoir que “tous les Membres de l’OMC penseront au rôle que l’OMC peut jouer pour mettre la mondialisation au service de chacun lorsqu’ils envisageront la reprise des négociations”.
Pour en savoir plus
  

n     

  

               
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page
L’OMC publie le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans le différend antidumping Argentine — États-Unis

A sa réunion du 26 octobre 2006, l’Organe de règlement des différends a établi trois groupes spéciaux chargés d’examiner, respectivement, les mesures prises par la Chine sur les pièces automobiles, les mesures prises par les Etats-Unis sur les crevettes de Thaïlande et les mesures antidumping prises par les Etats-Unis sur l’acier du Mexique. A la même réunion, les Etats-Unis ont bloqué la première demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par l’Inde en vue d’examiner la directive sur les cautions en douane adoptée par les Etats-Unis et, sous le point Autres Questions, le Brésil s’est dit préoccupé par le “terrible précédent” créé lors de la composition du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire sur le coton.
Pour en savoir plus
  
L’Organe d’appel remet son rapport sur certaines questions douanières concernant les CE

Le 13 novembre 2006, l’Organe d’appel a remis sont rapport au sujet de la plainte des États-Unis visant les Communautés européennes dans le différend “Communautés européennes — Certaines questions douanières” (WT/DS315/AB/R).
Pour en savoir plus

  

n     

  
 

               
DÉVELOPPEMENT haut de page
Le CCD procède à son premier examen annuel de la Décision de Hong Kong concernant les PMA
Le 28 novembre, le Comité du commerce et du développement (CCD) a procédé à son premier examen annuel de la mise en œuvre de la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, conformément au mandat énoncé à l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Plusieurs délégations ont confirmé leur attachement à la décision.
 
Le Comité a adopté formellement le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007, à la suite de quoi le Directeur de l'IFCT a appelé l'attention sur la situation financière critique du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).
 
Les Membres sont convenus de reporter jusqu'à la prochaine réunion une décision quant à la reprise éventuelle de leur débat sur les aspects des négociations relatifs au développement, conformément au paragraphe 51 de la Déclaration de Doha.
 
Il a été convenu que le Président devrait continuer de tenir des consultations informelles avec les délégations concernées pour trouver un moyen acceptable d'achever l'examen par le Comité des notifications présentées par l'ANASE et la Chine au titre de la Clause d'habilitation.
 
Il y a eu une longue discussion sur le schéma SGP révisé des CE – notifié au titre de la Clause d'habilitation plus tôt dans l'année – en particulier sur la base des réponses écrites des CE aux questions qui avaient été posées par le Brésil, la Chine, l'Inde et le Pakistan. Il a été convenu que le point resterait inscrit à l'ordre du jour du CCD.
 
Le Comité a examiné une nouvelle notification au titre de la Clause d'habilitation relative au Protocole instituant l'Union douanière de l'Afrique de l'Est. Compte tenu des questions soulevées par certaines délégations, le point restera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Plusieurs délégations africaines ont dit qu'elles appuyaient fermement la proposition du Président visant à organiser une réunion débat sur les questions relatives aux produits de base au début de 2007 dans le cadre de la discussion en cours au CCD sur ce point, et elles voulaient qu'une ou plusieurs organisations d'agriculteurs d'Afrique y participent. Le Président a invité les Membres à faire part de leurs idées après la réunion sur un thème sur lequel il conviendrait d'axer les travaux et sur les organisations qu'il conviendrait d'inviter.
 
Le Comité a adopté son rapport annuel pour 2006 qui sera transmis au Conseil général pour examen à sa réunion des 14 et 15 décembre 2006. À la suite d'une suggestion faite par le Président au titre du point “Autres questions”, le Comité est convenu d'examiner à sa prochaine réunion une recommandation du Comité des accords commerciaux régionaux relative à un modèle commun pour la notification des ACR. Le CCD est également convenu d'examiner à sa prochaine réunion s'il fallait à nouveau traiter la question du commerce électronique.
 
Le Sous-Comité examine le programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
 
Le 15 novembre, le Sous Comité des pays les moins avancés a examiné trois éléments du programme de travail de l'OMC en faveur des PMA: initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA; accession des PMA; et accès aux marchés pour les PMA.
 
Au titre du premier point de l'ordre du jour, le Sous Comité a entendu un rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations concernant un Cadre intégré renforcé. Le Canada, qui copréside l'équipe chargée de la transition du Cadre intégré renforcé, a présenté le rapport. Un grand nombre de Membres ont participé au débat et dit qu'ils étaient favorables au renforcement du Cadre intégré.
 
Le Secrétariat a présenté sa note qui décrivait brièvement la situation en ce qui concerne les groupes de travail de l'accession des PMA. Les PMA ont dit qu'il fallait revoir leur processus d'accession, particulièrement en ce qui concerne les Lignes directrices relatives à l'accession qui avaient été adoptées en 2002.
 
Le Sous-Comité a repris l'examen de deux notes du Secrétariat, à savoir: “Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA”; et “Mesures non tarifaires visant les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA”. À la suite d'une demande présentée par les PMA, le Sous Comité est convenu que le Secrétariat examinerait la possibilité de réaliser une étude sur la situation des PMA en matière d'accès aux marchés dans le domaine du commerce des services.
 
Le CCD examine les activités de coopération technique de l'OMC

Le 3 novembre, le Comité du commerce et du développement a porté son attention sur les questions relatives à la coopération technique et à la formation. Il a examiné le rapport final de l'examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC, la réponse de l'administration à l'examen stratégique, le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007 et l'examen semestriel de la mise en œuvre des activités – du 1er janvier au 30 juin 2006.

Le rapport final de l'examen stratégique a été bien accueilli par les Membres. Une distinction a été établie entre les recommandations pratiques et réalisables contenues dans le rapport et celles qui avaient un caractère plus politique et nécessiteraient d'autres débats approfondis. Les Membres ont également accueilli avec satisfaction la réponse de l'administration à l'examen stratégique et l'analyse qu'elle comportait. Il a été généralement convenu qu'il fallait poursuivre le débat sur les conclusions et recommandations figurant dans le rapport.

Les Membres ont appuyé fermement le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007, plusieurs d'entre eux se félicitant des améliorations et des précisions apportées par rapport aux plans précédents et de la façon dont les principales conclusions et recommandations pratiques de l'examen stratégique y avaient été incorporées. Le plan a été adopté à titre provisoire, car certains Membres attendaient toujours les réactions de leurs administration nationales. Le Secrétariat a toutefois été invité à demander aux donateurs de contribuer au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement afin de pouvoir commencer la mise en œuvre du plan au début de l'année prochaine. À cet égard, le Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique a fait part de sa préoccupation quant à la mauvaise situation financière et a insisté sur la nécessité d'assurer un financement stable et prévisible, conformément aux règles de gestion financière adoptées par les Membres. Le plan devrait être adopté formellement à la 61ème session du CCD le 28 novembre 2006.

Le Comité a pris note de l'examen semestriel de la mise en œuvre des activités – du 1er janvier au 30 juin 2006.

Tenue d’un atelier pour aider des fonctionnaires à utiliser les flexibilités relatives aux brevets dans le domaine sanitaire

Vingt-huit fonctionnaires de pays en développement participent, du 27 au 29 novembre 2006, à un atelier conçu pour aider leur pays à utiliser les flexibilités prévues dans l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle en ce qui concerne les brevets pour les produits pharmaceutiques.
Pour en savoir plus

Fin à Genève du dixième cours d’introduction à l’OMC à l’intention des PMA

Le dixième cours d’introduction à l’OMC à l’intention des pays les moins avancés (PMA), organisé par l’Institut de formation et de coopération technique de l’OMC, s’est achevé le 24 novembre à Genève.
Pour en savoir plus

L’Allemagne donne 1,5 million de FS supplémentaires pour que les pays pauvres bénéficient pleinement du système commercial multilatéral

Le gouvernement allemand a annoncé une contribution supplémentaire d’environ 1,5 million de FS (1 million d’euros) au Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, ce qui porte la contribution de l’Allemagne à 2,6 millions de FS (environ 1,7 million d’euros) pour l’année 2006.
> Pour en savoir plus
  

n     

  

               
ACTIVITÉS DE L'OMC
haut de page
15ème journée d’introduction à l’OMC

La 15ème journée d’introduction s’est tenue à l’OMC le jeudi 23 novembre 2006. Cette journée s’adressait aux délégués nouvellement arrivés à Genève, aux organisations non gouvernementales, aux stagiaires travaillant actuellement au Secrétariat ainsi qu’aux nouveaux membres du personnel. Plus de 65 participants se sont inscrits à cette activité, dont 80 pour cent n’appartiennent pas à l’Organisation.
Pour en savoir plus
  

Le Conseil du commerce des marchandises examine un nouvel élargissement des CE et proroge une dérogation concernant le système de Kimberley

Le 20 novembre 2006, le Conseil du commerce des marchandises est convenu de transmettre pour examen au Conseil des accords commerciaux régionaux la question de l’élargissement des Communautés européennes à la Bulgarie et à la Roumanie et il a approuvé la prorogation de la dérogation aux règles de l’OMC concernant le Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants de la guerre.
Pour en savoir plus

Réunion du Comité OTC Adoption du rapport sur le quatrième examen triennal

À l'issue de deux années de travaux préparatoires, le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC a adopté, le 9 novembre 2006, son rapport sur le quatrième examen triennal. Ce rapport donne un aperçu des travaux du Comité au bout de onze années de mise en oeuvre et détermine un programme de travail pour l'avenir.
Pour en savoir plus

M. Lamy estime que la nouvelle stratégie postale pourrait favoriser l’expansion du commerce

Dans une allocution vidéo retransmise à la Conférence stratégique de l’Union postale universelle, le 8 novembre 2006, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a estimé que la nouvelle stratégie de l’UPU visant à intégrer les réseaux physiques, électroniques et financiers pourrait considérablement favoriser l’expansion du commerce mondial.
Pour en savoir plus
  

n     

               
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page
Colombie: Des progrès évidents en matière de modernisation et de libéralisation, mais d'autres réformes sont nécessaires

Les 22 et 24 novembre, l'Organe d'examen des politiques commerciales a procédé au troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Colombie. La réunion d'examen a été présidée par M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège) et M. l'Ambassadeur Peter Allgeier (États Unis) y a joué le rôle de présentateur. La Colombie a connu une croissance économique régulière ces dernières années et a nettement progressé sur la voie de la modernisation et de la libéralisation de son régime commercial depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1996. Les obstacles non tarifaires au commerce ont sensiblement diminué et le pays a engagé des réformes ambitieuses dans de nombreux secteurs économiques, en particulier les services, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Colombie. Le rapport indique que, pour consolider et élargir ces acquis, il faudrait se préoccuper, entre autres choses, de certaines pratiques se rapportant aux douanes, aux licences d'importation, aux prescriptions concernant la teneur en éléments d'origine locale, aux taxes intérieures et à la réglementation de certains services. Il serait également utile de réévaluer les programmes de promotion des exportations et d'incitations à l'exportation.
Pour en savoir plus
  

n     

  

  

               
PUBLICATIONS ET RAPPORTS haut de page

La hausse des prix des carburants en 2005 provoque une augmentation de la part du commerce mondial détenue par les pays exportateurs de pétrole, tandis que le déficit de la balance commerciale des États-Unis atteint des niveaux records

“En 2005, nous avons connu une décélération du commerce mondial due à une baisse de l'activité économique. Dans une période d'incertitude, un système commercial fort, fondé sur des règles, est la meilleure police d'assurance pour l'économie mondiale”, a dit le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, le 9 novembre 2006, à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'OMC “Statistiques du commerce international 2006”. “L'indécision qui continue de marquer le Cycle de Doha mine un peu plus la confiance dans le système commercial multilatéral en tant que moteur de la croissance économique et du développement. Il est temps que l'action politique conduise le Cycle vers un dénouement fructueux”, a ajouté M. Lamy.
Pour en savoir plus

Le Secrétariat de l’OMC annonce des statistiques sur les mesures de sauvegarde

Le Secrétariat de l’OMC a publié, le 29 novembre 2006, les dernières statistiques disponibles sur les mesures de sauvegarde notifiées par les Membres de l’OMC conformément à l’Accord sur les sauvegardes.
Pour en savoir plus

Le Secrétariat de l’OMC annonce que le nombre de nouvelles enquêtes antidumping continue à diminuer, tandis que le nombre de nouvelles mesures finales augmente

Le Secrétariat de l’OMC a annoncé le 27 novembre 2006, sur la base des chiffres les plus récents, que, durant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2006, le nombre d’ouverture de nouvelles enquêtes antidumping a continué à diminuer comme les années précédentes alors que le nombre de nouvelles mesures finales a augmenté par rapport à la période correspondante de 2005.
Pour en savoir plus

Le transport aérien et l’AGCS

Le Secrétariat de l’OMC a publié, le 12 novembre, une compilation des documents produits en 2000-2001 pour le premier examen de l’Annexe de l’AGCS sur les services de transport aérien. Ce volume de 200 pages est disponible auprès de la librairie en ligne.
Pour en savoir plus