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Pour en apprendre davantage sur ce sujet, voici quelques suggestions de lecture et explications supplémentaires:

 

Commerce fondé sur des règles

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

Au cœur du système, il y a les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majorité des nations commerçantes du monde. Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. Il s'agit essentiellement de contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues. Le commerce dans le cadre des Accords de l'OMC est décrit comme étant “fondé sur des règles”, ce qui signifie qu'il s'agit d'un système basé sur des règles.

Un système commercial fondé sur des règles permet aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements de savoir quelles sont les règles commerciales en vigueur à l'échelle mondiale. Il leur donne la confiance nécessaire pour commercer dans des conditions stables et prévisibles.

 

Sur quoi portent les règles de l'OMC?

Les Accords de l'OMC concernent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle.

  • Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées.
  • Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour abaisser les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir les marchés de services.
  • Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends.
  • Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement.
  • Ils font obligation aux gouvernements d'assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l'OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées.
  • Ils font obligation au Secrétariat de l'OMC de publier régulièrement des rapports sur les politiques commerciales des pays.

 

Remerciements particuliers à ...

  • Bernard Kuiten, Chef du Service des relations extérieures, OMC
  • Sainabou Taal, Juriste/économiste, Division des règles, OMC
  • Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier, Genève
  • RomandieFlor, Fleurs en gros, Vessy, Genève
  • Vous, pour le partage

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