Ordre du jour proposé

L'ordre du jour proposé figure dans le document WT/GC/W/658 et contient les points suivants:

1. Accession du Vanuatu — Demande de réouverture du protocole d'accession présentée par le Vanuatu

Au titre de ce point, le Conseil général examinera la demande présentée par le gouvernement du Vanuatu en vue de la réouverture à l'acceptation de son protocole d'accession (WT/GC/146), et sera invité à adopter le projet de décision reproduit dans le document WT/GC/W/657.

2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Il s'agit d'un point permanent de l'ordre du jour.  Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport, en mai 2012.

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, le Président de la Session spécifique du CDD fera rapport sur l'évolution des travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.

4. Accession des pays les moins avancés

a) Recommandations du Sous-Comité des PMA visant à davantage renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA

Conformément à la Décision sur l'accession des PMA (WT/L/846) adoptée à la huitième Conférence ministérielle, le Conseil général examinera un ensemble de recommandations présentées sous la forme d'un projet de Décision soumis par le Sous-Comité des PMA et reproduit dans le document WT/COMTD/LDC/21.

b) Accession du Yémen et de la RDP lao — Communication présentée par Haïti au nom du groupe des PMA

Ce point figure à l'ordre du jour du Conseil à la demande d'Haïti, au nom du groupe des PMA (WT/GC/145).

5. Programme de travail sur le commerce électronique — Examen de l'état d'avancement

a) Rapport du Directeur général adjoint

Conformément à la Décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/843) adoptée à la huitième Conférence ministérielle, le Conseil général doit examiner périodiquement l'avancement du Programme de travail.  Le Directeur général adjoint, M. Harsha Singh, qui s'occupe du Programme de travail au nom de la Présidente du Conseil général et de ses prédécesseurs, fera rapport sur les progrès accomplis dans ce domaine.

b) Rapport des Présidents des organes subsidiaires du Conseil général (S/C/38 et G/C/49)

Conformément à la Décision de la huitième Conférence ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/843), le Conseil général se verra présenter des rapports par les Présidents du Conseil du commerce des services, du Conseil du commerce des marchandises et du Comité du commerce et du développement.

6. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

a) Philippines — Demande de dérogation concernant le traitement spécial pour le riz accordé par les Philippines (G/C/W/665) — Déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises

En vertu de l'article IX:3 de l'Accord de Marrakech, le Président du Conseil du commerce des marchandises fera rapport sur l'examen qu'aura fait le Conseil de la question.

b) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

Conformément au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, “toute dérogation accordée pour une période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin.”

Sept dérogations ont été soumises au Conseil général pour réexamen (pour la liste complète, voir le document WT/GC/W/658).

7. Neuvième Conférence ministérielle — Date et lieu

Le Conseil général est appelé à prendre une décision concernant la date et le lieu de la neuvième Conférence ministérielle.

8. Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC — Déclaration de la Présidente

La Présidente du Conseil général fera une déclaration sur les consultations qu'elle a tenues en vue de la révision des Lignes directrices adoptées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510).

9. Amélioration des Lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC — Déclaration de la Présidente

La Présidente du Conseil général fera le point des consultations qu'elle a tenues en la matière.

10. Mesures visant à rationaliser la production des documents et la conduite des réunions — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général informera le Conseil général des derniers développements dans ce domaine.

11. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion de mai 2012

Le Président du Comité du budget présentera le rapport du Comité sur sa réunion de mai (WT/BFA/130), et demandera au Conseil d'approuver les recommandations spécifiques contenues dans ce rapport.