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L'OMC: SECRÉTARIAT ET BUDGET

Budget de l'OMC pour 2001

L’essentiel du budget annuel de l’OMC est financé par les contributions de ses 144 Membres, qui sont établies sur la base de leur part du commerce international. On trouvera au tableau V.5 la liste des contributions des Membres pour 2001. Le solde du budget est financé par des recettes diverses.

 

Les recettes diverses sont des loyers et le produit de la vente des publications imprimées ou électroniques de l’OMC. En outre, l’OMC gère plusieurs fonds d’affectation spéciale alimentés par des Membres qui servent à financer des activités spéciales de coopération technique et de formation conçues pour aider les pays les moins avancés et les pays en développement à mieux utiliser l’OMC et à tirer le plus grand parti possible du système commercial multilatéral. Le tableau V.6 donne la liste des fonds d’affectation spéciale en activité. Le budget total de l’OMC pour l’exercice 2001 est le suivant:
  • Budget du Secrétariat de l'OMC pour 2001: 131 305 610 FS  
  • Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2001: 2 778 000 FS 
  • Budget total de l'OMC pour 2001: 134 083 610 FS.

  

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Budget du secrétariat de l'OMC pour l'an 2001 

Tableau V.3  

Chapitre

Francs suisses

1.

Personnel (années de travail)

 

 

a) Traitements

60 646 860

 

b) Contributions au régime de pensions

11 891 440

 

c) Autres dépenses communes de personnel

10 946 000

2.

Personnel temporaire

11 443 050

3.

Communications

 

 

a) Télécommunications

568 000

 

b) Services postaux

1 227 000

4.

Bâtiments et installations

 

 

a) Loyers

39 600

 

b) Électricité, chauffage, eau

1 601 500

 

c) Entretien et assurances

907 000

5.

Matériel durable

3 474 750

6.

Matériel non durable

1 264 670

7.

Services contractuels

 

 

a) Tirage des documents

1 217 000

 

b) Bureautique/Informatique

2 213 540

 

c) Autres

244 000

8.

Dépenses générales de personnel

 

 

a) Formation

408 000

 

b) Assurances

1 079 900

 

c) Services communs

519 000

 

d) Divers

46 500

9.

Missions

 

 

a) Missions officielles

1 205 100

 

b) Missions de coopération technique

1 163 200

10.

Cours de politique commerciale

1 490 000

11.

Contribution au CCI

14 361 500

12.

Divers

 

 

a) Frais de représentation et de réceptions

258 000

 

b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends

1 337 000

 

c) Groupe d'experts permanent/arbitrage dans le cadre de l'AGCS

30 000

 

d) Organe d'appel

 

 

e) Bibliothèque

567 000

 

f) Publications

203 000

 

g) Information du public

260 000

 

h) Vérification extérieure des comptes

70 000

 

i) Réunions ministérielles

400 000

 

j) ISO

60 000

 

k) Autres

63 000

13.

Dépenses imprévues

100 000

 

Total

131 305 610

   

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Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2000 

Tableau V.4 

Chapitre

Francs suisses

1. Personnel (années de travail)

  

a) Traitements

1 253 900

b) Contributions au régime de pensions

244 600

c) Autres dépenses communes de personnel

381 400

2. Personnel temporaire

108 500

3. Communications

  

a) Télécommunications

6 500

b) Services postaux

  

4. Bâtiments et installations

  

a) Loyers

  

b) Électricité, chauffage, eau

11 000

c) Entretien et assurances

10 000

5. Matériel durable

89 100

6. Matériel non durable

17 700

7. Services contractuels

  

a) Tirage des documents

15 000

b) Bureautique/informatique

3 000

c) Autres

  

8. Dépenses générales de personnel

  

a) Formation

  

b) Assurances

2 400

c) Services communs

  

d) Divers

6 000

9. Missions

9 300

10. Cours de politique commerciale

  

11. Contribution au CCI

  

12. Divers

  

a) Frais de représentation et de réceptions

1 000

b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends

  

c) Groupe d'experts permanent/arbitrage dans le cadre de l'AGCS

  

d) Membres de l'Organe d'appel

615 200

e) Bibliothèque

3 400

f) Publications

  

g) Information du public

  

h) Vérification extérieure des comptes

  

i) Réunions ministérielles

  

j) ISO

  

k) Autres

  

13. Dépenses imprévues

  

Total

2 778 000

 

   

Liste des principaux fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires en activité pour financer des activités de coopération technique et de formation

 

Donateur

Fonds

Projet

Solde au 1er janvier 2001

Engage-
ments pour 2001

Total

Fonds d'affectation spéciale

Pays-Bas

T0006

Programme de stages de l'OMC

561 605 1 050 000 1 611 605

Hong Kong, Chine

T0024

Activités de coopération technique

27 428   27 428

JITAP

T0027

Activités de coopération technique dans certains pays d'Afrique

105 472   105 472

États-Unis

T0028

Centres de référence de l'OMC

11 041   11 041

Suisse

T0030

Activités de coopération technique

334 718   334 718

Royaume Uni

T0037

Activités de coopération technique

173 854   173 854

Suisse

T0039

Consultant pour les cours de politique commerciale

- 25 000 25 000

Pays nordiques

TAD01

Séminaires sur les mesures antidumping

17 707   17 707

Allemagne

TDE01

Examens des politiques commerciales

64 841 100 000 164 841

Allemagne

TDE02

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

- 350 000 350 000

Danemark

TDK02

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

629 021   629 021

Finlande

TFI01

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

96 864 800 000 896 864

France

TFR01

Séminaires sur les mesures SPS

230 122   230 122

France

TFR02

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

- 235 000 235 000

Irlande

TIE01

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

86 500   86 500

Japon

TJP05

Séminaires de l'OMC en Asie

313 297   313 297

Pays-Bas

TNL03

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

592 138 900 000 1 492 138

Norvège

TNO02

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

503 072   503 072

Norvège

TNO03

Atelier sur l'accessibilité financière des médicaments

- 300 000 300 000

Nouvelle-
Zélande

TNZ03

Séminaires sur l'OMC dans la région Asie/Pacifique

288 898   288 898

Suède

TSE02

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

735 560   735 560

Royaume-Uni

TUK04

Atelier sur la politique de la concurrence

- 520 000 520 000

États-Unis

TUS04

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

- 1 050 000 1 050 000
   

Total

4 772 137

5 330 000

10 102 137

Autre financement extrabudgétaire

Membres de l'OMC

TGTF1

Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique

35 771

 

35 771

Membres de l'OMC

ES962

Excédent de 1996 affecté à la coopération technique

11 153

 

11 153

Membres de l'OMC

EPSF1

Fonds de soutien aux programmes

903 468

 

903 468

   

Total

950 393

-

950 393

Total 5 722 529 5 330 000 11 052 529