Ordre du jour proposé

I. Rapport du président du comité des négociations commerciales

II. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement

III. Programme de travail sur le traitement spécial et différencié — Rapport du président de la session extraordinaire du comité du commerce et du développement

IV. Non-reconnaissance des droits au titre de l'Article XXIV:6 et de l'Article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)
— Déclaration du président

V. Transparence des accords commerciaux préférentiels
— Déclaration du président du comité du commerce et du développement

VI. Comité du budget, des finances et de l'administration

A. Rapport du comité sur sa réunion de mai 2008 (WT/BFA/103)
B. Rapport du comité sur sa réunion de juillet 2008 (WT/BFA/104)

VII. Dérogations au titre de l'Article IX de l'accord sur l'OMC¹

A. Introduction des modifications du système harmonisé de 1996 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Demandes de prorogation de dérogations:

(i) Argentine (G/C/W/595)
(ii) Panama (G/C/W/596)

B. Sénégal — Accord sur l'évaluation en douane — Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/581, G/C/W/582 et add.1, G/C/W/594)
C. Examen des dérogations conformément à l'Article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

(i) Traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304)
(ii) PMA — Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478)
(iii) Albanie — Mise en œuvre de concessions spécifiques, dérogation accordée le 26 mai 2005 jusqu'au 1er janvier 2009 (WT/L/610)
(iv) Communautés européennes — Préférences applicables à l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, l'ex République yougoslave de Macédoine et la Serbie et Monténégro, dérogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, WT/L/731/rev.1)
(v) États-Unis — Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique — Dérogation accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/730)
(vi) Mongolie — Droits d'exportation sur le cachemire brut, dérogation accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695)

VIII. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du groupe consultatif commun sur sa 41ème session (ITC/AG(XLI)/216)

 

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