ACCESSIONShaut de page Le Conseil général approuve l’accession du Viet Nam
Le
Viet Nam va devenir le 150ème Membre de l’OMC à la suite de la décision
prise par le Conseil général, le 7 novembre 2006, d’approuver l’accord
d’accession de ce pays d’Asie du sud-est. “Les efforts remarquables
déployés par le Viet Nam pour préparer son accession devraient être
un exemple pour nous tous, comme l’ont fait observer plusieurs Membres”,
a dit le Directeur général, M. Pascal Lamy.
Les
Membres accueillent avec intérêt la première offre du Laos concernant
les marchandises
Le
Laos a présenté sa première offre sur l’accès aux marchés pour
les marchandises, proposition que certains Membres ont jugée presque
acceptable s’agissant des produits industriels. A leur réunion
du 30 novembre 2006, cependant, les Membres ont demandé des renseignements
supplémentaires sur le régime commercial du Laos et dit qu’ils
attendaient l’offre sur les services, que le Laos avait promis
de fournir avant la réunion suivante.
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n
PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENThaut de page Lamy: les ministres de l’APEC appellent à un redémarrage rapide
des moteurs des négociations
Dans
une allocution prononcée devant le Conseil consultatif des gens
d’affaires de l’APEC (ABAC) à Hanoi, le 15 novembre 2006, le Directeur
général, M. Pascal Lamy, a dit que tous les ministres du commerce
de l’APEC avaient exprimé un sentiment d’urgence et s’étaient unis
pour appeler à un redémarrage rapide des moteurs des négociations à Genève.
M. Lamy a demandé aux milieux d’affaires des pays de l’APEC de
faire pression sur leur gouvernement pour que le Cycle de Doha
soit couronné de succès.
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Dans une allocution retransmise par vidéo à la 12ème Session de l’Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE qui s’est tenue à la Barbade, le 23
novembre 2006, le Directeur général Pascal Lamy a dit qu’il faudra
se livrer à une profonde réflexion et faire des compromis pour passer à des
négociations ministérielles au vrai sens du terme. Il a demandé aux
parlementaires de soutenir une reprise pleine et entière des négociations,
pour qu’ils puissent récolter tous les bénéfices possibles.
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Dans une allocution prononcée à Montevideo (Uruguay) pour célébrer
le 20ème anniversaire du lancement du Cycle d’Uruguay, le Directeur
général, M. Pascal Lamy a rendu hommage à tous ceux qui avaient contribué au
succès du Cycle d’Uruguay. Il a aussi exhorté tous les Membres de l’OMC à renouveler
leur engagement politique ainsi qu’à faire montre de leadership et
de bonne volonté afin de préparer le terrain pour la reprise de négociations à part
entière.
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Lors de la Conférence Malcolm Wiener qu’il a donnée à la John. F.
Kennedy School of Government de l’Université de Harvard (Cambridge,
Massachusetts) le 1er novembre 2006, le Directeur général Pascal Lamy
a exprimé l’espoir que “tous les Membres de l’OMC penseront au rôle
que l’OMC peut jouer pour mettre la mondialisation au service de
chacun lorsqu’ils envisageront la reprise des négociations”.
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n
RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDShaut de page L’OMC publie le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans
le différend antidumping Argentine — États-Unis
A
sa réunion du 26 octobre 2006, l’Organe de règlement des différends
a établi trois groupes spéciaux chargés d’examiner, respectivement,
les mesures prises par la Chine sur les pièces automobiles, les mesures
prises par les Etats-Unis sur les crevettes de Thaïlande et les mesures
antidumping prises par les Etats-Unis sur l’acier du Mexique. A la
même réunion, les Etats-Unis ont bloqué la première demande d’établissement
d’un groupe spécial présentée par l’Inde en vue d’examiner la directive
sur les cautions en douane adoptée par les Etats-Unis et, sous le
point Autres Questions, le Brésil s’est dit préoccupé par le “terrible
précédent” créé lors de la composition du groupe spécial de la mise
en conformité dans l’affaire sur le coton.
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L’Organe
d’appel remet son rapport sur certaines questions douanières concernant
les CE
Le
13 novembre 2006, l’Organe d’appel a remis sont rapport au sujet
de la plainte des États-Unis visant les Communautés européennes
dans le différend “Communautés européennes — Certaines questions
douanières” (WT/DS315/AB/R).
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n
DÉVELOPPEMENT haut de page Le CCD procède à son premier examen annuel de la Décision de Hong
Kong concernant les PMA
Le
28 novembre, le Comité du commerce et du développement (CCD) a procédé à son
premier examen annuel de la mise en œuvre de la Décision de Hong
Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
pour les pays les moins avancés, conformément au mandat énoncé à l'Annexe
F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Plusieurs délégations
ont confirmé leur attachement à la décision.
Le
Comité a adopté formellement le Plan d'assistance technique et de
formation pour 2007, à la suite de quoi le Directeur de l'IFCT a
appelé l'attention sur la situation financière critique du Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
(FGASPDD).
Les
Membres sont convenus de reporter jusqu'à la prochaine réunion une
décision quant à la reprise éventuelle de leur débat sur les aspects
des négociations relatifs au développement, conformément au paragraphe
51 de la Déclaration de Doha.
Il
a été convenu que le Président devrait continuer de tenir des consultations
informelles avec les délégations concernées pour trouver un moyen
acceptable d'achever l'examen par le Comité des notifications présentées
par l'ANASE et la Chine au titre de la Clause d'habilitation.
Il
y a eu une longue discussion sur le schéma SGP révisé des CE – notifié au
titre de la Clause d'habilitation plus tôt dans l'année – en particulier
sur la base des réponses écrites des CE aux questions qui avaient été posées
par le Brésil, la Chine, l'Inde et le Pakistan. Il a été convenu
que le point resterait inscrit à l'ordre du jour du CCD.
Le
Comité a examiné une nouvelle notification au titre de la Clause
d'habilitation relative au Protocole instituant l'Union douanière
de l'Afrique de l'Est. Compte tenu des questions soulevées par certaines
délégations, le point restera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Plusieurs
délégations africaines ont dit qu'elles appuyaient fermement la proposition
du Président visant à organiser une réunion débat sur les questions
relatives aux produits de base au début de 2007 dans le cadre de
la discussion en cours au CCD sur ce point, et elles voulaient qu'une
ou plusieurs organisations d'agriculteurs d'Afrique y participent.
Le Président a invité les Membres à faire part de leurs idées après
la réunion sur un thème sur lequel il conviendrait d'axer les travaux
et sur les organisations qu'il conviendrait d'inviter.
Le
Comité a adopté son rapport annuel pour 2006 qui sera transmis au
Conseil général pour examen à sa réunion des 14 et 15 décembre 2006. À la
suite d'une suggestion faite par le Président au titre du point “Autres
questions”, le Comité est convenu d'examiner à sa prochaine réunion
une recommandation du Comité des accords commerciaux régionaux relative à un
modèle commun pour la notification des ACR. Le CCD est également
convenu d'examiner à sa prochaine réunion s'il fallait à nouveau
traiter la question du commerce électronique.
Le
Sous-Comité examine le programme de travail de l'OMC en faveur des
PMA
Le
15 novembre, le Sous Comité des pays les moins avancés a examiné trois éléments
du programme de travail de l'OMC en faveur des PMA: initiatives concernant
l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce
en faveur des PMA; accession des PMA; et accès aux marchés pour les PMA.
Au
titre du premier point de l'ordre du jour, le Sous Comité a entendu
un rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations
concernant un Cadre intégré renforcé. Le Canada, qui copréside l'équipe
chargée de la transition du Cadre intégré renforcé, a présenté le
rapport. Un grand nombre de Membres ont participé au débat et dit
qu'ils étaient favorables au renforcement du Cadre intégré.
Le
Secrétariat a présenté sa note qui décrivait brièvement la situation
en ce qui concerne les groupes de travail de l'accession des PMA.
Les PMA ont dit qu'il fallait revoir leur processus d'accession,
particulièrement en ce qui concerne les Lignes directrices relatives à l'accession
qui avaient été adoptées en 2002.
Le
Sous-Comité a repris l'examen de deux notes du Secrétariat, à savoir:
“Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation
présente un intérêt pour les PMA”; et “Mesures non tarifaires visant
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA”. À la
suite d'une demande présentée par les PMA, le Sous Comité est convenu
que le Secrétariat examinerait la possibilité de réaliser une étude
sur la situation des PMA en matière d'accès aux marchés dans le domaine
du commerce des services.
Le
CCD examine les activités de coopération technique de l'OMC
Le
3 novembre, le Comité du commerce et du développement a porté son
attention sur les questions relatives à la coopération technique
et à la formation. Il a examiné le rapport final de l'examen stratégique
des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC,
la réponse de l'administration à l'examen stratégique, le Plan
d'assistance technique et de formation pour 2007 et l'examen semestriel
de la mise en œuvre des activités – du 1er janvier au 30 juin 2006.
Le
rapport final de l'examen stratégique a été bien accueilli par
les Membres. Une distinction a été établie entre les recommandations
pratiques et réalisables contenues dans le rapport et celles qui
avaient un caractère plus politique et nécessiteraient d'autres
débats approfondis. Les Membres ont également accueilli avec satisfaction
la réponse de l'administration à l'examen stratégique et l'analyse
qu'elle comportait. Il a été généralement convenu qu'il fallait
poursuivre le débat sur les conclusions et recommandations figurant
dans le rapport.
Les
Membres ont appuyé fermement le Plan d'assistance technique et
de formation pour 2007, plusieurs d'entre eux se félicitant des
améliorations et des précisions apportées par rapport aux plans
précédents et de la façon dont les principales conclusions et recommandations
pratiques de l'examen stratégique y avaient été incorporées. Le
plan a été adopté à titre provisoire, car certains Membres attendaient
toujours les réactions de leurs administration nationales. Le Secrétariat
a toutefois été invité à demander aux donateurs de contribuer au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour
le développement afin de pouvoir commencer la mise en œuvre du
plan au début de l'année prochaine. À cet égard, le Directeur de
l'Institut de formation et de coopération technique a fait part
de sa préoccupation quant à la mauvaise situation financière et
a insisté sur la nécessité d'assurer un financement stable et prévisible,
conformément aux règles de gestion financière adoptées par les
Membres. Le plan devrait être adopté formellement à la 61ème session
du CCD le 28 novembre 2006.
Le
Comité a pris note de l'examen semestriel de la mise en œuvre des
activités – du 1er janvier au 30 juin 2006.
Tenue
d’un atelier pour aider des fonctionnaires à utiliser les flexibilités
relatives aux brevets dans le domaine sanitaire
Vingt-huit
fonctionnaires de pays en développement participent, du 27 au 29
novembre 2006, à un atelier conçu pour aider leur pays à utiliser
les flexibilités prévues dans l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle
en ce qui concerne les brevets pour les produits pharmaceutiques.
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Fin à Genève
du dixième cours d’introduction à l’OMC à l’intention des PMA
Le
dixième cours d’introduction à l’OMC à l’intention des pays les
moins avancés (PMA), organisé par l’Institut de formation et de
coopération technique de l’OMC, s’est achevé le 24 novembre à Genève.
> Pour en savoir plus
L’Allemagne
donne 1,5 million de FS supplémentaires pour que les pays pauvres
bénéficient pleinement du système commercial multilatéral
Le
gouvernement allemand a annoncé une contribution supplémentaire
d’environ 1,5 million de FS (1 million d’euros) au Fonds global
d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement,
ce qui porte la contribution de l’Allemagne à 2,6 millions de FS
(environ 1,7 million d’euros) pour l’année 2006.
>
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n
ACTIVITÉS
DE L'OMChaut de page 15ème journée d’introduction à l’OMC
La
15ème journée d’introduction s’est tenue à l’OMC le jeudi 23 novembre
2006. Cette journée s’adressait aux délégués nouvellement arrivés à Genève,
aux organisations non gouvernementales, aux stagiaires travaillant
actuellement au Secrétariat ainsi qu’aux nouveaux membres du personnel.
Plus de 65 participants se sont inscrits à cette activité, dont
80 pour cent n’appartiennent pas à l’Organisation.
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Le
Conseil du commerce des marchandises examine un nouvel élargissement
des CE et proroge une dérogation concernant le système de Kimberley
Le
20 novembre 2006, le Conseil du commerce des marchandises est
convenu de transmettre pour examen au Conseil des accords commerciaux
régionaux la question de l’élargissement des Communautés européennes à la
Bulgarie et à la Roumanie et il a approuvé la prorogation de
la dérogation aux règles de l’OMC concernant le Système de certification
du processus de Kimberley pour les diamants de la guerre.
> Pour en savoir plus
Réunion
du Comité OTC
Adoption du rapport sur le quatrième examen triennal
À l'issue
de deux années de travaux préparatoires, le Comité des obstacles
techniques au commerce de l'OMC a adopté, le 9 novembre 2006,
son rapport sur le quatrième examen triennal. Ce rapport donne
un aperçu des travaux du Comité au bout de onze années de mise
en oeuvre et détermine un programme de travail pour l'avenir.
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M.
Lamy estime que la nouvelle stratégie postale pourrait favoriser
l’expansion du commerce
Dans
une allocution vidéo retransmise à la Conférence stratégique
de l’Union postale universelle, le 8 novembre 2006, le Directeur
général, M. Pascal Lamy, a estimé que la nouvelle stratégie de
l’UPU visant à intégrer les réseaux physiques, électroniques
et financiers pourrait considérablement favoriser l’expansion
du commerce mondial.
> Pour en savoir plus
n
EXAMEN
DES POLITIQUES COMMERCIALEShaut de page Colombie: Des progrès évidents en matière de modernisation
et de libéralisation, mais d'autres réformes sont nécessaires
Les 22 et 24 novembre, l'Organe d'examen des politiques commerciales
a procédé au troisième examen de la politique et des pratiques
commerciales de la Colombie. La réunion d'examen a été présidée
par M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège) et M. l'Ambassadeur
Peter Allgeier (États Unis) y a joué le rôle de présentateur. La
Colombie a connu une croissance économique régulière ces dernières
années et a nettement progressé sur la voie de la modernisation
et de la libéralisation de son régime commercial depuis le dernier
examen de sa politique commerciale en 1996. Les obstacles non tarifaires
au commerce ont sensiblement diminué et le pays a engagé des réformes
ambitieuses dans de nombreux secteurs économiques, en particulier
les services, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique
et les pratiques commerciales de la Colombie. Le
rapport indique que, pour consolider et élargir ces acquis, il
faudrait se préoccuper, entre autres choses, de certaines pratiques
se rapportant aux douanes, aux licences d'importation, aux prescriptions
concernant la teneur en éléments d'origine locale, aux taxes intérieures
et à la réglementation de certains services. Il serait également
utile de réévaluer les programmes de promotion des exportations
et d'incitations à l'exportation.
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La
hausse des prix des carburants en 2005 provoque une augmentation de
la part du commerce mondial détenue par les pays exportateurs de pétrole,
tandis que le déficit de la balance commerciale des États-Unis atteint
des niveaux records
“En
2005, nous avons connu une décélération du commerce mondial due à une
baisse de l'activité économique. Dans une période d'incertitude,
un système commercial fort, fondé sur des règles, est la meilleure
police d'assurance pour l'économie mondiale”, a dit le Directeur
général de l'OMC, Pascal Lamy, le 9 novembre 2006, à l'occasion
de la publication du rapport annuel de l'OMC “Statistiques du commerce
international 2006”. “L'indécision qui continue de marquer le Cycle
de Doha mine un peu plus la confiance dans le système commercial
multilatéral en tant que moteur de la croissance économique et
du développement. Il est temps que l'action politique conduise
le Cycle vers un dénouement fructueux”, a ajouté M. Lamy.
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Le
Secrétariat de l’OMC annonce des statistiques sur les mesures de sauvegarde
Le
Secrétariat de l’OMC a publié, le 29 novembre 2006, les dernières
statistiques disponibles sur les mesures de sauvegarde notifiées
par les Membres de l’OMC conformément à l’Accord sur les sauvegardes.
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Le
Secrétariat de l’OMC annonce que le nombre de nouvelles enquêtes antidumping
continue à diminuer, tandis que le nombre de nouvelles mesures finales
augmente
Le
Secrétariat de l’OMC a annoncé le 27 novembre 2006, sur la base
des chiffres les plus récents, que, durant la période allant du
1er janvier au 30 juin 2006, le nombre d’ouverture de nouvelles
enquêtes antidumping a continué à diminuer comme les années précédentes
alors que le nombre de nouvelles mesures finales a augmenté par
rapport à la période correspondante de 2005.
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Le
transport aérien et l’AGCS
Le Secrétariat de l’OMC a publié, le 12 novembre, une compilation
des documents produits en 2000-2001 pour le premier examen
de l’Annexe
de l’AGCS sur les services de transport aérien. Ce volume de 200
pages est disponible auprès de la librairie en ligne.
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