Budget de l'OMC pour 2002

L’essentiel du budget annuel de l’OMC est financé par les contributions de ses 144 Membres, qui sont établies sur la base de leur part du commerce international.

Les recettes diverses sont des loyers et le produit de la vente des publications imprimées ou électroniques de l’OMC. En outre, l’OMC gère plusieurs fonds d’affectation spéciale alimentés par des Membres qui servent à financer des activités spéciales de coopération technique et de formation conçues pour aider les pays les moins avancés et les pays en développement à mieux utiliser l’OMC et à tirer le plus grand parti possible du système commercial multilatéral. Le tableau V.6 donne la liste des fonds d’affectation spéciale en activité. Le budget total de l’OMC pour l’exercice 2002 est le suivant:

Budget du Secrétariat de l'OMC pour 2002: FS 140 313 850
Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2002: FS 2 816 000
Budget total de l'OMC pour 2002: FS 143 129 850.

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Budget du secrétariat de l'OMC pour l'an 2002

CHAPITRE			PRÉVISIONS RÉVISÉES POUR 2002 (FRANCS SUISSES)
1	Personnel (années de travail)
	a)	Traitements	62 786 700
	b)	Pensions	12 387 600
	c)	Autres dépenses communes de personnel	10 592 500
2	Personnel temporaire		12 907 100
3	Communications		-
	a)	Télécommunications	637 000
	b)	Services postaux	1 527 000
4	Bâtiments et installations		1 000 000
	a)	Loyers	249 600
	b)	Électricité, chauffage, eau	1 646 500
	c)	Entretien et assurance	923 000
5	Matériel durable		3 700 800
6	Matériel non durable		1 343 700
7	Services contractuels		-
	a)	Tirage des documents	1 421 000
	b)	Bureautique/informatique	2 239 800
	c)	Autres	244 000
8	Dépenses générales de personnel		-
	a)	Formation	430 000
	b)	Assurance	1 114 500
	c)	Services communs	542 000
	d)	Divers	54 500
9	Missions		-
	a)	Missions officielles	1 241 100
	b)	Missions de coopération technique	1 198 200
10	Cours de politique commerciale		2 496 000
11	Contribution au CCI		15 113 850
12	Divers		-
	a)	Frais de représentation et de réception	258 000
	b)	Groupes spéciaux chargés du règlement des différends	1 337 000
	c)	Groupe d'experts permanent	30 000
	d)	Organe d'appel	-
	e)	Bibliothèque	583 500
	f)	Publications	193 000
	g)	Information du public	210 000
	h)	Vérification extérieure des comptes	50 000
	i)	Réunion ministérielle	400 000
	j)	ISO	58 900
	k)	Autres	73 000
13	Dépenses imprévues		100 000
			-
		Sous-total	139 089 850

		Infrastructure	-
		Semaine de Genève/Cours de politique commerciale de courte durée pour les PMA	1 224 000
		Total	140 313 850

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Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2002

CHAPITRE	PRÉVISIONS POUR 2002 (FRANCS SUISSES)
1. Personnel (années de travail)
a) Traitements	1 500 200
b) Pensions	296 400
c) Autres dépenses communes de personnel	244 400
2. Personnel temporaire	36 000
3. Communications
a) Télécommunications	6 500
b) Services postaux
4. Bâtiments et installations
a) Loyers
b) Électricité, chauffage, eau	13 000
c) Entretien et assurance	0
5. Matériel durable	47 200
6. Matériel non durable	17 700
7. Services contractuels
a) Tirage des documents	15 000
b) Bureautique/informatique	0
c) Autres
8. Dépenses générales de personnel
a) Formation
b) Assurance	5 000
c) Services communs
d) Divers	2 000
9. Missions
a) Missions officielles	10 000
b) Missions de coopération technique
10. Cours de politique commerciale
11. Contribution au CCI
12. Divers
a) Frais de représentation et de réception	1 000
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends
c) Groupe d'experts permanent/arbitrage dans le cadre de l'AGCS
d) Organe d'appel	618 200
e) Bibliothèque	3 400
f) Publications
g) Information du public
h) Vérification extérieure des comptes
i) Réunion ministérielle
j) ISO
k) Autres
13. Dépenses imprévues
TOTAL	2 816 000