ACCESSIONS
haut de page Le Viet Nam, dont le Directeur général salue la persévérance,
rejoint l'OMC
Le Viet Nam a rejoint l'OMC le 11 janvier, ce qui porte le nombre de
ses Membres à 150. “À l'OMC, quand les gens travaillent dur, les
choses avancent — et le Viet Nam en est un bon exemple”, a dit le
Directeur général aux journalistes après avoir souhaité la bienvenue
aux Vietnamiens. “La détermination politique et la qualité
technique, comme celles dont ont fait preuve les négociateurs de
l'équipe du Viet Nam, peuvent porter leurs fruits à l'OMC”, a t il
indiqué. À la question de savoir s'il voyait une même évolution pour
les négociations de Doha, il a répondu que les mêmes qualités
étaient requises. Toutefois, pour le moment, il a dit rester prudent
quant aux perspectives car de nouveaux chiffres pour la réduction
des droits de douane et des subventions n'avaient pas encore été
proposés. “L'eau chauffe mais ne bout pas encore”, a-t-il dit.
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DIRECTEUR GÉNÉRAL
haut de page Accords régionaux: Le “piment” dans le “curry” multilatéral — M. Lamy
Il y aura 400 accords commerciaux préférentiels d'ici à 2010 dans le
monde et il faudra s'assurer qu'ils contribuent à la santé du commerce
mondial, a dit le Directeur général Pascal Lamy à la Confédération des
industries indiennes à Bangalore, le 17 janvier.
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Lamy exhorte les entreprises
norvégiennes à soutenir la conclusion rapide du Cycle de Doha
À l'occasion de la Conférence annuelle de la Confédération des
entreprises norvégiennes, qui s'est tenue à Oslo le 4 janvier, le
Directeur général, M. Lamy, a souligné que la Norvège avait tout à
gagner de l'aboutissement du Cycle de Doha étant donné les intérêts
substantiels du pays dans les négociations et les flexibilités prévues
dans le programme de Doha pour accompagner une véritable réforme de
l'agriculture.
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EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
haut de page Japon: L'économie se redresse mais il faut poursuivre la
réforme.
La situation économique du Japon s'est améliorée depuis le précédent
examen des politiques commerciales en 2005 et le pays semble sortir
de la déflation. Des progrès ont été faits en ce qui concerne
l'amélioration des conditions dans lesquelles s'exercent la
concurrence et la promotion des réformes structurelles dans les
secteurs de l'énergie et des services, d'après un rapport sur la
politique et les pratiques commerciales du Japon publié par le
Secrétariat de l'OMC. Le rapport indique que les flux entrants de
l'investissement étranger direct sont encore faibles par rapport à
d'autres grandes économies et que des mesures sont nécessaires pour
attirer davantage les investisseurs étrangers. Il note également le
niveau élevé de l'aide des pouvoirs publics dans l'agriculture et la
faible productivité de la main-d'œuvre dans ce secteur. Le rapport
indique que la durabilité de la reprise dépendra en partie de la
poursuite des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne
le secteur financier, le secteur des entreprises et le secteur
public, ainsi que du renforcement de la politique de la concurrence
et de l'adoption de nouvelles mesures de libéralisation du commerce,
en particulier dans l'agriculture. Le rapport et la déclaration de
politique générale du gouvernement du Japon serviront de base au
huitième examen de la politique commerciale du Japon auquel l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC a procédé les 31
janvier et 2 février 2007. L'examen a été présidé par Mme
l'Ambassadeur Claudia Uribe (Colombie), M. l'Ambassadeur Guillermo
Valles Galmés faisant office de présentateur.
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Tchad: Une croissance vigoureuse
mais une réforme de l'environnement commercial est nécessaire pour
attirer l'investissement
Le Tchad a connu une succession de crises sociopolitiques qui
ont entravé son développement économique et social mais le
démarrage des investissements pétroliers et l'envol des cours
mondiaux lui ont permis d'enregistrer une forte croissance
économique en 2001-2005, d'après un rapport du Secrétariat de
l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Tchad.
Selon le rapport, le Tchad doit diversifier la base de son
économie pour assurer une large redistribution des revenus du
pétrole et faire ainsi reculer la pauvreté. Cette
diversification exige une réforme de l'environnement commercial,
y compris la simplification des conditions administratives
contraignantes et une refonte du système actuel de forte
taxation des importations et des exportations. Le rapport
appelle à un renouvellement de l'assistance accordée au Tchad
par ses partenaires commerciaux et souligne le fait que la mise
en place rapide des réformes commerciales et la poursuite des
réformes structurelles créeraient un environnement à la fois
propice aux affaires et mieux à même d'attirer les capitaux dont
le Tchad a tant besoin. Le rapport et la déclaration de
politique générale du Tchad ont servi de base à l'examen de la
politique commerciale du Tchad auquel l'Organe d'examen des
politiques commerciales de l'OMC a procédé les 22 et 24 janvier
2007. L'examen a été présidé par Mme l'Ambassadeur Uribe et M.
l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) a fait office de
présentateur.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page Un Groupe spécial va examiner le différend entre l'UE et le Mexique
concernant l'huile d'olive
Le 23 janvier, l'Organe de règlement des différends (ORD), a établi
un groupe spécial chargé d'examiner la plainte de l'Union européenne
concernant les mesures compensatoires définitives imposées par le
Mexique sur l'huile d'olive en provenance de l'UE. Les délégations
ci-après ont réservé leur droit de participer en tant que tierces
parties aux travaux du Groupe spécial: Canada, Chine, Norvège et
États Unis. À la demande de l'Indonésie, l'ORD est convenu de
renvoyer la question concernant la conformité au Groupe spécial
initial dans le différend: “Corée — Droits antidumping sur les
importations de certains papiers en provenance d'Indonésie”. Les
délégations ci après ont réservé leur droit de participer en tant
que tierces parties aux travaux du Groupe spécial: Chine, CE, Japon
et États-Unis. L'ORD a adopté le rapport de l'Organe d'appel
concernant l'affaire: “États-Unis — Mesures relatives à la réduction
à zéro et aux réexamens à l'extinction” et le rapport du Groupe
spécial sur la même affaire, tel qu'il a été modifié par le rapport
de l'Organe d'appel. Le rapport du Groupe spécial concernant
l'affaire: “États-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures
antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères
en provenance d'Argentine — Recours de l'Argentine à l'article 21:5
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends” a été retiré
de l'ordre du jour de l'ORD suite à la décision des États-Unis, le
12 janvier 2007, de faire appel du rapport.
L'OMC publie un rapport de groupe spécial sur
le différend Équateur — États-Unis concernant les crevettes
L'OMC a publié, le 30 janvier, le rapport du groupe spécial qui
avait examiné l'affaire “États-Unis — Mesure antidumping visant les
crevettes en provenance de l'Équateur” (WT/DS335).
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L'Organe d'appel
publie son rapport dans le différend États-Unis — Réduction à zéro (Japon)
L'Organe d'appel, le 9 janvier, a publié son rapport concernant la
plainte déposée par le Japon contre les États-Unis dans le différend
“États Unis — Mesures relatives à la réduction à zéro et aux
réexamens à l'extinction” (WT/DS322/AB/R).
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L'Organe d'appel
publie son rapport annuel
L'Organe d'appel a publié, le 23 janvier 2007, son rapport annuel
pour 2006.
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L'OMC publie la première édition de
“Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Un différend, une
page”
L'OMC a publié, le 16 janvier 2007, la première édition de la
publication intitulée “Le règlement des différends dans le cadre de
l'OMC: Un différend, une page”. Élaborée par la Division des affaires
juridiques, cette publication résume sur une seule page les faits et
constatations essentiels figurant dans le rapport du groupe spécial
et, le cas échéant, dans le rapport de l'Organe d'appel, pour chacune
des 103 affaires qui ont été examinées par l'Organe de règlement des
différends pendant la période allant de 1995 au 1er septembre 2006.
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DÉVELOPPEMENT
haut de page Début des 39ème et 40ème cours de politique commerciale
Cinquante et un fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement
et d'économies en transition ont commencé, le 15 janvier, trois mois
d'études approfondies de l'OMC au siège de l'Organisation à Genève.
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Nouvelles contributions à
l'assistance technique de l'OMC
Ce mois-ci, les Membres ci-après ont annoncé leurs contributions au
Fonds d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement:
Bulletin d'information
officiel de l'OMC
