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Boîte à outils pour le commerce transfrontières sans papier
La numérisation du commerce présente des avantages évidents, mais sa mise en œuvre peut être difficile. En effet, les décisions politiques nécessitent une action juridique et technique pour permettre la transition vers des systèmes de commerce transfrontières sans papier. La “Boîte à outils pour le commerce transfrontières sans papier” vise à faire mieux connaître les outils techniques et juridiques qui peuvent être utilisés pour effectuer cette transition.
Publié conjointement par l'OMC, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en 2022.
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- Comment utiliser cette boîte à outils
- Chapitre 1: Introduction
- Chapitre 2: Faciliter la mise en place d'un cadre juridique favorable
- Chapitre 3: Faciliter la mise en place d'un cadre technique favorable
- Chapitre 4: Promouvoir une gouvernance efficace et assurer la participation des parties prenantes
- Chapitre 5: Assurer une assistance technique
- Abréviations, Relecteurs et Bibliographie
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