LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Inscription et participation des organisations non gouvernementales à la onzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC

Les règles et procédures ci après s'appliquent en ce qui concerne l'inscription et la présence des organisations non gouvernementales à la onzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Buenos Aires (Argentine), du 10 au 13 décembre 2017

  • les ONG inscrites seront autorisées à assister aux sessions plénières de la Conférence (sans droit de parole);
  • les demandes d’inscription présentées par les ONG souhaitant être accréditées sont acceptées conformément à l’article V, paragraphe 2, de l’Accord sur l’OMC, c’est‑à‑dire que sont acceptées les ONG “s’occupant de questions en rapport avec celles dont l’OMC traite”; et
  • les ONG qui souhaitent s’inscrire pour assister à la Conférence devraient le faire au plus tard le 24 septembre 2017 (minuit, heure GMT).

Procédure d’inscription

Les ONG souhaitant assister à la onzième Conférence ministérielle devront suivre les deux étapes décrites ci‑après:

Étape 1 – Demande d’inscription de votre organisation

Les ONG qui souhaitent assister à la Conférence devront remplir le formulaire d’inscription en ligne dans lequel il leur est demandé, entre autres, de fournir des preuves (rapports, publications, etc.) qui démontrent que leur travail est lié à des questions relevant de l’OMC. Les ONG ayant assisté à au moins une Conférence ministérielle de l’OMC sont dispensées de fournir ces preuves. Néanmoins, ces ONG devront quand même s’inscrire formellement en ligne pour être accréditées.

Le formulaire d’inscription des ONG est disponible à l’adresse suivante: https://eregistration.wto.org/mc11/ngo/register/fr. Veuillez noter que la date limite pour l’inscription en ligne des ONG est le 24 septembre 2017 (minuit, heure GMT).

Étape 2 – Inscription des représentants de votre organisation

Seules les organisations dont la demande d’inscription aura été acceptée pourront accéder au formulaire d’inscription en ligne des représentants des ONG. Un maximum de quatre personnes par organisation pourront s’inscrire via ce formulaire. Les représentants devront être inscrits au plus tard le 16 octobre 2017 (minuit, heure GMT). Si tous les critères sont remplis, la confirmation définitive de l’inscription sera envoyée rapidement.

Conformément à la pratique antérieure, la liste des ONG accréditées sera distribuée à tous les Membres de l’OMC.

Informations importantes concernant les visas

Vous avez peut-être besoin d'un visa pour entrer en Argentine— l'accréditation pour la Conférence ministérielle de l'OMC ne vous garantit pas le droit d'entrer dans le pays. Les demandes de visa sont traitées par les autorités argentines.

Renseignements sur les prescriptions en matière de visas WT/MIN(17)/INF/12