PORTAIL ÉLECTRONIQUE DU CONSEIL GÉNÉRAL (PECG)
Questions examinées aux réunions du Conseil général
Le portail électronique du Conseil général donne la liste de toutes les questions qui ont été examinées aux réunions du Conseil général depuis 1995, par année civile. La liste suit le même ordre et la même numérotation que dans les rapports annuels du Conseil général. Chaque question est accompagnée de liens vers les documents pertinents, les comptes rendus des réunions et, le cas échéant, les décisions adoptées par le Conseil général. Le portail électronique offre divers filtres et options de recherche. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'utiliser le portail électronique, veuillez cliquer ici.
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