Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable

Le Dialogue informel sur les plastiques a été lancé en novembre 2020 par un groupe de Membres de l'OMC. Les 50 Membres de l'OMC qui coparrainent actuellement le dialogue informel sont les suivants: Allemagne, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Bulgarie, Cabo Verde, Cambodge, Canada, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gambie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Jamaïque, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, République centrafricaine, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Union européenne et Vanuatu.

Les coordonnateurs de l'initiative sont l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc. Ils président à tour de rôle les réunions du Dialogue informel sur les plastiques.

Discussions dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques

Depuis le lancement de l'initiative en novembre 2020, les six principaux sujets de discussion du Dialogue informel sur les plastiques sont les suivants: transparence et suivi des tendances commerciales, promotion des meilleures pratiques, coopération internationale, approches collectives, cohérence des politiques et besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique.

Soulignant l'importance d'une plus grande transparence et d'une coopération internationale, les proposants ont cherché à identifier où il y avait des lacunes en matière de données et à savoir ce que faisaient les autres organisations internationales et parties prenantes pour explorer le rôle que le commerce et l'OMC pourraient jouer pour soutenir les efforts internationaux. Dans cette optique, un certain nombre d'organisations de parties prenantes ont été invitées aux réunions du Dialogue informel sur les plastiques pour partager leurs points de vue. Ces organisations sont notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le secrétariat de la Convention de Bâle, l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum économique mondial et l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève.

Les participants ont étudié la manière dont l'OMC pouvait contribuer à renforcer la cohérence des politiques, à examiner les approches collectives parmi ses Membres et à améliorer l'assistance technique fournie aux pays en développement. Ils ont souligné combien il était important de disposer d'une cartographie exhaustive de la chaîne de valeur des plastiques et d'une analyse des possibilités et des défis que celle-ci présentait.

De nombreux proposants et parties prenantes ont partagé des études et des données d'expérience sur des sujets tels que les déchets marins, les mesures visant à interdire les produits en plastique à usage unique, la pollution par les plastiques, la gestion transfrontières des déchets et les partenariats public-privé dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. Ils ont également souligné la nécessité d'éviter la duplication des efforts et d'assurer un soutien mutuel et une complémentarité avec d'autres initiatives nationales, régionales et internationales visant à lutter contre la pollution plastique.

Les proposants ont souligné à plusieurs reprises l'importance cruciale du renforcement de l'assistance technique offerte aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), alors que ces Membres de l'OMC s'efforcent de réduire les déchets plastiques et de promouvoir une économie circulaire dans ce secteur.

Les défenseurs de l'initiative ont également préconisé d'accroître les synergies entre le Dialogue informel sur les plastiques et d'autres instances relatives à l'environnement à l'OMC, par exemple le Comité du commerce et de l'environnement et les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. Les proposants ont noté l'engagement croissant des Membres de l'OMC dans les discussions sur les plastiques lors des réunions du Comité du commerce et de l'environnement depuis le lancement du Dialogue informel. Un proposant du Dialogue informel (la Chine) a récemment rejoint les Discussions structurées, tandis qu'un proposant des Discussions structurées (l'Union européenne) a rejoint le Dialogue informel.

Les activités menées dans le cadre du Dialogue informel en 2021 ont été présentées dans un rapport factuel (INF/TE/IDP/W/3) distribué le 4 octobre. Le rapport, qui rassemble une profusion de renseignements présentés et abordés dans le cadre du Dialogue informel, a été considéré par les proposants et les parties prenantes comme un outil d'information utile qui définit les modalités des futures discussions fondées sur des données probantes.

Proposition de déclaration ministérielle pour la CM12

Les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques ont rédigé une déclaration (INF/TE/IDP/W/4) distribuée le 15 octobre pour la douzième Conférence ministérielle (CM12).

Cette déclaration présente une feuille de route pour les travaux réalisés par le Dialogue informel à l'appui des efforts mondiaux visant à réduire la pollution par les plastiques et à assurer la transition vers un commerce écologiquement durable de ces matières et énumère les mesures que les coauteurs prendraient après la CM12 et dans la perspective de la CM13. Ces mesures consistent notamment à partager des expériences en matière de collecte de données relatives aux flux commerciaux et aux chaînes d'approvisionnement, à accroître la coopération avec d'autres processus internationaux de réglementation et à définir des politiques et des mécanismes commerciaux écologiquement durables. La déclaration met également l'accent sur les mesures visant à renforcer l'assistance technique fournie aux économies vulnérables, notamment les PMA et les PEID.

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