Cet ouvrage explore les fondements théoriques des réglementations, les problèmes qu'elles sont normalement censées résoudre et les conséquences possibles pour le commerce des services.

Les essais juridiques examinent en profondeur chacun des principes fondamentaux de la réglementation intérieure que les négociateurs commerciaux ont cherché à établir pour réduire l'incidence de la diversité réglementaire, simplifier les procédures et les rendre plus transparentes, et éviter les complexités inutiles ou les restrictions déguisées.

Les études de cas par pays et par secteur sont axées sur une expérience ou une difficulté réglementaire particulière; elles examinent les approches, mécanismes ou solutions d'ordre général qui ont été appliqués dans plusieurs secteurs. Elles montrent comment certaines des questions qui ont été examinées dans le contexte des disciplines concernant la réglementation intérieure se sont posées ou ont été traitées au niveau sectoriel.

Les conclusions intéresseront les fonctionnaires chargés des questions commerciales, les responsables politiques, les responsables de la réglementation, les groupes de réflexion et les entreprises préoccupés par les conséquences des réglementations intérieures sur l'accès aux marchés des services et intéressés par la possibilité d'établir des disciplines commerciales dans ce domaine.

Cet ouvrage est également une source d'informations utile pour les universitaires et les étudiants qui font des recherches sur les approches et les pratiques en matière de réglementation dans les secteurs des services.

Copublié par la Cambridge University Press en 2014

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