Ordre du jour proposé

L’ordre du jour proposé figure dans le document WT/GC/W/700 et contient les points suivants:

1. Accession de la République du Kazakhstan — Rapport du Groupe de travail

Comme suite à une déclaration faite par le Président du Groupe de travail de l’accession de la République du Kazakhstan, le Conseil général examinera le rapport du Groupe de travail contenu dans le document WT/ACC/KAZ/93 et ses addenda 1 et 2. Le Président de la République du Kazakhstan devrait s’adresser au Conseil général au titre de ce point.

2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Il s’agit d’un point permanent de l’ordre du jour. Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport au Conseil en mai 2015.

3. Aide pour le commerce — Rapport du Directeur général sur le cinquième Examen global

Le Directeur général fera rapport sur le cinquième Examen global de l’Aide pour le commerce, qui s’est tenu à l’OMC du 30 juin au 2 juillet.

4. Mise en œuvre des résultats de Bali — Déclaration du Président

Le Président du Conseil général donnera des renseignements actualisés sur les travaux de mise en œuvre concernant les décisions de Bali dans les différents conseils et comités.

5. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, le Président du CCD présentera un rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne le Programme de travail sur les petites économies.

6. Programme de travail sur le commerce électronique — Examen de l’état d’avancement (S/C/47, G/C/56)

Conformément à la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/907) adoptée par les Ministres à la neuvième session de la Conférence ministérielle, le Conseil général procédera à un examen de l’avancement du programme de travail.

7. Dixième session de la Conférence ministérielle

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Conseil général examinera certaines questions administratives en vue de la dixième Conférence ministérielle, à savoir:

a. Élection du bureau

b. Présence d’observateurs des organisations internationales intergouvernementales

8. Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements — Consultations avec l’Ukraine

Le Président du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements fera rapport sur ses consultations avec l’Ukraine.

9. Amélioration des lignes directrices concernant l’octroi aux organisations intergouvernementales du statut d’observateur permanent auprès de l’OMC — Déclaration du Président

Le Président du Conseil général donnera des renseignements actualisés sur cette question.

10. Dérogations au titre de l’article IX de l’Accord sur l’OMC

Les dérogations ci-après seront présentées au Conseil général pour examen:

a. Canada — Prorogation de la dérogation pour l’initiative concernant les pays des Caraïbes: CARIBCAN — Projet de décision (G/C/W/710)

b. Examen des dérogations conformément à l’article IX:4 de l’Accord sur l’OMC

i. PMA — Article 70:9 de l’Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu’au 1er janvier 2016 (WT/L/478)

ii. Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu’au 30 juin 2019 (WT/L/759)

iii. États-Unis — Ancien Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 27 juillet 2007 jusqu’au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/954)

iv. États-Unis — Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu’au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/955)

v. Philippines — Traitement spécial pour le riz, dérogation accordée le 24 juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2017 (WT/L/932)

11. Comité du budget, des finances et de l’administration — Rapport sur les réunions de juin 2015

Le Président du Comité du budget présentera le rapport du Comité sur sa réunion de juin (WT/BFA/149).

12. Régime des pensions de l’OMC

Le Conseil général examinera les points ci-après concernant le régime des pensions de l’OMC:

a. Rapport du Comité de gestion pour 2014 (WT/L/952) et Rapport de l’auditeur externe indépendant sur la vérification des états financiers du Régime des pensions de l’OMC (WT/L/953)

b. Élection de deux suppléants — Proposition du Président du Conseil général