Notes techniques

I. Composition des groupes de pays

1. Régions

Amérique du Nord: Canada, États-Unis d'Amérique et territoires d'Amérique du Nord n.d.a.

Amérique latine: Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela et autres pays et territoires d'Amérique latine n.d.a.

Europe occidentale: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Slovénie, Yougoslavie (les cinq derniers pays mentionnés correspondent à l'ex-Yougoslavie) et territoires d'Europe occidentale n.d.a.

Europe centrale et orientale, États baltes et Communauté d'États indépendants (économies en transition): Europe centrale et orientale: Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République slovaque, République tchèque et Roumanie; États baltes: Estonie, Lettonie et Lituanie; et Communauté d'États indépendants (CEI): Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, République kirghize, République de Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine. Le groupement ex-URSS correspond aux États baltes et à l'actuelle CEI.

Afrique, dont l'Afrique du Nord: Algérie, Égypte, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc et Tunisie; et l'Afrique subsaharienne comprenant: l'Afrique occidentale: Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo; l'Afrique centrale: Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et Tchad; l'Afrique orientale: Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Maurice, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Somalie et Soudan; et l'Afrique australe: Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe et territoires d'Afrique n.d.a.

Moyen-Orient: Arabie saoudite, Bahreïn, Chypre, Émirats arabes unis, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d'Iran, Yémen et autres pays et territoires du Moyen-Orient n.d.a.

Asie, dont l'Asie de l'Ouest: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan et Sri Lanka et l'Asie de l'Est (Océanie comprise): Australie; Brunéi Darussalam; Cambodge; Chine; Fidji; Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine (Hong Kong, Chine); Îles Salomon; Indonésie; Japon; Kiribati; Macao, Chine; Malaisie; Mongolie; Myanmar; Nouvelle-Zélande; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Philippines; République de Corée; République démocratique populaire lao; Samoa; Singapour; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois); Thaïlande; Tonga; Tuvalu; Vanuatu; Viet Nam et autres pays et territoires de l'Asie et du Pacifique n.d.a.

  

2. Accords d'intégration régionale

ACPSA: Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan et Sri Lanka.

ALEEC: Hongrie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie et Slovénie.

ALENA: Canada, États-Unis d'Amérique et Mexique.

ANASE: Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam.

APEC: Australie; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Indonésie; Japon; Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Pérou; Philippines; République de Corée; Singapour; Taipei chinois; Thaïlande et Viet Nam.

Marché commun andin: Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela.

MERCOSUR: Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay.

Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.
  

3. Autres groupes de pays

Pays les moins avancés: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie.

Six exportateurs d'Asie de l'Est: Hong Kong, Chine; Malaisie; République de Corée; Singapour; Taipei chinois et Thaïlande.

Les appellations utilisées dans le présent rapport n'impliquent de la part du Secrétariat aucune prise de position quant au statut d'un pays ou territoire ou d'une région, ni quant au tracé de ses frontières.
  

4. Frontières politiques

Dans le présent rapport, il a été tenu compte des modifications qui ont été apportées aux frontières politiques depuis 1991 et qui intéressent l'ex-République fédérative tchèque et slovaque, l'ex-Yougoslavie et l'ex-URSS dans la mesure où les statistiques disponibles le permettaient. Par conséquent, les chiffres pour ces anciennes entités ne sont plus donnés à partir de l'année 1992. Ces renseignements sont remplacés par des données concernant les États qui ont succédé à ces entités. Les échanges mutuels entre les États qui ont succédé à l'ex-République fédérative tchèque et slovaque et à l'ex-Yougoslavie sont couverts par les statistiques publiées ici. Dans le cas des États qui ont succédé à l'ex-URSS, l'absence de statistiques détaillées sur le commerce des marchandises pour la plupart d'entre eux exclut la prise en compte de leurs échanges mutuels au niveau des produits pris individuellement, ainsi que, pour des raisons de comparabilité, au niveau des produits pris globalement. Toutefois, vu les améliorations qui ont été récemment apportées à la collecte des données, les échanges mutuels entre les États qui ont succédé à l'ex-URSS seront systématiquement pris en compte dans les tableaux, où des données seront indiquées à compter de 1996. Les effets sur la continuité des séries de données sont décrits dans la section III.2.
  
  

II. Définitions et méthodes

II.1 Commerce des marchandises

1. Exportations et importations

Deux systèmes d'enregistrement des exportations et des importations de marchandises sont couramment utilisés: le système du commerce général et celui du commerce spécial; ils diffèrent surtout par la façon dont sont traitées les marchandises entreposées et réexportées. Les chiffres du commerce général sont plus élevés que les chiffres correspondants du commerce spécial parce que celui-ci ne tient pas compte de certains courants d'échanges, comme les expéditions de marchandises passant par les entrepôts en douane.

Sauf indication contraire, le commerce total des marchandises est défini dans le présent rapport selon le système du commerce général, qui enregistre tous les mouvements de marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays ou d'un territoire, y compris le trafic des entrepôts en douane et des zones franches. On trouvera de plus amples explications dans la publication des Nations Unies intitulée Statistiques du commerce international - Concepts et définitions, série M, n° 52, révision 2.

Sauf indication contraire, les exportations sont évaluées sur la base de la valeur transactionnelle, y compris le coût du transport et de l'assurance pour acheminer la marchandise jusqu'à la frontière du pays ou territoire exportateur (valeur f.a.b.). Les importations sont évaluées sur la base de la valeur transactionnelle majorée du coût du transport et de l'assurance jusqu'à la frontière du pays ou territoire importateur (valeur c.a.f.).

2. Produits

Tous les groupes de produits sont définis conformément à la troisième version révisée de la Classification type pour le commerce international (CTCI).

Les groupes de produits retenus dans le présent rapport sont les suivants:

A. Produits primaires

i) Produits agricoles

- Produits alimentaires: produits alimentaires et animaux vivants; boissons et tabac; huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale; graines et fruits oléagineux (CTCI, sections 0, 1, 4 et division 22).

- Matières premières: cuirs, peaux et pelleteries, bruts; caoutchouc brut (y compris le caoutchouc synthétique et le caoutchouc régénéré); liège et bois; pâte à papier et déchets de papier; fibres textiles et leurs déchets; matières brutes d'origine animale ou végétale, n.d.a. (CTCI, divisions 21, 23, 24, 25, 26, 29).

ii) Produits des industries extractives

- Minerais et autres minéraux: engrais bruts (autres que ceux classés dans les produits chimiques) et minéraux bruts; minerais métallifères et déchets de métaux (CTCI, divisions 27, 28).

- Combustibles (CTCI, section 3).

- Métaux non ferreux (CTCI, division 68).

B. Produits manufacturés (CTCI, sections 5, 6, 7, 8 moins division 68 et groupe 891)

i) Fer et acier (CTCI, division 67).

ii) Produits chimiques: produits chimiques organiques (CTCI, division 51); matières plastiques (CTCI, divisions 57, 58); produits chimiques inorganiques (CTCI, division 52); produits pharmaceutiques (CTCI, division 54); autres produits chimiques (CTCI, divisions 53, 55, 56, 59).

iii) Autres produits semi-manufacturés: cuirs et peaux préparées et ouvrages en cuir, n.d.a., et pelleteries apprêtées; caoutchouc manufacturé, n.d.a.; ouvrages en liège et en bois (à l'exclusion des meubles); papier, carton et ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; articles minéraux non métalliques manufacturés, n.d.a.; articles manufacturés en métal, n.d.a. (CTCI, divisions 61, 62, 63, 64, 66, 69).

iv) Machines et matériel de transport: machines génératrices; autres machines non électriques; machines de bureau et équipement de télécommunication; machines et appareils électriques; produits de l'industrie automobile; autre matériel de transport (CTCI, section 7).

- Machines génératrices: machines génératrices, moteurs et leur équipement, à l'exclusion des moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons, et leurs parties et pièces détachées, n.d.a. (CTCI, division 71 moins groupe 713).

- Autres machines non électriques: machines et appareils spécialisés pour industries particulières; machines et appareils pour le travail des métaux; machines et appareils industriels d'application générale, n.d.a., et leurs parties et pièces détachées, n.d.a. (CTCI, divisions 72, 73, 74).

- Machines de bureau et équipement de télécommunication: machines et appareils de bureau ou pour le traitement automatique de l'information; appareils et équipement de télécommunication et pour l'enregistrement et la reproduction du son; lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (CTCI, divisions 75, 76 et groupe 776).

- Machines et appareils électriques: machines et appareils électriques, n.d.a., et leurs parties et pièces détachées électriques, moins les lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, et moins l'équipement électrique, n.d.a., pour moteurs à explosion ou à combustion interne et pour véhicules, et leurs parties et pièces détachées (CTCI, division 77 moins groupe 776 et sous-groupe 7783).

- Produits de l'industrie automobile: voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que pour les transports en commun), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course; véhicules automobiles pour le transport de marchandises et véhicules automobiles à usages spéciaux; véhicules routiers, n.d.a.; parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles et des tracteurs; moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons, pour les véhicules dénommés ci-dessus; équipement électrique, n.d.a., pour moteurs à explosion ou à combustion interne et pour véhicules, et leurs parties et pièces détachées (CTCI, groupes 781, 782, 783, 784 et sous-groupes 7132, 7783).

- Autre matériel de transport: autre matériel de transport (y compris les véhicules et le matériel pour les chemins de fer, les aéronefs, les véhicules spatiaux, les navires et bateaux, et les parties et pièces détachées et le matériel connexes); motocycles et cycles, avec ou sans moteur; remorques et semi-remorques, autres véhicules (non automobiles) et cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour le transport; moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons, pour l'aviation, et leurs parties et pièces détachées, n.d.a.; moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons, pour bateaux; moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons, n.d.a.; parties et pièces détachées, n.d.a., des moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons, dénommés ci-dessus (CTCI, division 79, groupes 785, 786 et sous-groupes 7131, 7133, 7138, 7139).

v) Textiles (CTCI, division 65).

vi) Vêtements (CTCI, division 84).

vii) Autres biens de consommation: équipement ménager, articles de voyage, chaussures, instruments et appareils de photographie et d'optique, montres et horloges, et autres articles manufacturés, n.d.a. (CTCI, divisions 81, 82, 83, 85, 87, 88, 89 moins groupe 891, armes et munitions). Dont les meubles (CTCI, division 82), les articles de voyage (CTCI, division 83), les chaussures (CTCI, division 85) et les jouets et jeux (CTCI, groupe 894).

C. Autres produits: articles et transactions non classés ailleurs (y compris l'or); armes et munitions (CTCI, section 9 et groupe 891)
  

3. Échanges visés

Les pays n'enregistrent pas systématiquement dans leurs statistiques les échanges qui passent par des zones industrielles avec pour conséquence que les échanges d'un certain nombre de marchandises risquent d'être fortement sous-comptabilisés. Ainsi, le fait que ces courants d'échanges ont été exclus des statistiques des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes a fait que les échanges de vêtements de ces pays ont été sous-comptabilisés. Et lorsqu'ils sont enregistrés, les méthodes de classification des marchandises visées varient suivant les pays. Ces dernières années toutefois, vu les améliorations qui ont été apportées à la collecte des données, le trafic de perfectionnement a été pris en compte pour un certain nombre de pays dont le Costa Rica, la Hongrie, la Lituanie, le Mexique, le Maroc, la République tchèque et l'Ukraine. Dans tous ces pays - sauf un -, il s'est ensuivi des ruptures dans la continuité des séries de données. Dans le cas du Mexique, le trafic des zones industrielles spéciales connues sous le nom de maquiladoras était autrefois exclu des statistiques officielles du commerce extérieur, mais il était enregistré séparément par la Banque du Mexique (Banco de México). Comme ces courants d'échanges sont importants (leur valeur combinée a oscillé entre 29 et 40 pour cent entre 1990 et 2000), le Secrétariat les a ajoutés aux exportations et aux importations du Mexique. Depuis 1992, ce pays comptabilise ces livraisons dans ses statistiques officielles.

4. Matrice du commerce mondial

La matrice du commerce mondial des marchandises par régions et par produits, à partir de laquelle ont été établis les tableaux A2/A3 et A9/A10 de l'Appendice, est fondée sur des données relatives aux exportations. La matrice est constituée comme suit:

Pour commencer, les données relatives aux exportations totales de marchandises de chacune des sept régions sont regroupées à partir des chiffres qui sont fournis par le Fonds monétaire international pour chacun des pays dans Statistiques financières internationales, des chiffres d'autres organisations internationales et de ceux des autorités nationales chargées des statistiques. Ces données sont complétées par des estimations du Secrétariat (voir tableau A5 de l'Appendice).

Ensuite, les exportations totales de marchandises de chaque région sont réparties par destinations et par produits à partir des Statistiques du commerce extérieur de l'OCDE, de la Base de données Comtrade, de l'Annuaire statistique du commerce international et du Bulletin mensuel de statistique de la DSNU, de statistiques nationales et d'estimations du Secrétariat.

À ce stade, les principaux ajustements apportés aux chiffres sont les suivants:

i) Les exportations de navires vers les pays de libre immatriculation, le Libéria et le Panama, sont déduites des exportations de chaque région vers l'Amérique latine et l'Afrique et comptabilisées sous "destinations non spécifiées", catégorie qui n'apparaît pas séparément.

ii) Étant donné leur importance (9,8 pour cent des exportations totales de marchandises de l'Asie en 2000), les réexportations de Hong Kong, Chine sont exclues car il y aurait autrement beaucoup de double compte dans le commerce de la région Asie, une grande part des réexportations de Hong Kong, Chine étant des marchandises originaires de Chine ou destinées finalement à ce pays.

iii) Les exportations de la Chine sont ajustées pour déterminer approximativement leur destination finale.

iv) Lorsqu'elles sont connues, les exportations de marchandises militaires et d'or à usage non monétaire sont comprises. Si elles ne peuvent pas être ventilées par destinations, elles sont comptabilisées sous "destinations non spécifiées".

 

5. Commerce des marchandises de certaines grandes entités commerçantes, par régions, par principaux partenaires commerciaux et par produits (tableaux A11 à A21 de l'Appendice)

Ces tableaux sont établis à partir d'éléments extraits de la Base de données Comtrade de la DSNU. Les chiffres relatifs au commerce total des marchandises ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux des tableaux A5 et A6 de l'Appendice (voir section III.1). Pour le commerce par produits, les totaux mondiaux comprennent les expéditions qui n'ont pas été différenciées selon l'origine ou la destination. Pour le commerce par régions et par partenaires, les totaux mondiaux comprennent les marchandises qui n'ont pas été classées par catégories. Les chiffres ont été ajustés de la manière indiquée ci-après:

i) Les exportations de navires vers les pays de libre immatriculation, le Panama et le Libéria, sont déduites des exportations de chaque économie vers l'Amérique latine et l'Afrique et comptabilisées sous "destinations non spécifiées", catégorie qui n'apparaît pas séparément.

ii) Commerce des marchandises de l'Union européenne (tableaux A14 à A18 de l'Appendice):

- une partie des importations de la Belgique comprises dans le groupe "autres produits" a été attribuée aux "produits de l'industrie automobile";

- le commerce français des marchandises militaires est pris en compte. Il est attribué au groupe "autres produits" et à la catégorie "origine et destination non spécifiées";

- les estimations supplémentaires officielles des exportations intra-UE et des importations intra-UE à partir de 1993 qui n'ont pas été transmises à la DSNU par les autorités chargées des statistiques des pays membres de l'UE sont prises en compte. Pour le Royaume-Uni, des estimations supplémentaires ont été ventilées par produits sur la base de statistiques officielles. Pour d'autres pays, les chiffres ont été inclus, selon qu'il convenait, dans le groupe "autres produits";

- en ce qui concerne les échanges combinés des États membres de l'UE (tableau A14 de l'Appendice), les importations intra-UE ont été remplacées par les exportations intra-UE à partir de 1993 afin de compenser en partie la sous-déclaration des importations intra-UE qui a été constatée du fait des procédures utilisées par INTRASTAT (voir section III).

Pour chaque entité déclarante, les principaux partenaires commerciaux ont été sélectionnés en fonction du total des échanges mutuels (exportations plus importations) en 2000 (les États membres de l'UE forment un seul partenaire commercial).

6. Le commerce des marchandises dans les statistiques de la balance des paiements

Les statistiques du commerce des marchandises, associées aux données d'autres systèmes statistiques fondamentaux (industrie et transports, par exemple), constituent le fondement du Système de comptabilité nationale (SCN) et de la balance des paiements (BP). Les statistiques du commerce des marchandises servent de base pour l'établissement des comptes du poste des biens de la balance des paiements telle que structurée et définie dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international (MBP5).

Les biens (marchandises) sont définis dans le SCN comme étant des objets matériels pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre au moyen de transactions sur des marchés. Ainsi, aux fins des statistiques du SCN et de la BP, l'enregistrement des transactions devrait être fondé sur le principe du transfert de propriété.

Toutefois, les statistiques du commerce international des marchandises (SCI) sont habituellement établies à partir de documents douaniers, qui reflètent surtout les mouvements physiques des biens à travers les frontières, et qui suivent des directives internationales en matière de concepts et de définitions ne concordant pas toujours avec les principes du SCN et du MBP5.

Plusieurs ajustements doivent être apportés aux statistiques du commerce international des marchandises avant qu'elles ne répondent aux prescriptions spécifiques de la comptabilité nationale et des statistiques relatives à la balance des paiements. Pour l'ensemble des exportations et des importations, ces ajustements portent principalement sur le champ couvert, le système du commerce et l'évaluation.

En ce qui concerne le champ couvert, les SCI sont la plupart du temps identiques au MBP5. Des différences subsistent dans les cas suivants: i) les transactions portant sur des services (par exemple fourniture de plans, de vidéocassettes ou de bandes enregistrées) devraient être enregistrées dans les SCI à la valeur de leur support matériel, alors que d'après le MBP5 ces transactions ne doivent pas figurer dans les marchandises, mais parmi les services où elles doivent être comptabilisées à leur valeur marchande; ii) les transactions sans franchissement de l'une des frontières nationales ou des deux (par exemple transactions portant sur des navires et avions, exportations de combustible de soute, etc.) ne sont pas toujours enregistrées dans les SCI pour des raisons pratiques alors qu'elles figurent habituellement dans les statistiques de la BP; iii) les biens relevant du régime du trafic d'amélioration et de réparation devraient être exclus des SCI, alors que le MBP5 prévoit l'inscription de la valeur des réparations.

En ce qui concerne le système du commerce, les principes directeurs concernant les SCI décrivent deux bases d'évaluation des flux commerciaux: 1) le système du commerce spécial et 2) le système du commerce général. Dans le cas du commerce spécial, c'est la frontière douanière qui est considérée comme la ligne de démarcation statistique alors que, dans le cas du système de commerce général, c'est la frontière nationale. Il est souligné dans le MBP5 qu'il serait préférable, pour effectuer les évaluations qu'exige l'établissement de la BP, d'utiliser comme base le transfert de propriété plutôt que le système du commerce général ou le système du commerce spécial. Or, il semble que le système du commerce général soit un meilleur outil que l'autre système, pour fournir des renseignements sur le transfert de propriété, car le champ qu'il couvre est plus large que celui du commerce spécial et la date du transfert de propriété peut être plus proche de celle à laquelle les biens franchissent la frontière nationale que de celle où ils sont dédouanés.

En ce qui concerne l'évaluation, le problème qui affecte le plus la comparabilité des données est celui du point d'évaluation. Autrement dit, faut-il évaluer les importations à la frontière de l'importateur - c'est-à-dire sur la base de la valeur c.a.f. - ou à la frontière de l'exportateur (sur la base de la valeur f.a.b.)? Les principes directeurs concernant les SCI recommandent d'évaluer les importations sur la base c.a.f., alors que c'est la valeur f.a.b. qui est prescrite dans le MBP5. Les statisticiens de la BP peuvent effectuer des ajustements additionnels pour se conformer à la prescription du MBP5 selon laquelle il faut utiliser le prix du marché pour évaluer le commerce et le trafic de perfectionnement, ainsi qu'aux fins de la conversion des monnaies.

Une fois ces ajustements effectués, le commerce des marchandises est inscrit dans la catégorie des biens du compte des transactions courantes, avec les services, les revenus et les transferts courants. Par conséquent, dans le cadre de la balance des paiements, les transactions intéressant tant les biens que les services font l'objet d'un traitement harmonisé et alimentent des séries statistiques comparables (tableau I.8). Il n'est pas, à proprement parler, correct de faire l'agrégat des chiffres relatifs aux marchandises et aux services commerciaux signalés ailleurs dans le présent rapport.

Il convient de noter que beaucoup de pays continuent d'appliquer les principes énoncés dans la quatrième édition du Manuel de la balance des paiements, de sorte qu'ils n'incluent pas les biens importés ou exportés pour transformation et les achats de biens dans les ports par les transporteurs dans le poste des biens.

  

II.2 Commerce des services commerciaux

1. Exportations et importations

Les données relatives aux importations (débits) et aux exportations (crédits) de services commerciaux sont tirées des statistiques sur les transactions internationales de services qui font partie des statistiques de la balance des paiements, conformément aux concepts, aux définitions et à la classification que l'on trouve dans la quatrième et la cinquième édition (respectivement de 1977 et de 1993) du Manuel de la balance des paiements du FMI.

  

2. Définition des services commerciaux

Dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements, le compte des transactions courantes est subdivisé en biens, services (y compris les services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a.), revenus (revenu des investissements et rémunération des salariés) et transferts courants. La catégorie des services commerciaux est définie aux fins du présent rapport comme correspondant aux services moins les services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a. La catégorie des services commerciaux est elle-même subdivisée en transports, voyages et autres services commerciaux.

La rubrique transports recouvre tous les services de cet ordre (maritimes, aériens et autres, notamment les transports terrestres et les transports par voie navigable intérieure, par voie spatiale et par oléoduc ou gazoduc) fournis par les résidents d'une économie à ceux d'une autre économie. Il peut s'agir du transport de passagers, de l'acheminement de marchandises (fret), ou de la location (affrètement à temps) de moyens de transport avec leur équipage et des services auxiliaires et annexes qui s'y rapportent.

La rubrique voyages recouvre les biens et les services acquis à des fins personnelles par des voyageurs - pour des raisons de santé, à titre éducatif ou autres - ainsi que par ceux qui se déplacent pour des raisons professionnelles. Par voyages, il ne faut donc pas entendre une espèce particulière de services mais plutôt un assortiment de biens et de services "consommés" par les voyageurs. Les inscriptions les plus courantes dans la rubrique des voyages sont le logement, la nourriture et les boissons, les distractions, les transports (à l'intérieur de l'économie visitée), les cadeaux et les souvenirs.

Les autres services commerciaux correspondent aux activités suivantes, qui sont définies dans le MBP5:

i) services de communication (télécommunications, services de poste et de messagerie);

ii) services de bâtiment;

iii) services d'assurance;

iv) services financiers;

v) services d'informatique et d'information (y compris les services fournis par les agences de presse);

vi) redevances et droits de licence, ce qui comprend les paiements et recettes liés à l'utilisation d'actifs incorporels non financiers et de droits de propriété tels que brevets, droits d'auteur, marques de commerce, procédés de fabrication industrielle et franchisage;

vii) autres services aux entreprises, ce qui comprend les services liés au commerce, la location-exploitation (louage sans opérateurs) et divers services aux entreprises, spécialisés et techniques tels que services juridiques, de comptabilité et de conseil en gestion, services de relations publiques, services de publicité, études de marché et sondages d'opinion, services de recherche et développement, services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques, services agricoles et miniers et traitement sur le lieu d'importation ou d'exportation; et

viii) services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (y compris les services audiovisuels).

  

3. Champ et comparabilité

Bien que le champ et la comparabilité des données relatives au commerce des services se soient améliorés ces dernières années, les chiffres enregistrés comportent des distorsions importantes et leur comparabilité d'un pays à l'autre laisse encore à désirer.

Premièrement, certains pays n'établissent pas de statistiques pour certaines catégories de services. Deuxièmement, certaines transactions de services ne sont tout simplement pas enregistrées. Ainsi, les banques centrales ne peuvent pas fournir de renseignements sur les transactions pour lesquelles il n'a pas été fait appel à des intermédiaires financiers. Quant aux enquêtes, l'éventail des établissements commerciaux couverts est souvent incomplet. Un problème particulièrement grave tient au fait que souvent les services transmis électroniquement ne sont pas enregistrés, en particulier quand il s'agit de transactions au sein de sociétés multinationales. Troisièmement, il arrive que les statistiques communiquées ne fournissent pas les données brutes mais les résultats nets, souvent en raison d'arrangements de compensation dans des secteurs comme ceux du transport ferroviaire ou des services de communication. Quatrièmement, les sources utilisées par les pays qui ne sont pas membres du FMI ne respectent pas nécessairement les concepts et les définitions de cette organisation. Cinquièmement, il peut y avoir sous-estimation des services commerciaux lorsque les transactions de services sont enregistrées à tort comme des revenus, des transferts ou des transactions sur marchandises et, inversement, il peut y avoir surestimation de ces mêmes services lorsque des transactions se rapportant à des revenus, des transferts ou des transactions d'entités officielles sont enregistrées dans la catégorie des services marchands. Ces distorsions peuvent être particulièrement importantes au niveau des données détaillées, c'est-à-dire pour une catégorie de services détaillée ou pour les courants d'échanges par origine et destination.

L'application des règles du MBP5 permettra d'accroître la comparabilité des données entre pays. Toutefois, compte tenu de leur caractère graduel, ces améliorations provoquent aussi des discontinuités dans les séries. Les lignes de démarcation entre les biens et les services et entre les composantes des services commerciaux ont changé entre le MBP4 et le MBP5. Les différences ci-après peuvent être citées à titre d'exemples:

i) la plupart des transactions liées à une transformation sont comptabilisées au poste des biens avec établissement de la valeur sur une base brute dans le MBP5, tandis que dans le MBP4 seuls les frais de transformation sont comptabilisés dans les services;

ii) les biens achetés dans les ports, comme les combustibles et les provisions, sont comptabilisés dans les biens dans le MBP5 et dans les services (transports) dans le MBP4;

iii) dans le MBP4, les services d'assurance sont normalement évalués sur la base des primes nettes, définies comme étant les primes diminuées des indemnités, alors que dans le MBP5 les services d'assurance reflètent les frais de service "normaux", c'est-à-dire les services administratifs et une partie des recettes; le reste des primes nettes ou le montant des primes de risque proprement dites est enregistré dans la rubrique des transferts courants ou inscrit au compte des opérations financières dans le cas de l'assurance-vie; en outre, l'assurance du fret est comptabilisée dans les transports dans le MBP4 et dans les services d'assurance dans le MBP5; et

iv) les dépenses effectuées par les travailleurs saisonniers et frontaliers sont enregistrées dans le revenu du travail dans le MBP4, et dans les voyages dans le MBP5.

  

II.3 Autres définitions et méthodes

1. Variations annuelles

Dans le présent rapport, la variation annuelle moyenne en pourcentage correspond au taux composé entre deux points de référence. Par exemple, pour calculer la variation annuelle moyenne entre 1990 et 2000, on a pris comme points de référence - début et fin - les données qui se rapportent à l'année civile 1990 et à l'année civile 2000, respectivement.
  

2. Prix des produits de base

L'évolution des prix des produits de base est décrite principalement par des indices reposant essentiellement sur les cours du disponible; les transactions régies par des contrats à long terme ne sont donc pas prises en compte. Les indices des prix de produits de base tels que les produits alimentaires, les boissons, les matières premières agricoles, les minéraux, les métaux non ferreux, les engrais et le pétrole brut sont extraits des Statistiques financières internationales du FMI. Les agrégats pour l'ensemble des produits primaires et pour les produits primaires autres que les combustibles sont calculés à l'aide des coefficients de pondération du FMI.
  

3. Indices du volume et de la valeur unitaire du commerce des marchandises

Les indices du volume et de valeur unitaire proviennent d'un éventail de sources nationales et internationales différentes. Les indices des années les plus récentes ne sont pas toujours disponibles et la gamme de produits couverts peut être différente de celle utilisée en ce qui concerne les indices de la valeur. Par exemple, l'électricité, le matériel militaire, le matériel pour chemins de fer, les appareils électroniques, les instruments d'analyse et de contrôle, les navires, les aéronefs et les machines-outils sont exclus des indices communiqués par la France. Les indices de la Suisse ne prennent pas en compte les articles de bijouterie, les objets d'antiquité et les métaux précieux.

L'agrégation des indices pour obtenir le total du commerce mondial se fait en deux temps. Premièrement, les valeurs unitaires des exportations et des importations sont d'abord ajustées dans la mesure du possible pour tenir compte des différences dans la composition des données et elles sont complétées par des estimations du Secrétariat lorsqu'il y a des données manquantes. Elles sont ensuite groupées pour obtenir des totaux régionaux. L'indice du volume est calculé pour chacune des régions en divisant l'indice de la valeur des échanges commerciaux pour chacune des régions par l'indice de la valeur unitaire régionale.

Deuxièmement, pour obtenir l'indice du volume du commerce mondial des marchandises, les indices de la valeur unitaire régionale sont regroupés et la valeur du commerce mondial est corrigée par l'indice de la valeur unitaire mondiale. Tout au long du processus d'agrégation, les valeurs des échanges commerciaux de l'année précédente sont utilisées comme coefficients de pondération.
  

4. Production mondiale

La production agricole, la production des industries extractives et la production manufacturière correspondent aux branches 1, 2 et 3 de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI). La production mondiale de ces secteurs est estimée en combinant les indices de la production publiés par diverses organisations internationales, à savoir la FAO, le FMI, l'OCDE, l'ONUDI et la DSNU. L'indice de la production mondiale est obtenu par agrégation de ces trois secteurs et en utilisant la valeur ajoutée en 1990 comme coefficient de pondération.

5. Produit intérieur brut mondial

La croissance du PIB mondial est estimée d'après la moyenne pondérée de la croissance des PIB réels des économies. Les coefficients de pondération utilisés sont les parts de ces économies dans le PIB nominal mondial de 1990, converti en dollars aux taux de change du marché.

L'utilisation de taux de change officiels non fixés par le jeu du marché pour certaines grandes économies, jointe aux fluctuations du dollar des États-Unis vis-à-vis des principales devises, peut avoir une grande influence sur le système de pondération. Le recours croissant à des coefficients de pondération basés sur les parités des pouvoirs d'achat (PPA) par d'autres organisations internationales vise à atténuer des "anomalies" liées à ces facteurs. À une époque où les taux de croissance varient fortement selon les pays et les régions, le choix du système de pondération peut avoir une influence marquée sur l'estimation de la croissance globale. Pour la période 1990-2000, les estimations de la croissance globale calculées avec des coefficients de pondération basés sur les PPA indiquent une croissance notablement plus rapide que les estimations réalisées avec des coefficients de pondération fondés sur les données du PIB converties aux taux de change du marché. Cela tient aux différences entre les deux systèmes de pondération. Par rapport aux coefficients de pondération fondés sur le PIB aux taux de change du marché, les coefficients de pondération basés sur les PPA sont bas pour les économies en transition - en particulier les États qui ont succédé à l'ex-URSS - à croissance médiocre et élevés pour les grands pays en développement (en particulier la Chine) dont la croissance est supérieure à la moyenne.

6. Réexportations

Comme on a utilisé le système du commerce général pour le présent rapport, les réexportations sont comprises dans le commerce total des marchandises (voir la section II.1). Cependant, l'importance des réexportations de Hong Kong, Chine, qui se sont chiffrées en 2000 à 179 milliards de dollars, pourrait réduire la valeur analytique des statistiques si elles étaient prises en compte dans le calcul de l'agrégat régional ou mondial, car elles introduiraient un élément important de double compte. Par conséquent, les réexportations de Hong Kong, Chine sont exclues des agrégats pour le monde et l'Asie (sauf indication contraire); seules les exportations originaires de Hong Kong, Chine et les importations définitives sont comprises dans les totaux. C'est pour cette raison que les chiffres relatifs aux exportations mondiales et aux exportations de la région Asie qui figurent dans les tableaux A2/A3 et A9/A10 de l'Appendice sont inférieurs à ceux du tableau A5 de l'Appendice. Étant donné qu'on ne peut pas directement distinguer les importations définitives du reste des importations, on les évalue en soustrayant la valeur des réexportations de la valeur des importations. Toutefois, le chiffre obtenu sous-estime la valeur des importations définitives dans une proportion correspondant à la marge de réexportation.
  
  

III. Rupture dans la continuité des données

1. Statistiques de l'Union européenne sur le commerce des marchandises

L'adoption en janvier 1993 d'un nouveau système pour recueillir des statistiques sur les échanges commerciaux des États membres de l'UE - INTRASTAT -, décrit succinctement dans le rapport du GATT de 1994 intitulé "Le commerce international - Tendances et statistiques", s'est répercutée de plusieurs façons sur les statistiques du commerce des marchandises de l'UE. Le nouveau système a entraîné une rupture de continuité par rapport aux statistiques commerciales d'avant 1993. Les difficultés liées à la mise en place du nouveau système ont provoqué des retards dans les déclarations et nécessité de nombreuses révisions. De manière générale, les statistiques recueillies sur les échanges intra-UE au moyen d'INTRASTAT sont beaucoup moins détaillées qu'elles ne l'étaient avec l'ancien système.

Le champ couvert par le système actuel, qui repose sur les déclarations présentées par les entreprises concernant les transactions dont la valeur dépasse un certain montant, n'est pas aussi large que celui de l'ancien système, qui était fondé sur les déclarations en douane. Les autorités chargées des statistiques de quelques États membres établissent des estimations pour prendre en compte la non-réponse et les exemptions des obligations déclaratives mais ces estimations ne peuvent pas toujours être ventilées par produits et les courants d'échanges réels y sont fort probablement sous-enregistrés, de sorte que la continuité avec les chiffres d'avant 1993 a été rompue. En outre, dans certains cas, des estimations de sous-déclaration n'ont pas été communiquées à la DSNU et elles n'ont donc pas été versées dans la Base de données Comtrade, ce qui a également contribué à créer une rupture marquée dans la continuité des données traditionnellement utilisées par le Secrétariat.

Avant l'adoption du système actuel, les importations intra-UE (c.a.f.) correspondaient de près aux exportations intra-UE (f.a.b.). Toutefois, à partir de 1993, la valeur déclarée des importations intra-UE a été inférieure d'environ 6,5 pour cent en moyenne à la valeur des exportations intra-UE, ce qui indique que les importations intra-UE ont été largement sous-déclarées. Comme cette incohérence est significative, le Secrétariat a utilisé les données relatives aux exportations intra-UE pour corriger la sous-déclaration des importations intra-UE. Cependant, la part de cette correction attribuable aux différents pays membres de l'UE n'a pu être établie. Par conséquent, la somme des importations déclarées par les différents pays membres de l'UE ne correspond pas au chiffre de l'ensemble des importations de l'UE (voir, à titre d'exemple, le tableau A6 de l'Appendice). Cette correction a également été apportée aux estimations du volume de l'ensemble des échanges de l'UE.

Par suite de retards intervenus dans la transmission des données à la DSNU, on ne disposait pas, lors de l'élaboration de la matrice du commerce mondial par régions et par produits, des dernières statistiques du commerce des marchandises de tous les États membres de l'UE. En conséquence, le Secrétariat a dû procéder à une estimation partielle de la ventilation du commerce par produits de l'UE pour 2000.

Environ 35 pour cent du commerce mondial des marchandises sont attribuables à l'UE. L'UE est aussi le principal marché pour les exportations de l'Afrique, du Moyen-Orient et de la CEI - qui sont toutes des régions pour lesquelles il est rare de trouver des statistiques commerciales fiables. Les statistiques commerciales de l'UE, concernant tant les échanges entre les États membres de l'UE que ceux avec les partenaires susmentionnés, jouent donc un rôle-clé dans les statistiques du commerce mondial et sont particulièrement importantes pour l'élaboration de la matrice du commerce mondial par régions et par produits. Les retards intervenus récemment dans la transmission des déclarations et la moins grande fiabilité des statistiques commerciales intra-UE ont fait augmenter la marge d'erreur des estimations effectuées par le Secrétariat.

Par suite d'une modification apportée à la définition du territoire statistique, les statistiques du commerce des marchandises de la France prennent en compte les échanges de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion à partir de 1996.
  

2. Commerce des marchandises de l'Europe centrale et orientale, des États baltes et de la CEI

Depuis 1990, les données commerciales relatives à la Bulgarie et à l'ex-URSS – jusque-là établies sur la base de coefficients de conversion implicites - ont été converties en dollars aux taux officiels déterminés par le marché. Il en est résulté des ruptures dans la continuité des séries correspondantes entre 1989 et 1990. Les problèmes d'évaluation sont examinés plus en détail dans l'encadré 1 du volume I du Commerce international, 1990/91 et dans l'encadré 2 du volume I du Commerce international, 1989/90.

Les chiffres donnés pour la République slovaque et la République tchèque prennent en compte les échanges entre ces deux pays. En ce qui concerne les États baltes et la CEI, les statistiques commerciales couvrent leurs échanges mutuels depuis 1996. Au total, le commerce des marchandises entre ces pays a représenté environ 36 milliards de dollars en 1998, 29 milliards en 1999 et 38 milliards en 2000. L'inclusion des échanges mutuels a donc provoqué des ruptures importantes dans la continuité des séries de données commerciales aux niveaux national et régional entre 1995 et 1996.

Les bouleversements politiques et économiques survenus dans la région ont perturbé les systèmes de notifications statistiques. Même si certains pays ont amélioré ou adapté leurs systèmes, il n'y a toujours pas de statistiques commerciales détaillées pour de nombreux pays/de nombreuses périodes (sauf en ce qui concerne la Fédération de Russie). En conséquence, le Secrétariat procède à des estimations de leur commerce, essentiellement à partir des statistiques de leurs partenaires commerciaux.

L'application de notions et de définitions convenues au niveau international pour la collecte des statistiques du commerce des marchandises permettra d'améliorer la comparabilité dans le temps des données entre pays. Toutefois, compte tenu de leur caractère graduel, ces améliorations provoquent aussi des discontinuités dans les séries. Des ruptures dans la continuité des statistiques commerciales ont été observées pour les pays suivants: la République tchèque entre 1992 et 1993 en raison de l'inclusion des expéditions passant par les zones de perfectionnement, et entre 1998 et 1999 en raison de l'exclusion des mouvements d'aéronefs et de navires passant par les zones de perfectionnement actif ainsi que de l'exclusion des exportations et importations temporaires; la Hongrie entre 1995 et 1996, en raison de l'inclusion des expéditions passant par les zones de perfectionnement; l'Estonie, entre 1998 et 1999, en raison du passage du régime commercial général au régime spécial; la Lituanie, entre 1994 et 1995, en raison du passage du régime commercial spécial au régime général; l'Ukraine, entre 1994 et 1995, en raison de la modification des procédures de collecte de données et de l'inclusion des expéditions passant par les zones de perfectionnement; la République slovaque, entre 1996 et 1997, et la Pologne, entre 1997 et 1998, en raison de l'adoption de nouvelles dispositions concernant les procédures douanières visant à harmoniser ces dernières avec les normes de l'Union européenne.

Une incertitude considérable subsiste quant à l'exactitude des statistiques du commerce extérieur de la Fédération de Russie, en particulier en ce qui concerne les importations. Une grande partie des données communiquées sur les importations consiste en estimations officielles concernant les entrées de marchandises non enregistrées par les douanes. Ces ajustements apportés aux données sur les importations ont représenté, respectivement, 27, 26 et 25 pour cent des totaux officiellement déclarés en 1998, 1999 et 2000; côté exportations, ces ajustements ont représenté respectivement environ 5, 4 et 2 pour cent du total.

 

IV. Sources statistiques

Les sources de renseignements les plus fréquemment utilisées sont les suivantes:

Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde
Banque mondiale, World Tables
CEE (ONU), Étude sur la situation économique de l'Europe
DSNU, Annuaire statistique du commerce international
DSNU, Base de données Comtrade
DSNU, Bulletin mensuel de statistique
EUROSTAT, Commerce extérieur et intra-Union européenne
FAO, Annuaire de la production
FAO, Annuaire du commerce
FMI, Balance of Payments Statistics
FMI, Statistiques financières internationales
FMI, Perspectives de l'économie mondiale
OCDE, Comptes nationaux
OCDE, Principaux indicateurs économiques
OCDE, Statistiques mensuelles du commerce extérieur
OCDE/AIE , Energy prices and taxes
ONUDI, Base de données statistiques des comptabilités nationales

Ces sources sont complétées par des publications nationales et par des estimations du Secrétariat.

Les statistiques sur le commerce des marchandises figurant dans le présent rapport proviennent essentiellement de deux sources différentes. Les chiffres relatifs au commerce total des marchandises sont tirés des Statistiques financières internationales du FMI. Les données sur les échanges par origines, par destinations et par produits proviennent principalement de la Base de données Comtrade de la DSNU. Il est inévitable que les données agrégées sur les exportations et les importations concernant un même pays ou territoire ne coïncident pas parfaitement. Les discordances peuvent être attribuées à l'enregistrement des données commerciales selon des méthodes différentes, à la façon dont le FMI et la DSNU ont converti en dollars les données exprimées en monnaie nationale et aux révisions qui peuvent être plus fréquentes dans le cas des données du FMI.

Les statistiques sur les échanges de services commerciaux sont essentiellement tirées des Balance of Payments Statistics du FMI. Pour les pays qui ne communiquent pas de données au FMI (par exemple Hong Kong, Chine; Macao, Chine; Taipei chinois), les données proviennent de sources nationales. Les estimations remplaçant les données manquantes sont basées principalement sur les statistiques nationales. Les statistiques sur les échanges de services commerciaux par origine et destination (tableaux III.6 et III.7) sont également tirées des statistiques nationales.

Le Secrétariat de l'OMC exprime sa reconnaissance à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, au Fonds monétaire international, à l'Organisation de coopération et de développement économiques, à l'Office statistique des Communautés européennes, à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies, à la Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies, à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et à la Banque mondiale, qui ont beaucoup facilité sa tâche en lui fournissant des avant-tirages de leurs publications et en lui communiquant d'autres renseignements. Il exprime également sa reconnaissance aux institutions nationales qui lui ont communiqué des statistiques provisoires.