Ordre du jour proposé

L’ordre du jour proposé figure dans le document WT/GC/W/664 et contient les points suivants:

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport, en octobre.

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, le Président de la Session spécifique du CCD fera rapport sur l’avancement des travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.

3. Aspects de la question du coton relatifs à l’aide au développement – Rapport périodique du Directeur général

Le Directeur général fera rapport sur l’évolution de la situation concernant l’aide au développement en faveur du coton depuis son dernier rapport au Conseil, en novembre 2011.  Son rapport figure dans le document WT/GC/149 — WT/CFMC/DG/5.

4. Aide pour le commerce — Préparation du quatrième Examen global — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général mettra le Conseil au courant des préparatifs en cours en vue du quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce, qui aura lieu en 2013.

5. Programme de travail sur le commerce électronique — Examen des progrès accomplis

Conformément à la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/843) adoptée par les Ministres à la huitième session de la Conférence ministérielle, le Conseil général procédera à un examen de l’avancement du programme de travail.

6. Notification de l’Ukraine au titre de l’article XXVIII — Déclarations de l’ASEAN;  de l’Australie;  du Brésil;  du Canada;  du Chili;  de la Colombie;  de la Corée;  de la Croatie;  de l’Égypte;  des États-Unis;  du Guatemala;  de Hong Kong, Chine;  de l’Islande;  du Japon;  du Liechtenstein;  du Mexique;  de la Norvège;  de la Nouvelle-Zélande;  d’Oman;  du Paraguay;  de la Suisse;  de la Turquie;  et de l’Union européenne

L’Australie, au nom des Membres mentionnés ci-dessus, a demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour (WT/GC/150).

7. Neuvième session de la Conférence ministérielle — Déclaration de la Prési

La Présidente du Conseil général fera une déclaration au sujet des dates de la neuvième Conférence ministérielle, qui aura lieu à Bali (Indonésie) en décembre 2013.

8. Accessions à l’OMC — Rapport annuel 2012 du Directeur général — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général présentera son rapport sur les accessions contenu dans le document WT/ACC/19.

9. Amélioration des lignes directrices concernant l’octroi aux organisations intergouvernementales du statut d’observateur permanent auprès de l’OMC — Déclaration de la Présidente

La Présidente du Conseil général fera le point sur les consultations qu’elle a menées en la matière.

10. Réexamen au titre du paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique — Rapport du Conseil des ADPIC

Le Président du Conseil des ADPIC fera rapport sur son réexamen annuel du fonctionnement du système décrit dans la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique

11. Dérogations au titre de l’article IX de l’Accord sur l’OMC

a) Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC — Projet de décision (G/C/W/672/Rev.1)

b) Introduction des modifications du Système harmonisé de 2007 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC — Projet de décision (G/C/W/673)

c) Introduction des modifications du Système harmonisé de 2012 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC — Projet de décision (G/C/W/674)

d) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts — Prorogation de la dérogation — Projet de décision (G/C/W/675/REV.2)

e) Réexamen des dérogations conformément à l’article IX:4 de l’Accord sur l’OMC

12. Comité du budget, des finances et de l’administration — Rapports sur les réunions d’octobre et de novembre 2012

Le Président du Comité du budget présentera les rapports du Comité sur ses réunions d’octobre et de novembre 2012 (WTO/BFA/133 et 134, respectivement) et demandera au Conseil d’approuver plusieurs recommandations spécifiques.

13. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du Groupe consultatif commun sur sa 46ème session

Après la présentation d’un rapport sur l’examen de cette question par le Comité et la suite qui lui est donnée, le Conseil devrait adopter le rapport du GCC.

14. Examen des activités de l’OMC

Le Conseil général procédera à son examen annuel des activités de l’OMC, conformément à la Décision sur les procédures d’examen annuel des activités de l’OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l’OMC (WT/L/105).

15. Désignation des présidents des organes de l’OMC — Annonce de la Présidente conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices (WT/L/510)

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l’OMC (WT/L/510), la Présidente annoncera qu’elle va entamer des consultations sur la désignation des présidents des organes de l’OMC, assistée par le président de l’Organe de règlement des différends en exercice et d’anciens présidents du Conseil général.