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Bonnes pratiques réglementaires visant à faciliter le commerce des services

Les services sont actuellement le secteur le plus important et le plus dynamique dans de nombreuses économies, contribuant à la croissance, à la productivité et à l'emploi. Pourtant, les coûts des services commerciaux restent sensiblement plus élevés que ceux des marchandises, en grande partie à cause des différences entre les économies en termes de réglementation et de gouvernance. Cela peut limiter la participation au commerce des services, en particulier pour les économies en développement. Cette publication porte notamment sur la manière dont les bonnes pratiques réglementaires (BPR) peuvent réduire les coûts du commerce, améliorer les résultats économiques et favoriser l'inclusion financière.

Pour relever les défis liés aux pratiques réglementaires en matière de commerce des services, plus de 70 Membres de l'OMC ont adopté de nouvelles disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des services, qui sont entrées en vigueur en 2024. Ces disciplines visent à intégrer les BPR dans les politiques en matière de services et à faciliter le commerce des services en favorisant la transparence, la prévisibilité et l'efficacité des cadres réglementaires.

La publication indique comment les BPR peuvent réduire les coûts du commerce, améliorer les résultats économiques et soutenir l'inclusion financière. Elle décrit 14 BPR essentielles pour améliorer la transparence et l'efficacité dans les processus d'autorisation et d'octroi de licences, le but étant de promouvoir la coopération internationale en matière de réglementation. Quatre études de cas, portant sur le Costa Rica, l'Indonésie, les Philippines et la Thaïlande, montrent comment des réformes ancrées dans des cadres juridiques clairs peuvent réduire les coûts de mise en conformité, permettre de faire respecter les normes de qualité et réduire les délais de traitement. La publication présente également l'outil de planification et de planification de la réforme, un nouvel instrument mis au point pour aider les décideurs et les organismes de réglementation à évaluer leurs cadres réglementaires nationaux au regard des 14 BPR énumérées dans cette publication.

Copublié par l'OMC et la Banque mondiale en 2025

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