L'ordre du jour proposé figure dans le document WT/GC/W/727 et contient les points suivants:

1.   République fédérale de Somalie — Demande d'accession conformément à l'article XII

Le Conseil général abordera la question de l'établissement d'un groupe de travail pour examiner la demande d'accession de la République fédérale de Somalie.

2.   République démocratique du Timor-Leste — Demande d'accession conformément à l'article XII

Le Conseil général abordera la question de l'établissement d'un groupe de travail pour examiner la demande d'accession de la République démocratique du Timor-Leste.

3.   Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport au Conseil.

4.   Mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi — Déclaration du Président

Le Président du Conseil général donnera des renseignements actualisés sur les travaux de mise en œuvre concernant les décisions de Bali et de Nairobi dans les différents conseils et comités.

5.   Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD présentera un rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne le Programme de travail sur les petites économies.

6.   Programme de travail sur le commerce électronique — Examen de l'état d'avancement

Conformément à la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique WT/L/977 adoptée par les Ministres à la dixième session de la Conférence ministérielle, le Conseil général procédera à un examen de l'avancement du programme de travail.

7.   Aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général fera rapport sur l'évolution de la situation concernant l'aide au développement en faveur du coton depuis son dernier rapport au Conseil, en novembre 2015.

8.   Accessions à l'OMC: Rapport annuel 2016 du Directeur général — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général présentera son rapport sur les accessions à l'OMC (WT/ACC/28).

9.   Date de la onzième session de la Conférence ministérielle

Le Conseil général devrait officiellement convenir des dates de la onzième Conférence ministérielle.

10. Réexamen au titre du paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique — Rapport du Conseil des ADPIC

Le Président du Conseil des ADPIC fera rapport sur son réexamen annuel du fonctionnement du système décrit dans la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.

11. Procédure pour l'introduction des modifications du SH2017 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires (LTC) — Projet de décision

Le Conseil général devrait prendre une décision à ce sujet.

12. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC1)

Les dérogations ci-après seront présentées au Conseil général pour examen:

a. Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision

b. Introduction des modifications du Système harmonisé de 2007 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision

c. Introduction des modifications du Système harmonisé de 2012 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision

d. Introduction des modifications du Système harmonisé de 2017 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision

e. États-Unis — Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique — Prorogation de dérogation — Projet de décision

f. États-Unis — Préférences commerciales accordées au Népal — Projet de décision

g. Union européenne — Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans — Prorogation de dérogation — Projet de décision

h. Cuba — Article XV:6 du GATT de 1994 — Prorogation de dérogation — Projet de décision

i. Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

i) Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés, dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2030

ii) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation accordée le 12 décembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2018

iii) Union européenne — Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 30 novembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2016

iv) Cuba — Article XV:6 du GATT de 1994, prorogation de la dérogation accordée le 14 février 2012 jusqu'au 31 décembre 2016

13. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapports du Comité sur ses réunions de novembre 2016

Le Président du Comité du budget présentera le rapport du Comité sur ses deux réunions de septembre (WT/BFA/158 et WT/BFA/160).

14. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport de la cinquantième session du Groupe consultatif commun

Après un rapport sur l'examen de cette question par le CCD, le Conseil devrait adopter le rapport du Groupe consultatif commun.

15. Régime des pensions de l'OMC

Le Conseil général examinera les questions ci-après concernant le Régime des pensions de l'OMC:

A. Amendement du Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC et du Règlement intérieur du Comité de gestion, comme prévu dans le document WT/GC/W/725.

B. Présidence du Comité de gestion — Déclaration du Président

16. Examen des activités de l'OMC

Le Conseil général procédera à son examen annuel des activités de l'OMC, conformément à la Décision sur les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).

17. Désignation des présidents des organes de l'OMC

Le Conseil général examinera les questions ci-après concernant la désignation des présidents des organes de l'OMC:

A. Consultations sur les lignes directrices pour la désignation des présidents — Rapport du Président

B. Annonce conformément au paragraphe 7.1 a) des lignes directrices

---

1. In connection with this item, the attention of Members is drawn to the Decision-Making Procedures under Articles IX and XII of the WTO Agreement agreed by the General Council on 15 November 1995 (WT/L/93). back to text