TEXTES JURIDIQUES: Les séries d'Accords de l'OMC
Les obstacles techniques au commerce
Cette version entièrement révisée et actualisée des obstacles techniques au commerce contient un aperçu général de l'Accord OTC de l'OMC, le texte juridique complet de l'Accord et les décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995. Il s'agit du dernier titre des séries d'Accords de l'OMC, qui ont pour but d'aider le public à mieux comprendre ces textes.
Voir aussi:
> Les obstacles techniques au commerce
L'ouvrage donne un bref aperçu du contexte, de l'objet et du champ d'application de l'Accord OTC, ainsi que des types de mesures prévues par celui-ci. Il présente les principes fondamentaux de l'Accord et étudie la façon dont ceux-ci ont été appliqués aux différends récemment soumis au titre de l'Accord OTC. Il expose le mandat, le rôle et les travaux du Comité OTC et examine la façon dont les questions relatives aux OTC sont intervenues dans les négociations du Cycle de Doha.
Une section est spécialement consacrée à un certain nombre de questions fréquemment posées au sujet de l'Accord. L'ouvrage contient également le texte intégral de l'Accord et les décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995.
Les Accords de l'OMC sont le fondement juridique du système commercial international auquel appartiennent la majorité des nations commerçantes du monde. Cette série est constituée d'un ensemble d'ouvrages de référence faciles à consulter, consacrés à différents accords.
Nouvelle édition. Entièrement revue et augmentée en 2014.