publications

Réglementations et contrôles internationaux des exportations:
Appréhender le cadre mondial au-delà des règles de l'OMC

Le commerce international a un rôle crucial à jouer pour surmonter les multiples difficultés auxquelles le monde est confronté, mais le commerce de certains produits peut comporter des risques, qui rendent nécessaires des mesures telles que les licences d'exportation et les restrictions à l'exportation dans certaines circonstances, afin de gérer ces risques. Cette publication a pour but d'aider à mieux appréhender la manière dont certains accords et conventions internationaux fonctionnent dans la pratique pour réglementer l'exportation de marchandises à haut risque et soumises à des contrôles, et la manière dont ces réglementations coexistent avec les règles de l'OMC.

The international agreements and conventions included in this publication have been formulated with the intention of protecting people and the environment, controlling drugs and harmful substances, and contributing to international peace and weapons controls. Produced in conjunction with the secretariats and implementing bodies of the relevant international agreements and conventions, the publication is intended to serve as a guide for policymakers, government officials, academia and members of the public with an interest in the areas covered.

Published in 2023.

Download full publication
Buy printed copy

Download by chapter

Partager


  

Télécharger la publication complète

Télécharger

Commander la version papier

Commander

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.