> La cinquième Conférence ministérielle de l'OMC
Autres Conférences ministérielles:
>
Doha
10-14 nov. 2001
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Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève18 & 20 mai
1998
>
Singapour
9-13 déc. 1996
Texte de la lettre
Excmo. Dr. Luis Ernesto Derbez Bautista
Secretario de Relaciones Exteriores
México
Monsieur le Secrétaire,
Nous avons l'honneur de vous transmettre, en votre qualité de Président
de la Conférence ministérielle de Cancún de l'OMC, le projet de Texte
ministériel qui est actuellement présenté sous la responsabilité du
Président du Conseil général en étroite collaboration avec le Directeur
général.
Lorsque nous avons fait distribuer ce texte le 24 août, nous avons
clairement dit qu'il n'était pas censé être convenu pour quelque partie
que ce soit à ce stade, qu'il n'avait pas été possible d'y inclure de
nombreuses propositions présentées par les délégations et que le texte
était sans préjudice de la position de quelque délégation que ce soit
sur telle ou telle question. Ces observations restent valables.
Nous avons le plaisir d'annoncer, toutefois, que le texte pourra
maintenant refléter un accord dans un domaine très important — celui des
APDIC et de la santé publique. L'adoption le 30 août 2003, par le
Conseil général, de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de
la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
est un événement historique d'une importance décisive. Nous estimons que
cette preuve du bon fonctionnement du système de l'OMC, et de son
aptitude à produire des résultats sur des points critiques qui
présentent un intérêt particulier pour les pays en développement, nous
aidera à répondre avec une confiance renforcée aux défis qu'il nous
faudra relever dans d'autres domaines.
Le projet de Texte ministériel tel qu'il se présente est le résultat de
consultations longues et intensives qui ont été menées pendant de
nombreuses semaines, d'une manière transparente et avec une large
participation. Tous les participants ont travaillé intensément avec nous
et se sont engagés de manière constructive. Des progrès ont été
accomplis. Au sujet de certains paragraphes, il y avait des signes de
consensus dans le processus préparatoire. D'autres, selon nous, ont
évolué pour atteindre le point où un accord serait possible s'il y avait
un contexte global positif. Il a aussi été possible d'arriver à une
entente sur une approche cadre concernant les modalités pour
l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
Néanmoins, sur le fond de ces questions, comme au sujet des questions
dites de Singapour, les négociateurs sont toujours à la recherche d'une
convergence des vues.
Nous n'avons donc trouvé aucune base sur laquelle le texte du 24 août
peut être révisé. Celui ci demeure ce qui pourrait, selon la meilleure
analyse que nous pouvons faire de la situation, constituer un cadre
exploitable auquel les Ministres pourraient donner suite à Cancún. Nous
estimons qu'il constitue une base de discussion adéquate et gérable, et
nous espérons qu'il s'avérera être un outil utile dans notre recherche
d'un terrain d'entente à Cancún.
Vous jugerez peut être utile d'avoir un compte rendu plus complet des
divergences qui divisent les négociateurs dans les domaines clés. Nous
exposerons succinctement ces divergences comme suit:
L'agriculture est restée l'un des domaines les plus sensibles des
négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
Malgré les progrès notables accomplis depuis Doha, les efforts visant à
établir des modalités pour les nouveaux engagements n'ont pas encore
abouti. Des initiatives prises récemment par un large éventail de
Membres, y compris divers groupements, ont redynamisé les négociations
avec la proposition d'une approche dite “cadre” et la communication de
contributions spécifiques à cet effet. Nous pouvons signaler qu'il est
maintenant largement admis que l'objectif à Cancún en ce qui concerne
l'agriculture devrait être de relancer les négociations, premièrement,
en arrivant à une entente sur un tel cadre qui devrait, bien entendu,
être fidèle au mandat donné à Doha et, deuxièmement, en orientant les
travaux ultérieurs vers l'établissement de modalités complètes.
Sur la base des contributions des participants et des consultations
menées, nous avons élaboré le projet de cadre figurant à l'Annexe A du
projet de Texte ministériel, qui représente ce que nous pouvons faire de
mieux afin de soumettre aux Ministres une base exploitable pour examen à
Cancún. Ce projet de cadre laisse la possibilité d'arriver à un éventail
de résultats en ce qui concerne les modalités qui seront finalement
arrêtées. Et même s'il s'engage sur une certaine voie dans quelques
domaines, il laisse la voie libre dans d'autres. Les niveaux d'ambition
en ce qui concerne le soutien interne, l'accès aux marchés et la
concurrence à l'exportation ainsi que l'équilibre final dépendront, dans
une très grande mesure, des chiffres qui seront négociés une fois que le
cadre aura été convenu.
Aux récentes réunions des Chefs de délégation et du Conseil général, de
nombreux participants, tout en critiquant l'Annexe A et en réaffirmant
leur attachement à leurs propres contributions, ont dit qu'ils
considéraient qu'elle était un point de départ pour les travaux à Cancún.
Un nombre important d'autres participants estimaient que l'Annexe A
n'était pas suffisamment équilibrée à cette fin et ont signalé que leurs
propres contributions pourraient encore être examinées à Cancún. Il ne
fait pas de doute qu'il faudra beaucoup travailler sur l'Annexe A pour
arriver à un cadre convenu.
Au sujet des modalités pour les négociations sur l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles, l'idée d'un cadre est aussi apparue
comme une base probable pour les décisions que les Ministres prendront à
Cancún. Cependant, malgré un large soutien pour la structure du texte et
la nécessité d'équilibrer les positions, deux paragraphes, en
particulier, montrent qu'il existe encore des divergences. Ce sont le
paragraphe 3, qui porte sur le type de formule à utiliser pour les
réductions tarifaires, et surtout le paragraphe 6, relatif à un élément
tarifaire sectoriel. Les points de vue opposés sur ces deux questions
concernent le niveau d'ambition de ces négociations.
Il y a, d'une part, les délégations qui préféreraient une formule
ambitieuse complétée par un élément élimination/réduction sectorielle
obligatoire, et, d'autre part, celles qui préféreraient une formule plus
modeste avec uniquement un élément sectoriel volontaire. Manifestement,
il y a encore du travail à faire avant que nous arrivions à un accord.
De nombreuses délégations ont par ailleurs relevé que le niveau
d'ambition dans d'autres domaines du Programme de travail de Doha
influencerait aussi les niveaux d'ambition concernant ces deux
questions. Ce ne sont pas les seuls points de désaccord pour ce qui est
de l'Annexe B mais ce sont, à notre avis, les plus importants.
Pour ce qui est des quatre “questions de Singapour” (Liens entre
commerce et investissement, Interaction du commerce et de la politique
de la concurrence, Transparence des marchés publics et Facilitation des
échanges), vous vous souviendrez qu'à Doha les Ministres sont convenus
que des négociations auraient lieu après la cinquième session de la
Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui serait prise,
par consensus explicite, à cette session sur les modalités des
négociations.
Au sujet de ces quatre questions, telles qu'elles sont indiquées aux
paragraphes 13 à 16, y compris les Annexes D, E, F et G, nous notons ce
qui suit. Dans chacun des quatre domaines, il y a une première option
entre crochets qui contient une décision de lancer des négociations et
d'établir des modalités pour ces négociations. La deuxième option entre
crochets consiste à renvoyer la question aux organes respectifs pour une
nouvelle clarification. Évidemment, ces crochets reflètent le fait qu'il
y a encore des divergences considérables entre les Membres, même si
l'ampleur de ces divergences est plus grande dans certains domaines que
dans d'autres.
Nous sommes conscients qu'un certain nombre de délégations ne trouveront
peut-être pas reflétée dans les deux options de base leur position sur
ces questions et que des approches intermédiaires possibles qui ont reçu
l'appui d'un certain nombre de délégations n'ont pas été spécifiquement
incluses. Toutefois, ces approches intermédiaires ainsi que le travail
de fond accompli sur les quatre questions de Singapour à Genève
continuent de faire partie de l'éventail des possibilités pouvant être
examinées plus avant par les Ministres à Cancún.
Pour ce qui est de l'option consistant à lancer des négociations dans
chacun des quatre domaines, les consultations menées à Genève ne nous
ont pas permis de faire des propositions sur des modalités possibles qui
pourraient donner lieu au consensus explicite des Ministres. Les
Ministres devraient donc bien savoir que les projets de modalités
figurant dans les Annexes D à G ne sont pas le produit de négociations,
même s'ils reflètent les vues d'un éventail d'intéressés qui varie
suivant la question. Pour qu'un consensus sur les modalités dans l'un
quelconque de ces quatre domaines puisse se dégager, de nouveaux travaux
seront nécessaires de la part des Ministres.
En ce qui concerne la deuxième option dans chacun des quatre domaines, à
savoir celle qui consiste à renvoyer la question aux organes respectifs
pour une nouvelle clarification, nous devons relever qu'un certain
nombre de délégations favorables à cette approche ont identifié des
questions qui appelleraient une nouvelle clarification dans ces organes.
Au Conseil général, ces délégations ont présenté des propositions à cet
égard, qui font partie de l'éventail de vues qui seront soumises aux
Ministres à Cancún.
S'il apparaissait qu'il y avait un large accord sur le texte proposé au
paragraphe 11 concernant le traitement spécial et différencié,
certains Membres souhaitaient renforcer encore l'ensemble présenté à
l'Annexe C aux Ministres pour adoption. Dans ce contexte, nous voudrions
également vous informer que la proposition portant sur la Clause
d'habilitation et celle qui porte sur l'examen des progrès concernant
l'accès aux marchés pour les PMA dont les Membres étaient convenus ad
referendum, et qui apparaissaient en tant que telles à l'Annexe C, ont
depuis été acceptées par tous les Membres.
Au paragraphe 12 concernant la mise en œuvre, notre objectif
était de réaffirmer les mandats de Doha dans ce domaine et de donner une
indication quant à la voie à suivre pour ces questions. Nous avons dû
garder présent à l'esprit qu'il y a des divergences importantes dans les
positions des Membres sur certaines questions, ainsi que sur
l'interprétation du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de
Doha, ce qui a également influencé leurs positions de négociation et
leurs attentes à cet égard. Le paragraphe ne répond peut-être pas à
toutes les attentes mais il se veut sans préjudice de quelque position
que ce soit.
Les trois paragraphes portant sur l'Initiative sectorielle sur le
coton, les questions concernant les produits de base et la
cohérence rendent compte de questions soulevées vers la fin du
processus de Genève. L'Initiative sectorielle sur le coton, dont il est
question au paragraphe 25, sera, bien entendu, examinée en tant que
point distinct de l'ordre du jour à la Conférence.
Enfin, nous devrions mentionner la question des délais. Il a été
suggéré d'envisager de coordonner, dans les cas où cela serait
approprié, les divers délais figurant actuellement entre crochets. Les
Ministres devront donc décider ce que devraient être les délais et
comment ils devraient être liés.
Le point focal des négociations passant de Genève à Cancún, vous pouvez
être certain, Monsieur le Secrétaire, que nous restons fermement décidés
à vous aider, vous et tous les autres Ministres, dans vos tâches
importantes. Nous adressons une copie de la présente lettre à tous les
Membres de l'OMC et participants aux négociations pour information.
En vous souhaitant le plus grand succès, nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Secrétaire, les assurances de notre très haute
considération.
(signé) |
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