CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: LE COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
Le programme de travail reflète limportance croissante de ce secteur
Le commerce électronique prenant de plus en plus dimportance dans le monde, les Membres de lOMC ont été amenés à adopter le 20 mai 1998, à leur deuxième Conférence ministérielle à Genève, Suisse, une déclaration sur le commerce électronique mondial. Dans cette déclaration, ils demandaient au Conseil général de lOMC détablir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial et de présenter un rapport sur lavancement du programme de travail à la troisième Conférence ministérielle de lOMC.
Chacun de ces organes a présenté, à la fin de juillet 1999, un rapport à lintention du Conseil général. On trouvera ci-dessous un résumé des principaux points qui ressortent des rapports au Conseil général:
- Les gouvernements
Membres de lOMC ont identifié trois types de transactions passant par Internet:
- Les transactions relatives à un service entièrement effectué sur Internet, depuis la sélection jusquà lachat et à la livraison.
- Les transactions impliquant des services de distribution, dans lesquelles un produit, quil sagisse dune marchandise ou dun service, est sélectionné et acheté en ligne mais livré par des moyens traditionnels.
- Les transactions impliquant la fonction de transport de télécommunication, dont la fourniture de services Internet.
- De lavis général des gouvernements Membres de lOMC, la grande majorité des transactions effectuées sur Internet sont des services, lesquels sont couverts par lAccord général sur le commerce des services (AGCS).
- Les gouvernements Membres de lOMC estiment dune manière générale que lAGCS ne fait pas de distinction entre les moyens technologiques de livraison.
- Les gouvernements Membres sont de lavis général que toutes les dispositions de lAGCS sappliquent au commerce des services par des moyens électroniques.
- Il y a divergence de vues pour ce qui concerne la classification dun petit nombre de produits mis à disposition sur Internet, cest-à-dire sur la question de savoir sils sont ou non des services ou des marchandises. Ces divergences concernent des produits tels que les livres et les logiciels. Alors quun livre imprimé livré par des moyens traditionnels est classé comme une marchandise, certains gouvernements Membres de lOMC estiment que la version numérisée du texte de ce même livre est un service qui doit être couvert par lAGCS. Dautres gouvernements Membres considèrent quun tel produit reste une marchandise, qui est assujettie aux droits de douane et autres dispositions du GATT. Il en est aussi qui pensent quun tel produit appartient à une troisième catégorie de produits qui ne sont ni des marchandises ni des services et pour lesquels des dispositions particulières doivent être envisagées.
- La question se pose de savoir comment lAnnexe de lAGCS sur les télécommunications doit se rapporter à laccès et au recours aux services daccès à Internet. Beaucoup de fournisseurs daccès et de services Internet peuvent bénéficier des dispositions de lAnnexe assurant un accès équitable et raisonnable aux circuits quils louent à des opérateurs publics de télécommunications. Mais certains gouvernements Membres se demandent si, ou dans quelle mesure, lAnnexe devrait obliger les fournisseurs daccès eux-mêmes à offrir à dautres ce genre daccès.
Les rapports adressés au Conseil général par le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement sont disponibles sur la page Commerce électronique du site Web de lOMC www.wto.org, en anglais, français et espagnol.