Texte de la lettre

Excmo. Dr. Luis Ernesto Derbez Bautista
Secretario de Relaciones Exteriores
México

Monsieur le Secrétaire,

Nous avons l'honneur de vous transmettre, en votre qualité de Président de la Conférence ministérielle de Cancún de l'OMC, le projet de Texte ministériel qui est actuellement présenté sous la responsabilité du Président du Conseil général en étroite collaboration avec le Directeur général.

Lorsque nous avons fait distribuer ce texte le 24 août, nous avons clairement dit qu'il n'était pas censé être convenu pour quelque partie que ce soit à ce stade, qu'il n'avait pas été possible d'y inclure de nombreuses propositions présentées par les délégations et que le texte était sans préjudice de la position de quelque délégation que ce soit sur telle ou telle question. Ces observations restent valables.

Nous avons le plaisir d'annoncer, toutefois, que le texte pourra maintenant refléter un accord dans un domaine très important — celui des APDIC et de la santé publique. L'adoption le 30 août 2003, par le Conseil général, de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique est un événement historique d'une importance décisive. Nous estimons que cette preuve du bon fonctionnement du système de l'OMC, et de son aptitude à produire des résultats sur des points critiques qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement, nous aidera à répondre avec une confiance renforcée aux défis qu'il nous faudra relever dans d'autres domaines.

Le projet de Texte ministériel tel qu'il se présente est le résultat de consultations longues et intensives qui ont été menées pendant de nombreuses semaines, d'une manière transparente et avec une large participation. Tous les participants ont travaillé intensément avec nous et se sont engagés de manière constructive. Des progrès ont été accomplis. Au sujet de certains paragraphes, il y avait des signes de consensus dans le processus préparatoire. D'autres, selon nous, ont évolué pour atteindre le point où un accord serait possible s'il y avait un contexte global positif. Il a aussi été possible d'arriver à une entente sur une approche cadre concernant les modalités pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Néanmoins, sur le fond de ces questions, comme au sujet des questions dites de Singapour, les négociateurs sont toujours à la recherche d'une convergence des vues.

Nous n'avons donc trouvé aucune base sur laquelle le texte du 24 août peut être révisé. Celui ci demeure ce qui pourrait, selon la meilleure analyse que nous pouvons faire de la situation, constituer un cadre exploitable auquel les Ministres pourraient donner suite à Cancún. Nous estimons qu'il constitue une base de discussion adéquate et gérable, et nous espérons qu'il s'avérera être un outil utile dans notre recherche d'un terrain d'entente à Cancún.

Vous jugerez peut être utile d'avoir un compte rendu plus complet des divergences qui divisent les négociateurs dans les domaines clés. Nous exposerons succinctement ces divergences comme suit:

L'agriculture est restée l'un des domaines les plus sensibles des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Malgré les progrès notables accomplis depuis Doha, les efforts visant à établir des modalités pour les nouveaux engagements n'ont pas encore abouti. Des initiatives prises récemment par un large éventail de Membres, y compris divers groupements, ont redynamisé les négociations avec la proposition d'une approche dite “cadre” et la communication de contributions spécifiques à cet effet. Nous pouvons signaler qu'il est maintenant largement admis que l'objectif à Cancún en ce qui concerne l'agriculture devrait être de relancer les négociations, premièrement, en arrivant à une entente sur un tel cadre qui devrait, bien entendu, être fidèle au mandat donné à Doha et, deuxièmement, en orientant les travaux ultérieurs vers l'établissement de modalités complètes.

Sur la base des contributions des participants et des consultations menées, nous avons élaboré le projet de cadre figurant à l'Annexe A du projet de Texte ministériel, qui représente ce que nous pouvons faire de mieux afin de soumettre aux Ministres une base exploitable pour examen à Cancún. Ce projet de cadre laisse la possibilité d'arriver à un éventail de résultats en ce qui concerne les modalités qui seront finalement arrêtées. Et même s'il s'engage sur une certaine voie dans quelques domaines, il laisse la voie libre dans d'autres. Les niveaux d'ambition en ce qui concerne le soutien interne, l'accès aux marchés et la concurrence à l'exportation ainsi que l'équilibre final dépendront, dans une très grande mesure, des chiffres qui seront négociés une fois que le cadre aura été convenu.

Aux récentes réunions des Chefs de délégation et du Conseil général, de nombreux participants, tout en critiquant l'Annexe A et en réaffirmant leur attachement à leurs propres contributions, ont dit qu'ils considéraient qu'elle était un point de départ pour les travaux à Cancún. Un nombre important d'autres participants estimaient que l'Annexe A n'était pas suffisamment équilibrée à cette fin et ont signalé que leurs propres contributions pourraient encore être examinées à Cancún. Il ne fait pas de doute qu'il faudra beaucoup travailler sur l'Annexe A pour arriver à un cadre convenu.

Au sujet des modalités pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, l'idée d'un cadre est aussi apparue comme une base probable pour les décisions que les Ministres prendront à Cancún. Cependant, malgré un large soutien pour la structure du texte et la nécessité d'équilibrer les positions, deux paragraphes, en particulier, montrent qu'il existe encore des divergences. Ce sont le paragraphe 3, qui porte sur le type de formule à utiliser pour les réductions tarifaires, et surtout le paragraphe 6, relatif à un élément tarifaire sectoriel. Les points de vue opposés sur ces deux questions concernent le niveau d'ambition de ces négociations.

Il y a, d'une part, les délégations qui préféreraient une formule ambitieuse complétée par un élément élimination/réduction sectorielle obligatoire, et, d'autre part, celles qui préféreraient une formule plus modeste avec uniquement un élément sectoriel volontaire. Manifestement, il y a encore du travail à faire avant que nous arrivions à un accord. De nombreuses délégations ont par ailleurs relevé que le niveau d'ambition dans d'autres domaines du Programme de travail de Doha influencerait aussi les niveaux d'ambition concernant ces deux questions. Ce ne sont pas les seuls points de désaccord pour ce qui est de l'Annexe B mais ce sont, à notre avis, les plus importants.

Pour ce qui est des quatre “questions de Singapour” (Liens entre commerce et investissement, Interaction du commerce et de la politique de la concurrence, Transparence des marchés publics et Facilitation des échanges), vous vous souviendrez qu'à Doha les Ministres sont convenus que des négociations auraient lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui serait prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations.

Au sujet de ces quatre questions, telles qu'elles sont indiquées aux paragraphes 13 à 16, y compris les Annexes D, E, F et G, nous notons ce qui suit. Dans chacun des quatre domaines, il y a une première option entre crochets qui contient une décision de lancer des négociations et d'établir des modalités pour ces négociations. La deuxième option entre crochets consiste à renvoyer la question aux organes respectifs pour une nouvelle clarification. Évidemment, ces crochets reflètent le fait qu'il y a encore des divergences considérables entre les Membres, même si l'ampleur de ces divergences est plus grande dans certains domaines que dans d'autres.

Nous sommes conscients qu'un certain nombre de délégations ne trouveront peut-être pas reflétée dans les deux options de base leur position sur ces questions et que des approches intermédiaires possibles qui ont reçu l'appui d'un certain nombre de délégations n'ont pas été spécifiquement incluses. Toutefois, ces approches intermédiaires ainsi que le travail de fond accompli sur les quatre questions de Singapour à Genève continuent de faire partie de l'éventail des possibilités pouvant être examinées plus avant par les Ministres à Cancún.

Pour ce qui est de l'option consistant à lancer des négociations dans chacun des quatre domaines, les consultations menées à Genève ne nous ont pas permis de faire des propositions sur des modalités possibles qui pourraient donner lieu au consensus explicite des Ministres. Les Ministres devraient donc bien savoir que les projets de modalités figurant dans les Annexes D à G ne sont pas le produit de négociations, même s'ils reflètent les vues d'un éventail d'intéressés qui varie suivant la question. Pour qu'un consensus sur les modalités dans l'un quelconque de ces quatre domaines puisse se dégager, de nouveaux travaux seront nécessaires de la part des Ministres.

En ce qui concerne la deuxième option dans chacun des quatre domaines, à savoir celle qui consiste à renvoyer la question aux organes respectifs pour une nouvelle clarification, nous devons relever qu'un certain nombre de délégations favorables à cette approche ont identifié des questions qui appelleraient une nouvelle clarification dans ces organes. Au Conseil général, ces délégations ont présenté des propositions à cet égard, qui font partie de l'éventail de vues qui seront soumises aux Ministres à Cancún.

S'il apparaissait qu'il y avait un large accord sur le texte proposé au paragraphe 11 concernant le traitement spécial et différencié, certains Membres souhaitaient renforcer encore l'ensemble présenté à l'Annexe C aux Ministres pour adoption. Dans ce contexte, nous voudrions également vous informer que la proposition portant sur la Clause d'habilitation et celle qui porte sur l'examen des progrès concernant l'accès aux marchés pour les PMA dont les Membres étaient convenus ad referendum, et qui apparaissaient en tant que telles à l'Annexe C, ont depuis été acceptées par tous les Membres.

Au paragraphe 12 concernant la mise en œuvre, notre objectif était de réaffirmer les mandats de Doha dans ce domaine et de donner une indication quant à la voie à suivre pour ces questions. Nous avons dû garder présent à l'esprit qu'il y a des divergences importantes dans les positions des Membres sur certaines questions, ainsi que sur l'interprétation du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, ce qui a également influencé leurs positions de négociation et leurs attentes à cet égard. Le paragraphe ne répond peut-être pas à toutes les attentes mais il se veut sans préjudice de quelque position que ce soit.

Les trois paragraphes portant sur l'Initiative sectorielle sur le coton, les questions concernant les produits de base et la cohérence rendent compte de questions soulevées vers la fin du processus de Genève. L'Initiative sectorielle sur le coton, dont il est question au paragraphe 25, sera, bien entendu, examinée en tant que point distinct de l'ordre du jour à la Conférence.

Enfin, nous devrions mentionner la question des délais. Il a été suggéré d'envisager de coordonner, dans les cas où cela serait approprié, les divers délais figurant actuellement entre crochets. Les Ministres devront donc décider ce que devraient être les délais et comment ils devraient être liés.

Le point focal des négociations passant de Genève à Cancún, vous pouvez être certain, Monsieur le Secrétaire, que nous restons fermement décidés à vous aider, vous et tous les autres Ministres, dans vos tâches importantes. Nous adressons une copie de la présente lettre à tous les Membres de l'OMC et participants aux négociations pour information.

En vous souhaitant le plus grand succès, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire, les assurances de notre très haute considération.

(signé) Carlos Pérez del Castillo Président, Conseil général

(signé) Supachai Panitchpakdi Directeur général