TEXTES JURIDIQUES

Série des Accords de l'OMC

Les Accords de l'OMC sont le fondement juridique du système commercial international utilisé par la majorité des nations commerçantes du monde.


 

Cette série est constituée d'un ensemble de brochures de référence d'utilisation facile, consacrées à différents accords. Chaque volume contient le texte d'un Accord, une explication destinée à aider l'utilisateur à le comprendre et, dans certains cas, des textes complémentaires.

Accord instituant l'OMC
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Agriculture
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GATT de 1994 et de 1947
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Mesures sanitaires et phytosanitaires
(Édition révisée en 2010)
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Obstacles techniques au commerce
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