DOCUMENTS DE TRAVAIL N° 9
L'OMC et l'imposition directe
Ce document donne un aperçu du champ d'application des règles de l'OMC dans le domaine de l'imposition, en particulier de l'imposition directe.
Il contient un résumé des différends concernant certaines mesures relatives à l'impôt sur le revenu qui ont été soulevés dans le cadre de l'OMC depuis sa création, en particulier du long différend qui a opposé les CE et les États-Unis au sujet des régimes FSC/ETI des États-Unis.
Publié en 2005
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