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 Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS
Serbie et Monténégro

La Serbie et Monténégro a présenté une demande d'accession en janvier 2001. Un Groupe de travail a été établi par le Conseil général le 8 février 2001. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin 2002. La première série de questions et réponses a été distribuée en septembre 2004. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC
État d'avancement des travaux du groupe de travail de l'accession

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC”

 

1.

Demande d'accession

 21 janvier 2001

2.

Création du Groupe de travail

Président: S.E. M. Milan Hovorka (République tchèque)

8 février 2001

3.

Aide-mémoire

 27 juin 2002

4.

Questions et réponses

 15 septembre 2004

5.

Réunions du Groupe de travail

  

6.

Autres documents

a) Questions et réponses additionnelles

 

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

 

c) Secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)  
e) ADPIC (WT/ACC/9)  
f) Plan d'action législatif  

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

  

Offre pour les services

  

8.

Résumé factuel

  

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

  
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