Ordre du jour proposé

L'ordre du jour proposé figure dans le document WT/GC/W/684 et contient les points suivants:

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Il s'agit d'un point permanent de l'ordre du jour. Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport au Conseil en mai 2014.

2. Comité préparatoire de la facilitation des échanges — Rapport du Président

Le Conseil entendra un rapport du Président du Comité préparatoire.

3. Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général fera une déclaration sur l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges lancé le 22 juillet 2014.

4. Mise en œuvre des résultats de Bali — Déclaration du Président

Le Président du Conseil général donnera des renseignements actualisés sur les travaux de mise en œuvre concernant les décisions de Bali dans les différents conseils et comités.

5. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, la Présidente du CCD présentera un rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne le Programme de travail sur les petites économies.

6. Programme de travail sur le commerce électronique — Examen de l'état d'avancement S/C/43, G/C/54)

Conformément à la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/907) adoptée par les Ministres à la neuvième session de la Conférence ministérielle, le Conseil général procédera à un examen de l'avancement du programme de travail.

7. Commerce et programme de développement pour l'après-2015 — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général fera une déclaration sur les activités de l'OMC en faveur du programme de développement pour l'après-2015.

8. Dixième session de la Conférence ministérielle — Date et lieu

Le Président du Conseil général donnera des renseignements actualisés sur ses consultations concernant la date et le lieu de la dixième Conférence ministérielle.

9. Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC — Communication présentée par le Groupe arabe

Le Groupe arabe a demandé à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour dans le document WT/GC/159.

10. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Les dérogations ci-après seront présentées au Conseil général pour examen:

1. Traitement spécial pour le riz accordé par les Philippines — Projet de décision (G/C/W/665/Rev.4)
2. Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC:
1. PMA — Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478)
2. Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759)
3. États-Unis — Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/927)
4. États-Unis — Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/928)
5. États-Unis — Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/929)
6. États-Unis — Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/930)

11. Mise en distribution générale des documents historiques des négociations bilatérales dans le cadre des Négociations Kennedy — Projet de décision

Le Conseil devrait adopter le projet de décision figurant dans le document G/MA/W/113, qui lui a été transmis par le Comité de l'accès aux marchés par l'intermédiaire du Conseil du commerce des marchandises.

12. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion de juillet 2014

Le Président du Comité du budget présentera le rapport du Comité sur sa réunion d'avril (WT/BFA/143).

13. Régime des pensions de l'OMC

Le Conseil général examinera les questions ci-après concernant le régime des pensions de l'OMC:

3. Rapport annuel du Comité de gestion et rapport du vérificateur extérieur des comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 (WT/L/924) et lettre d'observations définitives sur les états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 (WT/L/925/Rev.1)
4. Accord sur le transfert des droits à pension des participants au Régime des pensions de l'OMC (RPOMC) et aux régimes des institutions coordonnées (WT/GC/W/682)
5. Élection d'un membre — Proposition du Président du Conseil général

Le Conseil sera invité à élire un membre du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC jusqu'à la fin du mandat de celui-ci, conformément à la proposition du Président contenue dans le document WT/GC/W/683.