Cette publication vise à aider les Membres de l'Organisation à mieux comprendre les affaires soumises à une procédure de règlement des différends à l'OMC en leur présentant les faits essentiels, les constatations de fond figurant dans les rapports de groupes spéciaux adoptés, des résumés des principales constatations concernant les questions de procédure importantes et, le cas échéant, les rapports de l'Organe d'appel rendus pour chaque affaire réglée. D'autres questions particulièrement importantes, soulevées au cours de la procédure, sont énumérées, accompagnées de notes de bas de page pour chaque différend. Les différends sont indexés par article et par Accord de l'OMC. Cette publication a été préparée par la Division des affaires juridiques de l'OMC, avec l'assistance spéciale de la Division des règles et du secrétariat de l'Organe d'appel.

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