TEXTES JURIDIQUES
Protocoles annexés à l'Accord général sur le commerce des services
Cette série se compose d'accords additionnels négociés après le Cycle d'Uruguay et annexés à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Voir aussi:
> Pour
en savoir plus sur les protocole annexé à l'AGCS
On les appelle deuxième, troisième, quatrième et cinquième protocoles.
Il n'existe pas de premier protocole.
Deuxième Protocole annexé à l'AGCS: Listes révisées
d'engagements concernant les services financiers.
Troisième Protocole annexé à l'AGCS:
Listes d'engagements spécifiques concernant le mouvement des personnes
physiques.
Quatrième Protocole annexé à l'AGCS:
Listes d'engagements spécifiques concernant les télécommunications de
base.
Cinquième Protocole annexé à l'AGCS:
Listes d'engagements spécifiques et listes d'exemptions de l'article
II.
La série complète se compose de quatre volumes présentés en trois livres.
Publié en 2004