Commerce des services

Des communications aux transports, en passant par la finance, l'éducation, le tourisme et l'environnement, le secteur des services est devenu l'épine dorsale de l'économie mondiale et la composante la plus dynamique du commerce international. Les progrès technologiques récents ont facilité la fourniture transfrontières de services, créant ainsi de nouvelles possibilités pour les économies et les particuliers. Bien qu'ils soient de plus en plus échangés en tant que tels, les services constituent également des intrants essentiels dans la production de marchandises. En termes de valeur ajoutée, ils représentent environ 50% du commerce mondial.

Les politiques relatives au commerce des services sont un déterminant important de l'investissement étranger direct, de la participation aux chaînes de valeur mondiales, de la productivité et des exportations de produits manufacturés. Elles contribuent aussi à la réalisation de nombreux objectifs nationaux, ainsi que des Objectifs de développement durable.

La conclusion de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l'une des principales réalisations des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay.

Voir aussi:

SECTEURS DE SERVICES

L'AGCS couvre tous les services, à quelques exceptions près.

Vidéos

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Nouvelles 

Introduction au commerce des services et à l'AGCS 

AGCS: objectifs, champ d'application et disciplines
Analyse plus approfondie, sous forme de questions et réponses.

Introduction à l'AGCS (PDF)

Cours interactif: Accord général sur le commerce des services (AGCS)

  

L'Accord

Accord général sur le commerce des services (AGCS): L'AGCS est un ensemble de règles juridiquement contraignantes qui régissent le commerce international des services. Voir aussi documents connexes.

Consulter les constatations de l'Organe d'appel de l'OMC et des groupes spéciaux chargés du règlement des différends concernant l'AGCS, ainsi que les décisions correspondantes et les autres mesures importantes prises par tel ou tel organe de l'OMC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Listes d'engagements spécifiques et listes des exemptions NPF des Membres

  • Introduction, avec liens vers les engagements et les exemptions
  • Base de données I-TIP Services
    La base de données contient les listes d'engagements des Membres de l'OMC concernant les services.
  • Comment lire une liste
  • Les protocoles
    Depuis le Cycle d'Uruguay, les négociations ont abouti à des accords dans certains secteurs: télécommunications, services financiers et mouvement des personnes physiques. Ces accords additionnels sont appelés "protocoles".

Travaux de l'OMC 

Négociations sur les services:  Les Membres de l'OMC poursuivent les échanges sur la progression des négociations en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation, comme prévu à l'article XIX de l'AGCS. Les Membres mènent aussi actuellement des négociations sur la réglementation intérieure relative aux services.

Fonctionnement de l'AGCS: Le Conseil du commerce des services et ses organes subsidiaires - y compris le Comité du commerce des services financiers et le Comité des engagements spécifiques - sont chargés de faciliter le fonctionnement de l'AGCS.

> Président actuel

Différends 

Le commerce des services et les PMA

L'AGCS prévoit un "traitement spécial" en faveur des pays les moins avancés (PMA). Pour mettre ce traitement en pratique, une dérogation autorisant un traitement préférentiel pour les exportateurs de services des PMA a notamment été adoptée.

Données sur le commerce des services

Points de contact et d'information 

Les points de contact visent à faciliter l'accès des fournisseurs de services des pays en développement Membres à l'information, et les points d'information sont chargés de fournir des renseignements aux autres Membres de l'OMC.

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Points de contact et d'information notifiés au Conseil du commerce des services (cote des documents S/ENQ/78*)   > recherche   > aide

Suivi du commerce

L'exercice de suivi du commerce réalisé par l'OMC garantit la transparence des mesures commerciales prises par les gouvernements. La base de données sur le suivi du commerce comprend aussi désormais les mesures relatives aux services.

COVID-19: Mesures affectant le commerce des services

Des renseignements sur les mesures affectant le commerce des services prises dans le contexte de la crise liée à la COVID-19 ont été compilés par le Secrétariat de l'OMC. Il s'agit de dresser un rapport informel sur la situation, dans un effort de transparence, en ce qui concerne les mesures prises dans le contexte de la pandémie. Le Secrétariat vérifiera les nouvelles mesures au cas par cas.

Documents de travail sur les services pour les fonctionnaires

    Liste complète