n° 80 Mars 2007   

n  Editions précédentes

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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT haut de page
M. Lamy appelle de ses voeux des négociations “à plein régime”

“Le temps joue en notre défaveur ... le processus multilatéral de négociation doit donc passer à plein régime” a dit M. Lamy dans un discours prononcé lors d'un séminaire international à New Delhi, le 12 mars. Le Directeur général a souligné le potentiel de développement offert par le Cycle de Doha dans des domaines tels que l'agriculture, les produits industriels, les services et d'autres secteurs des négociations.
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M. Lamy demande du soutien pour la “phase finale” des négociations

Lors d'un séminaire tenu à Mexico, le 23 mars, le Directeur général Pascal Lamy a demandé leur soutien au Mexique et aux autres Membres pour mener à bien le Cycle de Doha. “Nous ne sommes pas très loin du but — mais c'est la phase finale, et comme dans tant d'entreprises humaines, c'est la dernière partie qui est la plus difficile”, a-t-il dit.
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Pascal Lamy a informé les ONG de l'avancement des négociations du Cycle de Doha

Le 27 mars, au siège de l'Organisation, le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, informera les ONG de l'avancement des négociations du Cycle de Doha. Cette réunion d'information sera suivie d'un échange de questions-réponses.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS haut de page
L'ORD reporte l'établissement d'un groupe spécial dans le différend sur les bananes

Le 8 mars, suite à l'objection présentée par les Communautés européennes, l'Organe de règlement des différends a reporté l'établissement d'un groupe spécial demandé par l'Équateur au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord dans l'affaire: “Communautés européennes – Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes”. L'ORD est convenu de revenir sur cette question et a pris note des déclarations formulées par l'Équateur, les CE, la Colombie, le Honduras, le Panama, la Jamaïque, le Cameroun, la République dominicaine, les États-Unis, la Côte d'Ivoire, le Nicaragua, le Costa Rica, le Suriname, le Guatemala et Saint-Kitts-et-Nevis, également au nom de Sainte-Lucie.

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur les jeux

Le 30 mars, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant le recours déposé par Antigua-et-Barbuda dans l'affaire “États-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris” (DS285).
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ACTIVITÉS DE L'OMC haut de page
Pour M. Lamy, le succès de l'ATI est une source d'inspiration pour les négociateurs de Doha

Le Directeur général Pascal Lamy, qui ouvrait le Symposium de l'OMC sur les technologies de l'information le 28 mars, a salué l'Accord sur les technologies de l'information à l'occasion de son 10ème anniversaire comme “un grand succès”, relevant que les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que doublé au cours des dix dernières années. “Alors que nous partons pour la dernière étape du Programme de Doha pour le développement, il est important de garder à l'esprit le rôle qu'une initiative ambitieuse d'élimination des obstacles au commerce, comme l'ATI, peut jouer en faveur du développement.”
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Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des marchandises a élu par acclamation, le 19 mars, l'Ambassadeur Karsten Vagn Nielsen du Danemark à sa présidence. Il a approuvé la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours.
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Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine tient sa troisième réunion
 

Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine a tenu sa troisième réunion le 22 mars, sous la Présidence de l'Ambassadeur István Major (Hongrie). Les Membres ont examiné un résumé factuel élaboré par le Secrétariat. La Bosnie-Herzegovine a tenu plusieurs réunions bilatérales en marge de la réunion du Groupe de travail sur la base des offres révisées concernant les marchandises et les services. La date de la réunion suivante du Groupe de travail sera fixée lorsque les contributions attendues auront été reçues de Sarajevo.
  

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Les participants ne sont pas d'accord sur certains détails mais ils conviennent de la nécessité d'une percée sur le coton dans les négociations du Cycle de Doha et d'efforts supplémentaires pour éliminer les blocages dans le domaine de l'aide au développement, a dit le Directeur général Pascal Lamy le 16 mars. M. Lamy s'exprimait à la fin d'une “session de haut niveau” d'une journée et demie sur le coton tenue à l'OMC, à Genève, à laquelle ont assisté des ministres et des hauts fonctionnaires de Membres de l'OMC — notamment des pays producteurs de coton africains et des pays donateurs — et d'organisations internationales.
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La présidence du CCD va tenir des consultations concernant l'Accord ANASE-Chine

 

Le 6 mars, le Comité du commerce et du développement est convenu que le nouveau Président devrait tenir des consultations informelles avec les délégations concernées pour trouver un moyen d'achever l'examen par le Comité des notifications présentées par l'ANASE et la Chine au titre de la Clause d'habilitation. Le CCD a aussi repris l'examen de la notification des Communautés européennes relative à leur système généralisé de préférences et est convenu que ce point resterait inscrit à l'ordre du jour du Comité. Il a par ailleurs pris note des notifications concernant le Protocole instituant l'Union douanière de l'Afrique de l'Est et le Système généralisé de préférences des États-Unis, ainsi que du rapport biennal présenté par le Secrétariat de l'Association latino-américaine d'intégration.
Le Président a informé le CCD de la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 concernant le Mécanisme pour la transparence des Accords commerciaux régionaux (ACR) et en particulier le rôle du CCD. Il a aussi annoncé la première réunion de l'Aide pour le commerce (avec le Comité d'aide au développement de l'OCDE), programmée pour le 2 avril 2007.
Les Membres ont eu une discussion préliminaire concernant la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 sur la transparence des arrangements commerciaux préférentiels. Le CCD a ensuite adopté le modèle pour la notification des ACR proposé par le Comité des accords commerciaux régionaux.
Les Membres sont convenus de reprendre leur discussion au titre du paragraphe 51 de la Déclaration de Doha à la réunion suivante. À cet effet, il a été demandé au Secrétariat d'élaborer une révision de sa note d'information sur les aspects des négociations relatifs au développement.
Les États-Unis ont présenté deux communications au titre du point de l'ordre du jour concernant la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA. Le Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a dit que les PMA continueraient à travailler sur les questions se rapportant à la Décision dans les organes de négociation pertinents.
Le Secrétariat a fourni une mise à jour des activités d'assistance technique de l'OMC en 2006, après quoi l'attention a été appelée sur la situation financière critique du Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement.
Une discussion de groupe sur les possibilités et solutions relatives au problème des produits de base s'est tenue, avec la participation de l'Ambassadeur de la Côte d'Ivoire, du CCI et de la CNUCED. Une autre discussion de groupe se tiendra à la réunion suivante du CCD, à laquelle d'autres organisations internationales seront invitées.
Le Comité a adopté un programme de travail pour 2007 et a élu l'Ambassadeur Shree Baboo Chekitan Servansing (Maurice) comme nouveau Président. Conformément à la procédure habituelle le Comité est convenu d'inviter les observateurs ad hoc à sa réunion suivante, et les positions des Membres n'avaient pas changé en ce qui concernait les demandes de statut d'observateur régulier dans le cadre du CCD.
  

L'Espagne fait des dons importants, pour un montant total de 715 000 euros, en faveur de trois fonds d'affection spéciale de l'OMC
  

L'Espagne a versé au total 715 000 euros (environ 1,1 million de francs suisses) au Fonds d'affectation spéciale pour l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges, au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et au Fonds d'affectation spéciale pour la préservation et l'amélioration de la diffusion des documents GATT/OMC.
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Le Royaume-Uni fait une nouvelle donation de 1,2 million de francs suisses en faveur des normes concernant la sécurité alimentaire, la santé des animaux et la préservation des végétaux
  

Le Royaume-Uni a donné 500 000 £ (environ 1 190 000 francs suisses) pour aider les pays en développement à analyser et à mettre en oeuvre les normes internationales concernant la sécurité alimentaire, la santé des animaux et la préservation des végétaux — les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS). Cette contribution s'ajoute aux contributions précédentes, pour un montant total de 900 000 £.
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Les États-Unis versent une nouvelle contribution pour les normes sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux
  

Les États-Unis ont versé 110 000 dollars EU (environ 136 000 francs suisses) pour aider les pays en développement à analyser et appliquer les normes internationales sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux — c'est-à-dire les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).
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Début du premier Cours régional de politique commerciale en partenariat avec l'Université nationale de Singapour
  

Le premier cours régional de politique commerciale organisé en partenariat avec l'Université nationale de Singapour pour la région Asie-Pacifique a lieu du 12 mars au 1er juin 2007. Au total, 28 participants de 27 pays y assistent. Entre 2004 et 2006, le cours régional de politique commerciale Asie Pacifique avait été organisé en partenariat avec l'Université de Hong Kong.
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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES haut de page
Canada: Le régime commercial reste ouvert mais certains obstacles sont maintenus

L'ouverture sur l'extérieur du régime commercial du Canada a facilité l'ajustement de l'économie à plusieurs chocs extérieurs, et explique en partie les bons résultats économiques du pays durant les quatre dernières années, selon un rapport élaboré par le Secrétariat de l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales du Canada. Le rapport indique aussi, toutefois, que la croissance de la productivité a été relativement lente, que certaines activités agricoles sont encore protégées par d'importants obstacles au commerce, et qu'il existe encore des restrictions à l'investissement étranger dans des secteurs tels que les télécommunications, l'audiovisuel ainsi que le transport aérien. Le rapport souligne que la réforme de ces secteurs pourrait générer des économies pour le contribuable et le consommateur canadiens tout en renforçant la productivité et la concurrence sur le marché intérieur. Le rapport, ainsi que la déclaration de politique générale du gouvernement canadien ont servi de base à l'examen de la politique commerciale du Canada auquel a procédé l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 21 et 23 mars.
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Australie: La poursuite du programme de réforme consoliderait des résultats économiques impressionnants
  

Sur fond de réformes structurelles de grande ampleur et de politiques macro-économiques avisées, les résultats de l'économie australienne ont été spectaculaires depuis le dernier examen de la politique commerciale de l'Australie en 2002, la croissance annuelle moyenne du PIB s'établissant à 3,2 pour cent, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de l'Australie. Les auteurs du rapport notent que la libéralisation du commerce, en grande partie unilatérale, fait partie intégrante des réformes structurelles qui ont contribué à ces résultats, également favorisés par l'essor mondial de la demande de produits minéraux, qui représentaient 48,4 pour cent de l'ensemble des exportations de marchandises en 2005. En outre, le degré élevé de transparence qui caractérise l'élaboration et l'évaluation des politiques économiques de l'Australie a pour effet de responsabiliser davantage le gouvernement et d'améliorer le débat public sur les mérites de ces politiques. La transparence a donc beaucoup contribué au processus continu de réforme.
Les auteurs du rapport font également observer qu'il est nécessaire de poursuivre les réformes structurelles qui sont exposées dans le Programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les services infrastructurels essentiels tels que l'électricité, l'eau et les transports, afin d'accroître la productivité. Le rapport et la déclaration de politique générale du gouvernement australien ont servi de base au cinquième examen de la politique commerciale de l'Australie, auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC a procédé les 5 et 7 mars. L'examen a été présidé par l'Ambassadeur Muhamad Noor Yacob (Malaisie), et l'Ambassadeur Sun Zhenyu (Chine) a fait office de présentateur.
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