Ordre du jour proposé

I.    Chine — Examen transitoire au titre de la section 18.2 du protocole d’accession à l’Accord sur l’OMC (WT/GC/123, G/L/910, S/C/33, IP/C/55, G/TBT/27, G/SPS/52)

II.   Rapport du président du comité des négociations commerciales

III.  Programme de travail sur les petites économies — Rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement

IV.   Programme de travail sur le traitement spécial et différencié

A. Rapport du président de la session extraordinaire du comité du commerce et du développement

B. Rapports des présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées

V.    Renseignements concernant l'Accord de Genève sur le commerce des bananes — Communication présentée par le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la République Bolivarienne du Venezuela et l'Union Européenne (WT/GC/124)

VI.   Non-reconnaissance des droits au titre de l'Article XXIV:6 et de l'Article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du président

VII.   La crise financière et économique et le rôle de l'OMC
— Communication de l'Argentine et de l'Équateur (WT/GC/W/617)

VIII.  Accession des pays en développement — Communication présentée par le Gabon au nom du groupe informel des pays en développement (WT/GC/125)

IX.   Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/746, WT/GC/W/616)

X.    Examen initial du mécanisme pour la transparence des Accords commerciaux régionaux — Déclaration du président du groupe de négociation sur les règles

XI.   Transparence des arrangements commerciaux préférentiels — Déclaration du président du comité du commerce et du développement

XII.  Comité du budget, des finances et de l’administration — Rapport du comité sur ses réunions de novembre et décembre 2009 (WT/BFA/114)

XIII. Questions relevant du conseil des ADPIC

A. Réexamen au titre du paragraphe 8 de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540 et Corr.1) — Rapport du conseil des ADPIC (IP/C/53)

XIV.  Dérogations au titre de l’article IX de l’accord sur l’OMC(1)

A. Introduction des modifications du Système Harmonisé de 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision (G/C/W/624)

B. Introduction des modifications du Système Harmonisé de 2007 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC — Projet de décision (G/C/W/625)

C. Examen des dérogations conformément à l’article IX: 4 de l’Accord sur l’OMC

i) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2012 (WT/L/676)

ii) Canada — Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 15 décembre 2006 pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/780)

iii) Cuba — Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/780)

XV.  Examen des activités de l’OMC

A. Rapports des Organes ci-après:

I)   Comité du commerce et du développement (WT/COMTD/70/add.1), et comité du budget, des finances et de l’administration (WT/BFA/113/add.1)

II) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/103/add.1)

XVI.  Régime des pensions de l’OMC — Élection d'un suppléant au Comité de gestion — Proposition du président du Conseil général (WT/GC/W/618)

A. Rapport annuel du comité de gestion pour 2007 (WT/L/736)

B. Situation actuarielle du régime — Déclaration du Président du comité de gestion

XVII.  Désignation des présidents des Organes de l’OMC — Annonce du président conformément au paragraphe 7.1a) des lignes directrices (WT/L/510)

  

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