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LE MANDAT INITIAL
Article 20
de l'Accord sur l'Agriculture

Poursuite du processus de réforme

Reconnaissant que l'objectif à longterme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale est un processus continu, les Membres conviennent que des négociations en vue de la poursuite du processus seront engagées un an avant la fin de la période de mise en oeuvre, compte tenu:

(a)  de ce qu'aura donné jusque-là la mise en oeuvre des engagements de réduction;

(b)  des effets des engagements de réduction sur le commerce mondial des produits agricoles;

(c)  des considérations autres que d'ordre commercial, du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres et de l'objectif qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, et des autres objectifs et préoccupations mentionnés dans le préambule du présent accord; et

(d)  des autres engagements qui seront nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme susmentionné.

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