OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Programme de Doha pour le développement
À la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC,
qui s'est tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, les Ministres ont
reconnu le rôle central que pouvait jouer le commerce international
dans la promotion du développement économique. Prenant acte du fait
que la majorité des Membres de l'OMC sont des pays développés, ils
sont convenus de continuer à faire des efforts positifs pour que les
pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre
eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui
corresponde aux besoins de leur développement économique. Ainsi, en
lançant le Programme de Doha pour le développement (PDD), ils ont
placé les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur
des négociations.
En outre, des efforts spécifiques sont déployés dans le cadre des
négociations en vue de répondre aux besoins des PMA ainsi qu'à ceux
des “petites économies vulnérables”.
Voir aussi:
> Pour
en savoir plus sur le Programme de Doha pour le développement
> Aspects
du PDD relatifs au développement
“La majorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement. Nous visons à mettre leurs besoins et leurs intérêts au centre du Programme de travail adopté dans la présente déclaration”
Déclaration ministérielle de Doha, novembre 2001
L'un des enjeux
fondamentaux du Cycle de négociations de Doha est de remédier à
certains des déséquilibres des règles commerciales qui font entrave
aux exportations des pays en développement. Il s'agit de veiller à ce
que les règles à l'étude offrent aux pays en développement de réels
débouchés et dès lors, des possibilités d'accroître leur développement
et d'améliorer leurs perspectives de croissance. La dimension
développement se retrouve dans tous les domaines de négociation. Une
fois le Cycle de Doha conclu, le système commercial multilatéral sera
plus ouvert – en particulier pour les exportations des pays en
développement – et disposera d'une structure normative renforcée qui
sera davantage équilibrée, en particulier du point de vue des intérêts
et des préoccupations des pays en développement. Il existe par
conséquent une corrélation évidente entre la conclusion des
négociations de Doha et la réalisation de l'OMD 8.
Les indicateurs OMD officiels, conçus pour évaluer les progrès
accomplis dans la réalisation des objectifs, rendent clairement compte
de l'importance d'un meilleur accès aux marchés pour répondre aux
besoins des pays en développement et des pays les moins avancés. Ils
comprennent: 1) un accès en franchise de droits accru pour les pays en
développement, 2) une réduction des droits de douane (en particulier
pour les produits agricoles, les textiles et les vêtements), et 3) une
réduction des subventions faussant les échanges accordées par les pays
développés. Tous ces éléments sont présents dans les Accords de l'OMC
et font l'objet de négociations. Ainsi, une conclusion positive du
Cycle de Doha permettrait dans une large mesure de répondre aux
besoins des pays en développement et contribuerait sensiblement à la
réalisation de l'OMD 8.
Une conclusion positive du Cycle de Doha répondrait aux besoins des pays en développement et contribuerait sensiblement à la réalisation de l'OMD 8
La conclusion du Cycle du
développement de Doha permettrait de remédier aux distorsions des
échanges affectant le secteur de l'agriculture au détriment des pays
en développement qui sont nombreux à disposer d'un avantage comparatif
dans ce secteur. Les OMD identifient également l'agriculture comme un
secteur important, dans lequel des progrès en matière de développement
peuvent être accomplis. Un secteur de l'agriculture plus ouvert
permettrait également de diversifier la production agricole dans les
pays en développement. Les PMA bénéficieront en outre d'une décision
prise par les Membres de l'OMC d'accorder à leurs produits un accès
aux marchés en franchise de droits et sans contingent (voir
encadré 1).
Le secteur agricole est depuis longtemps un secteur très protégé dans
de nombreux pays. L'agriculture contribue de façon non négligeable à
l'économie dans bien des pays en développement, mais nombre de
producteurs agricoles dans le monde sont défavorisés par
l'environnement commercial mondial à cause des obstacles tarifaires
élevés et de la concurrence des producteurs qui reçoivent un soutien
interne ou un soutien lié aux exportations substantiel – en
particulier dans les pays développés. Avant le lancement du Cycle de
Doha déjà, les Membres de l'OMC s'étaient engagés à instaurer, à long
terme, un système commercial équitable et orienté vers le marché pour
les produits agricoles. Le Cycle de Doha a renforcé cet engagement en
prévoyant la poursuite des négociations entre les Membres en vue de
réaliser cet objectif. Dans le cadre du Cycle de Doha, les obstacles
tarifaires et le soutien interne faussant les échanges seront en effet
considérablement réduits dans le secteur de l'agriculture. En outre,
les Membres de l'OMC sont convenus, dans le cadre du paquet global,
d'éliminer complètement les subventions à l'exportation pour les
produits agricoles.
D'importantes possibilités d'accès aux marchés pourraient de même être
offertes aux pays en développement dans le domaine des produits non
agricoles. Le commerce des produits industriels représente plus de 90
pour cent du commerce mondial des marchandises et englobe certains
produits essentiels dont l'exportation présente un intérêt pour de
nombreux pays en développement. Grâce aux précédents cycles de
négociations commerciales, les droits de douane des pays développés
sur les produits industriels sont aujourd'hui relativement bas en
moyenne. Toutefois, cette moyenne masque souvent les droits élevés qui
continuent de s'appliquer à certains produits qui sont
particulièrement importants pour les pays en développement. Une
réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires au
commerce des produits industriels se traduirait ainsi par
d'importantes possibilités d'exportation pour ces pays. D'ailleurs,
les négociations portant sur les produits industriels visent tout
particulièrement la réduction, voire l'élimination, des obstacles au
commerce des produits dont l'exportation présente un intérêt pour les
pays en développement. Dans le domaine de l'industrie comme dans celui
de l'agriculture, les PMA tireront des avantages supplémentaires de la
décision relative à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent (voir encadré 1).
D'autres aspects du Cycle de Doha concourent
également à la réalisation de l'OMD 8. Les Membres de l'OMC œuvrent
simultanément pour lever d'autres obstacles au commerce des
marchandises. Le but des négociations sur la facilitation des échanges
du Cycle de Doha est d'améliorer l'efficacité des transactions en
accélérant le mouvement, la mise en circulation et le dédouanement des
marchandises aux frontières, et de réduire ainsi les coûts de
transaction et de transit qui sont particulièrement importants pour
les pays en développement enclavés, tout en accroissant les
possibilités pour les petites et moyennes entreprises de se développer
et de participer plus activement au commerce international.
Le Cycle de Doha englobe aussi les services, qui constituent
l'activité économique prédominante dans quasiment tous les pays du
monde; l'ouverture du commerce des services peut donc créer de
nombreuses opportunités pour les pays en développement. Ces derniers
ont manifesté leur intérêt pour de nombreux secteurs de services (y
compris les services professionnels, les services informatiques et
services connexes, les services de télécommunication, les services de
construction et services d'ingénierie connexes, les services de
distribution, les services relatifs à l'énergie, les services
environnementaux, les services financiers, les services relatifs au
tourisme et les services de transports), et pour la fourniture de
services par le biais des différents modes identifiés par l'OMC, y
compris la fourniture transfrontières de services et le mouvement
temporaire des professionnels par delà les frontières. Les
négociations visant à offrir aux PMA un accès préférentiel aux
services continuent également de progresser.
L'ouverture du commerce des services peut créer de nombreuses opportunités pour les pays en développement
En encourageant une plus grande ouverture
des marchés dans les économies émergentes, les négociations du Cycle
du développement de Doha augmenteront le potentiel d'échanges Sud Sud,
et les avantages qui en découlent pour les pays en développement. Cela
peut être un résultat très important du Cycle de Doha.
En outre, le Cycle de Doha renforcerait le système commercial
multilatéral en traitant la question des subventions à la pêche qui
contribuent à la surpêche. Les négociations engendreront également une
amélioration des règles existantes contre les pratiques commerciales
déloyales. Le renforcement de la réglementation régissant le système
commercial multilatéral sera bénéfique pour l'ensemble des Membres de
l'OMC, mais ce sont les plus petits acteurs du commerce mondial qui en
seront les principaux bénéficiaires, tout comme ils le seront du fait
que le principe du traitement spécial et différencié (TSD) en faveur
des pays en développement régit tous les domaines de négociation du
Cycle de Doha. Enfin, le Cycle de Doha conférera davantage de
certitude aux arrangements commerciaux en établissant des engagements
contraignants pour les pays membres. L'encadré
2 donne un aperçu des estimations des gains auxquels donnerait
lieu la conclusion du Cycle de Doha pour les pays en développement.
Pour résumer, la conclusion du Cycle de Doha constituerait une
contribution essentielle de l'OMC à la réalisation des OMD. Le Cycle
de Doha représente pour la communauté internationale une occasion
unique de régler les questions de commerce international qui ne
peuvent l'être dans le cadre d'autres instances.