L’ordre du jour proposé figure dans le document WT/GC/W/730 et contient les points suivants:

1. Désignation du Directeur général

Conformément aux Procédures de désignation des Directeurs généraux (WT/L/509), le 27 février l’unique candidat à ce poste, l’actuel Directeur général, fera un exposé au Conseil général suivi d’une séance de questions-réponses. Le Conseil général devrait prendre une décision concernant la désignation du Directeur général.

2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport au Conseil. Une réunion au niveau des chefs de délégation a eu lieu le 23 février.

3. Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce — Accord sur la facilitation des échanges — État d’avancement

Suite à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges le 22 février, le Directeur général donnera au Conseil général des renseignements sur l’état d’avancement de cette question.

4. Mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi — Déclaration du Président

Le Président du Conseil général donnera des renseignements actualisés sur les travaux de mise en œuvre concernant les décisions de Bali et de Nairobi dans les différents conseils et comités.

5. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD fera rapport sur les progrès accomplis s’agissant du Programme de travail sur les petites économies.

6. Réexamen de l’exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994

Le Conseil procédera au réexamen bisannuel de l’exemption appliquée par les États-Unis au titre du paragraphe 3 a) du GATT de 1994.

7. Examen des dérogations conformément à l’article IX:4 de l’Accord sur l’OMC

La dérogation ci-après sera examinée conformément à l’article IX:4 de l’Accord sur l’OMC:

a. États-Unis — Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique

8. Désignation des Présidents des organes de l’OMC

Le Président du Conseil général fera rapport sur les consultations tenues à ce sujet, et le Conseil général devrait désigner les Présidents des organes de l’OMC des groupes 1, 2, 4 et 5 énumérés dans l’annexe des Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l’OMC (WT/L/510).

9. Élection du Président

Le Conseil élira son Président pour 2017.