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Pour en apprendre davantage sur le sujet des listes de concessions, voici quelques explications supplémentaires.

Les listes de l'OMC forment l'épine dorsale du système commercial multilatéral. C'est un instrument important de l'Organisation pour assurer la transparence, la stabilité et la prévisibilité du commerce mondial.

Les listes sont le résultat de négociations entre les Membres de l'OMC. La plupart des listes ont été établies pendant le Cycle d'Uruguay en 1994, et d'autres l'ont été lors d'accessions à l'OMC. Elles reflètent les engagements et les obligations d'un Membre de l'Organisation envers les autres Membres.

Les listes incluent les droits de douane maximaux qui peuvent être appliqués par un Membre à un produit donné. Elles prévoient également d'autres concessions non tarifaires.

Chaque Membre de l'OMC doit avoir une liste concernant les marchandises et une liste concernant les services.

Actuellement, il existe environ 130 listes, alors que l'OMC compte plus de 160 Membres. L'Union européenne a une liste unique pour tous ses États membres.

Les listes concernant les marchandises changent constamment en raison de modifications et de rectifications qui peuvent résulter d'un certain nombre de procédures différentes. Jusqu'ici, on a comptabilisé plus de 600 changements. Les règles permettant de modifier et de rectifier une liste, appelées “Procédures de 1980”, sont simples: un Membre présente la mise à jour proposée à tous les Membres de l'OMC, qui disposent de trois mois pour examiner les changements proposés. En l'absence d'objections, le Directeur général “certifie” les changements. Plus de 97% de ces procédures ont été achevées avec succès.

Comprendre le jargon

Liste de concessions Une liste de concessions est un instrument juridique faisant partie de l'Accord sur l'OMC qui décrit le traitement qu'un Membre de l'OMC a promis d'octroyer pour les échanges avec les autres Membres de l'OMC.

Droit de douane Un droit de douane (ou “tarif”) est une taxe à acquitter lorsqu'une marchandise est importée dans un pays.

Droit consolidé Le droit maximum qu'un Membre de l'OMC a promis de ne pas dépasser pour l'importation d'une marchandise d'un autre Membre de l'OMC.  

Droit appliqué ou droit NPF (de la nation la plus favorisée) Le droit de douane qu'un pays impose effectivement pour les importations de marchandises en provenance d'autres Membres de l'OMC. Ce droit peut être inférieur au droit consolidé. Il n'établit pas de discrimination entre les partenaires commerciaux et il est accordé à tous les autres Membres de l'OMC sur la base du principe de la nation la plus favorisée.

Informations complémentaires

• Portail d'informations sur les listes concernant les marchandises: Listes concernant les marchandises — Engagements spécifiques des Membres
• Très brève introduction aux listes: Qu'est-ce qu'une liste OMC? Pourquoi les listes changent-elles?
• Si vous voulez vérifier les taux de droits de douane et les statistiques du commerce des Membres de l'OMC, consultez cette page: Trouver des données tarifaires — en ligne
• Aperçu des rectifications, modifications et renégociations des listes concernant les marchandises de tous les Membres de l'OMC: État actuel des listes des Membres de l'OMC

Pour en savoir plus sur le chocolat

La production de chocolat est une activité réellement mondiale: les fèves de cacao sont principalement achetées auprès des cultivateurs en Afrique, en Amérique et en Asie. Les fèves sont exportées vers différents pays du monde pour être traitées (torréfaction, mouture et conchage/mixage) et transformées en barres et autres confiseries. Le chocolat est consommé dans les pays producteurs et il est aussi exporté.

Même si nous sommes nombreux à déjà avoir notre propre idée sur la provenance du meilleur chocolat, nous ne suggérons pas qu'un pays en particulier fait le meilleur chocolat au monde. Par conséquent, nous ne sommes pas en position de vous proposer une version de la vidéo donnant une réponse définitive. Mais vous pouvez faire part de votre opinion!

 

Un grand merci à …

nos experts dans cette vidéo:

• Roy Santana, conseiller à la Division de l'accès aux marchés de l'OMC
• Roberta Lascari, économiste à la Division de l'accès aux marchés

nos hôtes:

• Chocolats et Cacaos Favarger à Genève, pour leur invitation dans leur manufacture à Versoix (Suisse)

et à vous. Cette vidéo a été produite par la section Vidéo/Audio de l'OMC à des fins d'information et est destinée à être diffusée aussi largement que possible. N'hésitez pas à partager et à recommander cette vidéo ainsi que les autres vidéos de la série sur les réseaux sociaux ou à la télécharger depuis cette page (instructions sous la fenêtre de lecture).